Procès Verbal - SKM C300i H26041711380

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Procès Verbal - SKM C300i H26041711380 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i H26041711380)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Commune de HAUT VALROMEY

Procès verbal de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 20 51285" 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 15 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Alain VUAILLAT.

Secrétaire de la séance : Pierre CROUZET

Présents : Alain VUAILLAT, Pierre CROUZET, Vanessa BERNE, Nicolas GUDIN, Lise DALIN, Quentin PERRET, Claudine VALLOT, Nelly MARéCHAL, Nathalie GERBER, Cyril MERMET, Nicolas LAMBERT, Etienne BARGOT, Delphine RICHARD, Sarah DEL BEN, Cyrille THEVENARD, Vincent TIRABOSCHI, Johan MALLEVAL, Mélanie RICHARD, Virginie ROUX

Représentés :

Absents et excusés :

Début de séance : 20h00

Ordre du jour :

Installation du nouveau conseil municipal et des commissions :

“Élection du Maire

-Élection du Maire délégué

-Détermination du nombre d'adjoints

-Élection des adjoints (Liste paritaire)

LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS

-Détermination de l’indemnité du Maire

-Détermination de l’indemnité du Maire délégué

-Détermination de l’indemnité des adjoints

-Délégations du Conseil Municipal au Maire

-Désignation et composition des commissions communales

-Composition de la commission communale d’appel d’offres

Procès-Verbal du Conseil Municipal

-Approbation du conseil municipal du 03/03/2026

-Désignations des représentants aux organismes extérieurs :

-Désignation du correspondant défense

-Désignation des représentants au SIVOM du Valromey (4 titulaires) -Désignation du délégué auprès de la SEMCODA (1 titulaire)

-Désignation du délégué auprès du SIEA (1 titulaire, 1suppléant)

-Désignation du délégué auprès du SIEV (2 titulaires, 1 suppléant)

-Adhésion et désignation du représentant au Syndicat AGEDI (1 titulaire, 1 suppléant) -Désignation des délégués auprès de la MARPA (1 titulaire, 1 suppléants) -Désignation des délégués (au Syndicat Mixte du Plateau de Retord.(3 titulaires, 3 suppléants) -Désignation des représentants aux organismes extérieurs : communes forestières (1 titulaire, 1 suppléant)

Modification du lieu de tenue des séances du conseil municipal à compter du prochain conseil municipal. -Modification du lieu de tenue des séances du Conseil Municipal

Questions diverses :

-Organisation d’une visite du patrimoine bâti de la commune (Dans le but d’effectuer un état des lieux) -Réflexion sur la suppression de la commune déléguée de Ruffieu

-Désignations des représentants aux associations.

-Point sur la régulation des chats errants

La séance a été ouverte sous la présidence de M ANCIAN Bernard, maire sortant (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), accueille les membres du conseil municipal. Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mme VALLOT Claudine prend la présidence de lassemblée.

M CROUZET Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie. Il déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.Délibérations du conseil :

Election du maire (N° DE_2026 024)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Alain VUAILLAT se présente comme candidat.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :18

Majorité absolue :9

Ont obtenu :

M. Alain VUAILLAT- 18 voix

M. Alain VUAILLAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Election du maire déléqué de Ruffieu (N° DE_2026 025)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. Quentin PERRET est candidat à cette élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— M. Quentin PERRET 19 voix

M Quentin PERRET ayant obtenu la majorité absolue la majorité absolue, il a été proclamé Maire délégué

Détermination du nombre d'adijoints (N° DE_2026 026)

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire QUATRE adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine3

le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

DE FIXER le nombre d’adjoints au Maire à QUATRE

Election des adjoints (liste paritaire) (N° DE_2026 027)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste de candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

- Election de la liste d’adjoints :

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidats proposés

-1 liste composée de :

M CROUZET Pierre

Mme BERNE Vanessa

M. GUDIN Nicolas

Mme DALIN Lise

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :18

Majorité absolue :9

Suffrages obtenus par la liste :18

La liste paritaire comportant les personnes suivantes :

M CROUZET Pierre

Mme BERNE Vanessa

M. GUDIN Nicolas

Mme DALIN Lise ,

La liste paritaire ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue,

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Détermination de l'indemnité du Maire (N° DE_2026 028)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Considérant la population de la commune HAUT VALROMEY soit 801 habitants,

Considérant que le pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique, terme de référence à prendre en compte pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants est de 44.30%,

Considérant le choix de Monsieur le Maire de retenir un pourcentage de 31.35% afin de permettre aux adjoints d’avoir une indemnité plus conséquente,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20/03/2026 DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 31.35% de l’indice terminal de la Fonction Publique, terme de référence.

