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Déliberation - D14 C 06a
Déliberation - D14 C 06m
Déliberation - D14 D 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 D 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
22 MAI 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Acceptation d’un fonds de
concours versé par
l’association des Amis du
vieux Saint-Germain pour
Ja restauration de la
Rampe des Grottes
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 mai 2014
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 23 mai 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 mai 2614
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
SE 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE BE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille quatorze, le 22 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 15 mai deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH,
Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PETROVIC à Monsieur ROUSSEAU
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame LANGE à Madame BOUTIN
Secrétaire de séance :
Monsieur BATTISTELLI N° DE DOSSIER: 14 D 03
OBJET : ACCEPTATION D'UN FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR
L'ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX ST GERMAIN POUR LA
RESTAURATION DE LA RAMPE DES GROTTES
RAPPORTEUR : Monsieur PÉRICARD
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a engagé depuis 2009 les travaux de restauration des
vestiges du Château-Neuf dits « Rampe des Grottes ». Ces travaux s’échelonnent sur quatre
tranches. La phase IIT de l'opération vient de commencer et devrait se terminer en mars 2015.
La phase en cours vise à restaurer la galerie dorique surplombant la RD 190 et à réaliser sa
mise en lumière, pour un coût total de 1 235 519€ HT.
L'association des Amis du Vieux St Germain, société d’art et d’histoire, a pour objet
« d’intéresser ses adhérents au passé prestigieux de la Ville et de travailler pour sauvegarder
le témoignage de ce passé dans les domaines artistique, historique ou urbanistique ».
A ce titre, cette association a souhaité participer financièrement au projet de restauration. Par
décision de son Conseil d'Administration, elle a décidé d’allouer à la Ville un fonds de
concours d’un montant de 5 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le fonds de concours de l’Association des
Amis du vieux Saint-Germain à destination de la phase III de restauration de la Rampe des
Grottes.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ACCEPTE le versement d’un fonds de concours par l’Association des Amis du Vieux St
Germain pour un montant de 5 000 € et décide de l’affecter au programme de la restauration
de la Rampe des Grottes.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmañgel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye