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Arrêté - 2013 03 stationnement et circulation interdit place nery Durozet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Lea
COMMUNE DE
MONTMEYRAN
ot
DEPARTEMENT
DE LA DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2013/03
FE
Le Maire
de MONTMEYRAN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-
1 etL
2212-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
Considérant
l’utilisation
de
la place
Néry
du
Rozet
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'accès
à la place
Néry
du
Rozet
sera
interdit à la circulation
et au
stationnement
sauf
pour
les riverains
à compter de ce jour.
ARTICLE
2
: La
commune
se
chargera
d'apposer
la signalisation
nécessaire
afin
d'informer
les usagers
et
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
assurer
la
sécurité
et
veiller
au
droit
des
riverains. ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
seront
constatées
par des
procès-verbaux.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 : Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à
MONTMEYRAN,
le
10
janvier
2013
L’Adjoint
délégué
à
la
voirie
ge MO