Détermination de l'indemnité du Maire déléqué (N° DE_2026 029)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu l’arrêté municipal en date du 20/03/2026 portant délégation de fonctions au Maire délégué, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant la population de la commune HAUT VALROMEY soit 801 habitants, Considérant que le pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique, terme de référence à prendre en compte pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants est de 12%,

-Considérant que Monsieur le Maire souhaite que le pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique soit de 12% pour le Maire délégué,

-Considérant qu’il est nécessaire de respecter une enveloppe globale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20/03/2026 DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire délégué à 12% de l’indice terminal de la Fonction Publique, terme de référence.

Détermination de l'indemnité des adjoints (N° DE_2026 030)

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 20/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. - Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Considérant la population de la commune HAUT VALROMEY soit 801 habitants, - Considérant que le pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique, terme de référence à prendre en compte pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants est de 11.77%,

-Considérant que Monsieur le Maire souhaite que le pourcentage de l’indice terminal de la Fonction Publique soit de 12% pour les adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE à l’unanimité et avec effet au 20/03/2026

DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 12% de l’indice terminal de la Fonction publique, terme de référence.

Délégations du conseil municipal au Maire (N° DE_2026_031)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipaldécide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1/De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2/De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3/D'accepter les indemnités de sinistre;

4/De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5/De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6/D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

7/De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ;

8/De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9/D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Détermination __et_ composition des commissions communales (N° DE_2026 032)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de former des commissions et de désigner leurs représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, accepte la proposition du Maire qui définit les commissions de la façon suivante :

1-Travaux / bâtiments communaux /

Marchés publics

Tâches principales : .

- Gestion des Déclaration d'intention de 2-Finances

Commencement de Travaux Tâches principales :

- Gestion des bâtiments communaux - Elaboration et suivi des budgets - Gestion de l'accessibilité et de la sécurité des - Renégociation des contrats en cours bâtiments communaux - Mise en œuvre d'emprunts

- Suivi du petit patrimoine communal - Réalisation d'un plan pluriannuel - Suivi des marchés publics (relation avec les d'investissement

entreprises, demande de devis, planning des - Demandes de subventions travaux, réunion de chantier...)

- Gestion de la location des appartements Membres :

communaux VUAILLAT Alain Membres : BERNE Vanessa

VUAILLAT Alain LAMBERT Nicolas CROUZET Pierre RICHARD Delphine GUDIN Nicolas GUDIN Nicolas

MALLEVAL Johan DALIN Lise

LAMBERT Nicolas CROUZET Pierre DEL BEN Sarah TIRABOSCHI Vincent

BARGOT Etienne

DALIN Lise

BERNE Vanessa

VALLOT Claudine

TIRABOSCHI Vincent

PERRET Quentin3-Voirie-Forêts-Environnement-

Agriculture

Tâches principales :

- Assurer le lien entre les services de l'ONF et

de la DDT

- Mise en œuvre des programmes de voirie

- Suivi des travaux forestiers annuels et des

programmes de coupes

- Suivi des ventes de bois

- Organisation des affouages

- Suivi du classement de la voirie communale

- Finalisation de la dénomination des rues et de

la numérotation du bâti

- Suivi des travaux de débardage et réalisation

des états des lieux avant et après travaux.

- Gestion des cimetières

Membres :

VUAILLAT Alain

GUDIN Nicolas

VALLOT Claudine

DEL BEN Sarah

GERBER Nathalie

RICHARD Delphine

ROUX Virginie

PERRET Quentin

MARECHAL Nelly

4- Urbanisme, réseaux

Tâches principales :

- Suivi des réseaux d’eaux pluviales.

- Suivi des demandes d’urbanisme en

relation avec le service instructeur.

- Suivi du schéma directeur

d'assainissement et de la défense incendie

en relation avec la CCBS

- Suivi de l'élaboration de la révision du

PLU communal.

-Suivi et finalisation du Plan Communal

de Sauvegarde

Membres

VUAILLAT Alain

BERNE Vanessa

MALLEVAL Johan

GERBER Nathalie

MERMET Cyril

RICHARD Mélanie

RICHARD Delphine

LAMBERT Nicolas

GUDIN Nicolas

TIRABOSCHI Vincent

PERRET Quentin

5-Cadre de vie : social-scolaire-

animation- communication-mobilité.

