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Arrêté - V 2026 117 rue de la Trésorerie MOURGUES 28826 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 117 rue de la Trésorerie MOURGUES 28826 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE ARRÊETÉ DU MAIRE
Saint e}
a joie ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-117V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre [, 4" partie "signalisation de prescription" en
date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 25 août 2026 de Monsieur Benoît MOURGUES domicilié au n°15 place Roger Salengro
à 34230 Saint-Pargoire, sollicitant une autorisation de voirie pour le stationnement d’un camion et d’une pompe à
béton, croisement rue de la paix et rue de la trésorerie parcelle cadastrée AB 494, le vendredi 28 août 2026 pour
une durée calendaire d’1 jour ;
Vu l'arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article I : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion et
une pompe à béton, croisement rue de la paix et rue de la trésorerie , le vendredi 28 août 2026
pour une durée calendaire d’1 jour.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l'accessibilité des personnes aux domiciles devront être
garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 26 août 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie - 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie &ville-saintpargoire.com