Procès Verbal - SKM C300i H26030610250

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Procès Verbal - SKM C300i H26030610250 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i H26030610250)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit, HAUT VALROMEY - Commune

Procès verbal de la séance du conseil municipal

du 13 janvier 2026

Le mardi 13 janvier 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Bernard ANCIAN.

Secrétaire de la séance : Vanessa BERNE

Présents : Bernard ANCIAN, Daniel BAILLY, Vanessa BERNE, Gérard BERTHET, Pierre BROUSSART, Coralie CHAPELAND, Nathalie GALLET, Jean-François GIRAUD, Alphonse GROBON, Nicolas GUDIN, Arlette MARCELAT, Nelly MARéCHAL, André MARTINOD, Bénédicte PERRET, Joëlle PERRET, Christiane PESENTI, Abel VUAILLAT Représentés : Jean-Marc BERNE représenté par Vanessa BERNE, Nathalie GERBER représentée par Nathalie GALLET, Tanguy PERRET représenté par Joëlle PERRET

Absents et excusés : Norbert CHAREYRON, Jean ROCHE, Pierre-André SUAU, Renaud TROCCON

Début de séance : 20h15

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025 -Information relative aux délégations accordées au Maire

Finances communales

-Présentation de l’état des restes à recouvrer

-Adoption de décisions modificatives budgétaires

Commande publique et projets d’investissement

-Lancement de la procédure de consultation relative au marché de travaux pour la construction d’une structure sanitaire aux Plans d’Hotonnes

Conventions et partenariats

-Approbation de la convention avec la SEMCODA pour l’entretien des espaces verts du lotissement situé rue du Capitaine Seigle

Questions diverses

-Défrichage du stade de VTT des Plans d’Hotonnes

-Inauguration de la nouvelle gendarmerie de Plateau d’Hauteviile

Délibérations du conseil :

-Information relative aux délégations accordées au Maire

Devis et Conventions signés dans Le cadre de La délégation accordée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT

Période du 17/12/2025 au 13/01/2026

DEVIS

Société Objet Devis n° Montant HT TVA Montant TTC

CHAVANEL SAS Remplacement Joystick transmission - Tracteur CLAAS - RU 3120011848 2801,37€ 560,27 € 3361,64€

VALAGRI SARL Bande caoutchouc pour étrave - Déneigement 1110000624 2534,00 € 506,80 € 3 040,80 €

DESAUTEL Remplacement 1 BAEËS - Salle Polyvalente Le Cercle - HO DE7-85050 626,25 € 125,25€ 751,50 €

DESAUTEL Remplacement 1 Extincteur - Hangar Communat - SO DE7-87299 135,32€ 27,06€ 162,38 €

DESAUTEL Remplacement 1 Extincteur - Chalet des Deux Sapins - SO DE7-87298 130,24 € 26,05 € 156,29 €

Cédric VALLIN-PERRINO |Réfection des 93 chapeaux des murs de la place du village - GA 2026.01 10600,60 2120,12€ | 12720,72€

- €

- €

Montant des Devis signés entre le 17/12/2025 et Le 13/01/2026 - BC 24400 (Général) 6227,18€ 3365,55€ 20 193,33 € à . DEC-26-844010- ONF - BFC Programme de Travaux 2026- Forêtcommunale du Grosbois (25) 00617585/201808 3501,78€ 350,18€ 3851,9€

- €

Montant des Devis signés entre Le 17/12/2025 et le 13/01/2026 - BC 24401 (Bois) 3501,78€ 350,18 € 3851,96 €

Montant des Devis signés entre Le 17/12/2025 et Le 13/01/2026 - BC 24402 (Lotissement Hotonnes) - € - € - €

Montant des Devis signés entre le 17/12/2025 et le 13/01/2026 - BC 24403 (Section Sothonod) - € - € - € L 1 L 1 L = E ]

Montant Total des Devis signés entre Le 17/12/2025 et Le 13/01/2026 9 728,96 € 3715,73€ 24 045,29 €-Présentation de l’état des restes à recouvrer

BC 24400 — Budget Général

Au 31/12/25, il reste 104 951,14 € à recouvrer sur 407 155,00 € titrés non soldés, contre 99 608.36 € (sur 386 228.51 €) au 30/11/25 et contre 102 292,22 € (sur 396 043,26 €) au 31/10/25.

BC 24401 — Budget Forêt

Au 31/12/25, il reste 58 655.85 € à recouvrer sur 156 654.32 € titrés non soldés,

contre 55 655,74 € (sur 151 577.07 €) au 30/11/25 et contre 59 573,66 € (sur 153 289,11 €) au 31/10/25.

BC 24402 — Budget Lotissement

Néant.

BC 24403 — Budget Sothonod

Au 31/12/25, il reste 2 955.00 € à recouvrer sur 2 955.00 € titrés non soldés,

contre 2 310,00 € (sur 2 310,00 €) au 30/11/25 et contre 2 310,00 € (sur 2 310,00 €) au 30/10/25.