Tâches principales:

- Suivi du fonctionnement de l'école, relation

avec les enseignants et le personnel communal

affecté à l'école

- Suivi du fonctionnement du restaurant scolaire

- Suivi des relations avec la structure en charge

du périscolaire

- Gestion des relations avec les associations

locales

- Rédaction du bulletin municipal et gestion de

tout acte lié à la communication.

- Relation avec les organismes sociaux locaux

- Suivi des dossiers de demande d'aide sociale

(APA...)

- Gestion des dossiers de logements sociaux

- Lien social (Enfance jeunesse/ Ainés)

- Organisation des cérémonies officielles

- Gestion du fleurissement

Membres :

VUAILLAT Alain

DALIN Lise

THEVENARD Cyrille

DEL BEN Sarah

RICHARD Mélanie

VALLOT Claudine

6-Ressources humaines

Tâches principales:

- Suivi des recrutements

- Suivi des activités en relation avec les

responsables des différents services.

- Suivi des congés et de la rémunération

- Gestion des astreintes, des permanences

et des heures supplémentaires en relation

avec les responsables des services

Membres

VUAILLAT Alain

CROUZET Pierre

GERBER Nathalie

MALLEVAL Johan

MARECHAL Nelly

BARGOT Etienne

VALLOT Claudine

DALIN LiseMERMET Cyril

ROUX Virginie

LAMBERT Nicolas

BARGOT Etienne

TIRABOSCHI Vincent

BERNE Vanessa

GERBER Nathalie

RICHARD Delphine

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 par le Maire et le secrétaire de séance.

Constitution de la commission d'appel d'offres (N° DE_2026_033) La constitution d’une commission d’appel d’offres s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2122-22, L. 2122-23 et R. 2122-8 à KR. 2122-10) ainsi que par le Code de la commande publique (articles R. 2122-1 et suivants), qui imposent aux collectivités locales de mettre en place une instance dédiée à la passation des marchés publics. Cette commission garantit la transparence et l’équité des procédures, conformément aux principes de la commande publique.

À la suite des dernières élections municipales, il est nécessaire de renouveler cette commission pour la durée du mandat en cours. Composée du maïre, qui en assure la présidence, ainsi que de trois membres titulaires et trois membres suppléants, elle sera chargée d’examiner les offres et de veiller au respect des règles de mise en concurrence.

Dans ce contexte, le conseil municipal procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Les membres titulaires et suppléants seront désignés à bulletin secret, selon les modalités prévues par l’article L. 2121-16 du CGCT, à savoir :

-Majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours ; -Majorité relative au troisième tour, si nécessaire.

Membres titulaires :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages exprimés :19

Sont élus :

- GUDIN Nicolas

- CROUZET Pierre

- BERNE Vanessa

Membres suppléants :

Nombre de votants :19

Nombre de suffrages exprimés :19

Sont élus :

- DALIN Lise

- PERRET Quentin

- LAMBERT Nicolas

Désignation du correspondant défense (N° DE_2026 034)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions légales en vigueur, il est impératif pour la commune de désigner un correspondant défense. Ce dernier aura pour mission d’assurer le lien entre les autorités militaires, les services de l’État et la municipalité, notamment en matière de préparation et de gestion des situations de crise, de sécurité civile, et de soutien aux réservistes et aux familles des militaires. Après avoir rappelé les enjeux liés à cette fonction et les responsabilités qui en découlent, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur cette question.

À l'issue des échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité8

DÉCIDE de désigner M. LAMBERT Nicolas en qualité de correspondant défense de la commune de Haut Valromey, pour une durée conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : SIVOM (N° DE_2026 035)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de

la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Valromey. Ce syndicat, qui rassemble plusieurs communes du territoire, a pour vocation de mutualiser les moyens et les compétences afin de mener à bien des missions d'intérêt intercommunal dans des domaines variés et essentiels à la qualité de vie des habitants :

-La gestion des équipements publics : Le SIVOM assure l'entretien et la gestion d'équipements communs

permettant aux communes membres de bénéficier de structures modernes et adaptées à leurs besoins, sans supporter seules les coûts d'investissement et de fonctionnement.

-L'aménagement et le développement local : Le SIVOM participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets d'aménagement et soutient les initiatives visant à dynamiser l'économie locale et à préserver le cadre de vie.

-La coordination des politiques publiques : En fédérant les communes, le SIVOM facilite la mise en œuvre de politiques publiques communes (transition écologique, accessibilité, numérique, etc.) et renforce leur poids dans les négociations avec les partenaires institutionnels et financiers.

