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Arrêté - 2004 43 stationnemetn interdit rue de Laubert et rue Docteur Niviere
Document publié le Jeudi 22 juillet 2004 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2004 43 stationnemetn interdit rue de Laubert et rue Docteur Niviere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
:
COMMUNE
DE MONTMEY
RAN
DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2004/43
Le
Maire
de
MONTMEYRAN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
411-3,
R.
411-8,
R.
412-49,
R.
417-3
et R.
417-10 ;
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
rend
la
circulation
difficile
dans
certaines
rues
et notamment
pour
les
véhicules
de
service
(sécurité
incendie,
enlèvement
des
ordures
ménagères),
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à titre
permanent
de
part
et
d'autre
des
rues
ci-après
désignées :
>
Rue
de
Laubert
>
Rue
du
Docteur
Nivière
ARTICLE
2:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation. ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux. ARTICLE
4
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmise
à la Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à MONTMEYRAN
Le
22 juillet 2004
Bernard
BRUNET