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Arrêté - V 2026 137 rue de la Trésorerie SAS SUD Environnement tp 30926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 137 rue de la Trésorerie SAS SUD Environnement tp 30926)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT nn
MAIRIE DE ARRÊTÉ DU MAIRE
Saint &/
arqoire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-137V
Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 4" partie "signalisation de prescription" en
date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8*"° partie "signalisation temporaire du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 15 septembre 2026 de Monsieur Mickael PECHIN de l’entreprise SAS SUD
ENVIRONNEMENT TP sise avenue du Four à Chaux à 34260 LATOUR SUR ORB, sollicitant une autorisation
de voirie pour mettre en place une circulation alternée pour stationner des véhicules de chantier et des matériaux
pour des travaux de création de branchement AEP et EU rue de la Trésorerie, le mercredi 30 septembre 2026 pour
une durée calendaire de 02 jours ;
Vu l'arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules
de chantier et des matériaux, rue de la Trésorerie, le mercredi 30 septembre 2026, pour une durée
calendaire de 02 jours.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire, ainsi qu’une
restriction de voie avec circulation alternée et une déviation pour les poids lourds.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l'accessibilité des personnes aux domiciles devront être
garanties, la société de bus Hérault transport devra être informée.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 17 septembre 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Par délégation,
Pierre BOLLIET
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie - 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie Qville-saintpargoire.com