Conformément aux statuts du SIVOM du Valromey, la commune de Haut Valromey dispose de quatre sièges au sein de son comité syndical. Ces représentants auront pour mission de : -Défendre les intérêts de la commune dans les délibérations et les projets du SIVOM ; -Contribuer activement à l'élaboration des orientations stratégiques et à la gestion des services intercommunaux

-Assurer un lien régulier entre le SIVOM et le conseil municipal, en rendant compte des décisions prises et des actions menées.

Après l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de

désigner les représentants suivants en qualité de délégués titulaires : -VUAILLAT Alain

-RICHARD Mélanie

- ROUX Virginie

- DALIN Lise

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous-Préfet et d'informer le Président du SIVOM du Valromey de cette décision.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : SEMCODA (N° DE_2026_036)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le renouvellement du conseil municipal, consécutif aux dernières élections, implique également la désignation de nouveaux représentants de la commune au sein des différentes structures intercommunales auxquelles elle est rattachée, notamment la SEMCODA.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un représentant titulaire chargé de siéger, d’une part, aux commissions d’attribution des logements auprès de l’agence SEMCODA dont dépend la commune, et, d’autre part, à |’ Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales et de leurs groupements de la SEMCODA.

Il est précisé que Monsieur le Maire est membre de droit de la commission d’attribution des logements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE comme représentant titulaire : RICHARD DelphineLe conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et pour notifier cette décision à Monsieur le Président de la SEMCODA.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : SIEA (N° DE_2026 037)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Ain (SIEA). Ce syndicat, créé pour fédérer les communes du département dans la gestion de l’électricité, joue un rôle central dans plusieurs domaines essentiels :

-La distribution publique d’électricité : Le SIEA assure la gestion des réseaux de distribution d'électricité sur le territoire, en collaboration avec Enedis, garantissant ainsi un approvisionnement sûr, continu et adapté aux besoins des habitants, des entreprises et des collectivités. -La transition énergétique : Il accompagne les communes dans le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, etc.), la maîtrise de la demande en énergie, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en lien avec les objectifs nationaux et européens. -L’éclairage public et la sobriété énergétique : Le syndicat soutient les communes dans la modernisation de leurs installations d’éclairage (LED, télégestion) et la mise en œuvre de plans d’extinction nocturne, afin de concilier sécurité, économies d’énergie et préservation de la biodiversité. -La mutualisation des moyens : En regroupant les communes, le SIEA permet de bénéficier d’une expertise technique et financière renforcée, de négocier des contrats avantageux, et de porter des projets d’envergure (Bornes de recharge, etc.).

Conformément aux statuts du SIEA, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de cette instance. Ces délégués auront pour mission de : -Porter la voix de la commune dans les délibérations du syndicat ;

-Veiller à ce que les spécificités locales (besoins en électricité, projets de transition énergétique, etc.) soient prises en compte ;

-Rendre compte régulièrement au conseil municipal des orientations et décisions adoptées.

Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués.

À l’unanimité des membres présents, sont désignés :

-Délégué titulaire : LAMBERT Nicolas

-Délégué suppléant : BARGOT Etienne

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous- Préfet de Belley et d’informer Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Électricité de 1’ Ain de cette décision.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : SIEV (N° DE_2026_038)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation des membres appelés à représenter la commune au sein des structures intercommunales, et plus particulièrement du Syndicat des Eaux du Valromey. Ce syndicat, créé pour mutualiser les moyens et optimiser la gestion de la ressource en eau sur le territoire, joue un rôle essentiel dans plusieurs domaines clés :

-La production et la distribution d’eau potable : Il assure la gestion des captages, des stations de traitement et des réseaux de distribution, garantissant ainsi un approvisionnement en eau de qualité pour les habitants et les activités économiques locales.

-La préservation de la ressource en eau : Le syndicat met en œuvre des actions de protection des milieux aquatiques, de lutte contre les pollutions et de gestion durable des nappes phréatiques, en conformité avec les réglementations environnementales (SDAGE, SAGE, etc.).

-La planification et les investissements : II coordonne les projets d’infrastructures (réseaux, réservoirs, usines de traitement) et participe à leur financement, en collaboration avec les10

communes membres, le département et les agences de l’eau.

-La solidarité territoriale : En mutualisant les coûts et les compétences, le syndicat permet aux petites communes de bénéficier d’un service public de l’eau performant et pérenne, tout en maîtrisant les tarifs pour les usagers.

Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux du Valromey, la commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger en son sein. Ces représentants auront pour mission de porter la voix de la commune dans les délibérations, de veiller à la prise en compte de ses spécificités locales, et de rendre compte régulièrement des orientations et décisions prises au sein du syndicat.

Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués.

