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Arrêté - 2000 28 Sens interdit parking GS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2000 28 Sens interdit parking GS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
Déposé à la Préfecture de la Drome
le :
Publié ou notifié à l'intéressé
le :
Le Maire
ARRÊTÉ N°2000/28
Le Maire de la Commune de Montmeyran,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie de desserte du parking Est du Groupe Scolaire Roger MARTY il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules est interdite dans le sens Nord-Sud sur la voie de desserte du parking Est du Groupe Scolaire Roger MARTY entre le Chemin du Lac au Nord et au Sud, jusqu’au lot n° 8 de la rue des Écoles, au nord de sa sortie.
Article 2 : Le stationnement est interdit le long de la RD 125, dans le sens
Montmeyran – Chabeuil, à partir de la rue des écoles et jusqu’à la sortie d’agglomération.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.
Article 5 : Le Secrétaire Général et le Commandant de Gendarmerie de CHABEUIL seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à Montmeyran
Le 1er septembre 2000
Le Maire,