Convention de déneigement_et_ d'entretien des espaces verts avec la SEMCODA : Autorisation de signature (N° DE_2026_002)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21

Vu le projet de convention de déneigement et d’entretien des espaces verts à conclure entre la Commune et la SEMCODA ;

Considérant que la SEMCODA est propriétaire certains espaces verts et de voirie situés sur le

territoire communal ;

Considérant que, dans un souci de cohérence, d’efficacité du service public et de sécurité des usagers, il est opportun que la commune assure les opérations de déneigement (raclage et/ou salage) ainsi que l’entretien des espaces verts (tonte et taille des haïes) sur ces emprises ; Considérant que ladite convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de ces interventions, pour une durée d’un an à compter de janvier 2026, renouvelable annuellement ;

Considérant que cette convention prévoit une rémunération des prestations sur la base du temps

d'utilisation effective du matériel communal, selon les tarifs définis audit document ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

D’approuver les termes de la convention de déneigement et d’entretien des espaces verts à conclure entre la commune et la SEMCODA.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention

ainsi que tous les documents s’y rapportant.

De dire que les dépenses et recettes correspondantes seront imputées aux chapitres et articles

budgétaires prévus à cet effet au budget communal.

Lancement _d'un marché public de travaux selon une procédure adaptée (MAPA) : Construction d'une infrastructure sanitaire aux Plans d'Hotonnes (N° DE_2026 001)

Le Conseil Municipal de la Commune de Haut Valromey,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21

3

2Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;

Vu le projet de construction d’une infrastructure sanitaire située aux Plans d’Hotonnes, au sein de la Maison des Plans, répondant aux besoins d’accueil du public et d’amélioration des équipements communaux ;

Vu le règlement de consultation relatif au marché public de travaux intitulé « Construction d’une infrastructure sanitaire — Maison des Plans aux Plans d’Hotonnes » ;

Considérant que la Commune de Haut Valromey agit en qualité de maître d’ouvrage pour cette opération ;

Considérant que la maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet Romuald Godet Architecture — Architecte DPLG, sis 195 rue du Bovar , Champdossin , 01260 Valromey-sur-Séran ; Considérant que les travaux sont décomposés en sept (7) lots distincts : -Lot 1 : VRD / Maçonnerie

-Lot 2 : Charpente — Couverture — Zinguerie

-Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures

-Lot 4 : Plâtrerie — Peinture

-Lot 5 : Carrelage -— Faïences

-Lot 6 : Plomberie — Chauffage — ECS (PAC)

-Lot 7 : Électricité - VMC

Considérant que la procédure retenue est une procédure adaptée (MAPA), conformément au Code de la commande publique ;

Considérant que la date limite de remise des offres est fixée au vendredi 20 février 2026 à 15h00, par voie dématérialisée sur la plateforme de la Voix de l’ Ain et/ou sous enveloppe cachetée déposée en mairie ;

Considérant que le démarrage des travaux est prévu en mars 2026 pour un achèvement fin octobre 2026, et que la durée de validité des offres est fixée à 90 jours ; Considérant que les critères d’attribution des marchés sont définis comme suit : ° Prix : 50 %

° Valeur technique et organisation : 40 %

e Délai : 10%;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE le lancement de la consultation relative au marché public de travaux pour la construction d’une infrastructure sanitaire aux Plans d’Hotonnes, selon une procédure adaptée (MAPA).

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence, à publier l’avis de consultation, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la passation du marché et à accomplir tous les actes administratifs afférents à cette procédure.

PRECISE QUE les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget communal correspondant.

Questions diverses :

-Réfection de l’appartement du Jalinard suite au départ de l’ancien locataire : Monsieur le Maire présente plusieurs devis de travaux pour un montant d’environ 24 000 € TTC. Il propose d’engager ces travaux de fonctionnement afin de permettre une relocation rapide du logement. Une attention particulière sera portée aux normes d’isolation. Un diagnostic sera réalisé préalablement aux travaux.

-Travaux sur la chaudière de l’appartement de Ruffieu (installation défectueuse et mal réalisée) : le montant du devis s’élève à 29 500 € TTC. Le remplacement de la chaudière est indispensable, les locataires étant actuellement privés de chauffage. Une solution de chauffage provisoire sera mise en place dans l’attente des travaux définitifs.-Feu rouge intelligent : les experts sont intervenus suite à l’incident. Le devis de réparation est jugé excessif, pour un montant d'environ 22 000 €.

-Candélabre détérioré à Songieu : le responsable s’est présenté auprès de Monsieur le Maire. -Chalet des Deux Sapins : il est proposé d’étudier la mise en place d’une rambarde au niveau de l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

-Défrichage du stade de VTT aux Plans d’Hotonnes.

-Inauguration de la nouvelle gendarmerie du Plateau d’Hauteville : prévue le 31 janvier à 10h00.

-Cérémonie à la stèle du maquis à Ruffieu : le lundi 2 février à 11h00. -Assemblée générale du mémorial du monument de la Lèbe : le 6 février à 19h00, salle de la mairie à Hotonnes.

-Cambriolages sur le secteur : peu d’informations ont été communiquées par la gendarmerie quant à l’état d’avancement de l’enquête.

-Chapelle de Retord : des véhicules sont utilisés pour des pratiques de « rodéos sauvages ». Deux poteaux SIEA ont été arrachés et les pistes de ski de fond ont été détériorées. -Chauffage — logement de Songieu (appartement Louis Alexandre Cadot) : le technicien intervenu n’a pas transmis de compte rendu à ce jour.

-Information relative aux élections municipales : des supports de communication seront diffusés afin de sensibiliser les administrés à l’importance de constituer une liste et d’expliquer le nouveau mode de scrutin.

Fin de séance : 21h44

Vanessa BERNE

Secrétaire de séance

Be 2:1p

Bernard ANCIAN

Président de séance