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Arrêté - SKM C300i H26092208430 0001
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune d'Haut Valromey.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i H26092208430 0001)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE de HAUT VALROMEY
DEPARTEMENT de l'AIN
ARRETE : AR_2026_074
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour la Foire commerciale
agricole organisée par l'association Anim'O Valromey le samedi 24 octobre 2026
Le Maire de Haut Valromey,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3331.1 et L 3334.2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2010 pris en application de l'article 1 3335.1 du code de la santé
publique ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation
organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
Vu la demande présentée le 21 septembre 2026 par Monsieur MERMET Cyril, Président de
l'association "Anim'O Valromey", dont le siège social est 12 rue de la Croix, Hotonnes, 01260 HAUT
VALROMEY (Ain) sollicitant l'autorisation temporaire de servir des boissons de 1ère à 3ème catégories
à l'occasion de la foire commerciale agricole annuelle qui se tiendra "Place de la Mairie"à Haut
Valromey le samedi 24 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Atticle1 - L'association "Anim'O Valromey ", est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1ère à
3ème catégorie le samedi 26 octobre 2026 de 07 heures à 19 heures qui se tiendra "Place
de la Mairie" à Haut Valromey à l'occasion de la foire commerciale agricole annuelle.
Aticle 2 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au Président de l'association Anim'O Valromey, Monsieur
MERMET Cyril et la Brigade de Gendarmerie de HAUTEVILLE-LOMPNES.
Fait à Haut Valromey, le 22 septembre 2026,
Le Maire, Alain VUAILLAT.
es
Par délégation du M
+ Boissons groupe 1 : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légurhes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
+ Boissons groupe 2 : abrogé
- boissons groupe 3 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joins les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Auteur : Alain VUAILLAT/ Affiché le : 22/09/2026