À l’unanimité des membres présents, sont désignés :

Délégués titulaires :

- LAMBERT Nicolas

-VALLOT Claudine

Délégué suppléant :

-DEL BEN Sarah

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous- Préfet de Belley et d’informer Monsieur le Président du Syndicat des Eaux du Valromey de cette décision.

Désignation des représentants de la commune de Haut Valromey à

l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026 039) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 : Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ; Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de HAUT VALROMEY au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame / Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

-DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme DALIN Lise

-DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme DEL BEN Sarah. -PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. -AUTORISE Madame / Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : MARPA (N° DE_2026_040)

Monsieur ie Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de

la commune auprès de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées) de Brénod, conformément

aux statuts de cette structure. Il rappelle que la MARPA est un établissement public ou associatif qui a pour vocation d'accueillir des personnes âgées en milieu rural, en leur offrant un hébergement adapté, des services de12

Belley et d'informer Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Plateau de Retord de cette décision.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : Communes

Forestières (N° DE_2026 042)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières de l’Ain. Cette fédération, qui regroupe les collectivités territoriales gestionnaires de forêts, a pour vocation de promouvoir une gestion durable, équilibrée et multifonctionnelle des espaces boisés. Ses missions s’articulent autour de plusieurs axes majeurs :

-La défense des intérêts des communes forestières : représentation auprès des institutions nationales

et européennes, plaidoyer pour des politiques publiques favorables à la filière bois et à la gestion forestière locale ;

-L’accompagnement technique et juridique : appui aux communes dans la gestion de leur patrimoine forestier, l’élaboration de documents d’aménagement (comme les Plans Simplifiés de Gestion), et la valorisation économique, environnementale et sociale des forêts ; -La sensibilisation et la formation : organisation d’actions visant à informer les élus et les agents communaux sur les enjeux de la forêt (biodiversité, changement climatique, économie circulaire, etc.) ; -La mutualisation des moyens : facilitation des échanges entre communes pour optimiser la gestion

forestière, partager les bonnes pratiques et développer des projets communs (ex. : lutte contre les incendies, préservation des écosystèmes, filières locales de bois-énergie). Conformément aux statuts de la fédération, la commune est représentée au sein de son instance décisionnelle par :

-Le maire de la commune, membre de droit ;

-Un délégué titulaire ;

-Un délégué suppléant.

Monsieur le Maire rappelle que cette représentation permet à la commune de contribuer activement aux orientations stratégiques de la fédération, de bénéficier de son expertise, et de renforcer la cohérence des politiques forestières locales avec les enjeux nationaux. Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués.

À l’unanimité des membres présents, sont désignés :

- GUDIN Nicolas délégué titulaire,

- PERRET Quentin, délégué suppléant.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous- Préfet de Belley et d’informer Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières de l’ Aïn de cette décision.

Modification du lieu de tenue des séances du Conseil Municipal (N° DE_2026 043)

Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, les séances du conseil municipal de Haut Valromey se

tenaient exceptionnellement dans la salle des fêtes du Grand Abergement. Ce choix avait été motivé par la nécessité d’accueillir un nombre accru de conseillers municipaux, dépassant alors la quarantaine, afin de respecter les mesures de distanciation physique et de garantir des conditions optimales de sécurité lors des débats et des prises de décision.

Aujourd’hui, le contexte a évolué : la crise sanitaire est terminée, et le nombre de conseillers municipaux s’est stabilisé. Par ailleurs, le siège administratif de la commune et les bureaux des élus sont désormais situés à Hotonnes, où se trouvent déjà l’essentiel des services et des ressources nécessaires à la gestion quotidienne de la collectivité.

Dans un souci de cohérence administrative et d’efficacité, il apparaît opportun de regrouper les activités décisionnelles et administratives au même endroit. Cette centralisation permettra de : -Simplifier la logistique ;

-Renforcer la synergie entre les élus et les services municipaux ;

-Optimiser l’organisation des séances du conseil.11

restauration, des soins et un accompagnement social, tout en favorisant le maintien des liens avec leur environnement local. Les MARPA sont gérées par des conseils d'administration composés de représentants des

communes, des familles, des résidents et parfois de partenaires institutionnels.

Selon les statuts de la MARPA de Brénod, la commune est représentée au sein de son conseil d'administration par :

-Le maire de la commune, membre de droit ;

-Un délégué titulaire ;

-Un délégué suppléant.

Le maire souligne l’importance de cette représentation pour assurer le lien entre la commune et la MARPA, et

pour participer activement aux décisions concernant l’accueil et le bien-être des personnes âgées sur le territoire. Le conseil municipal procède ensuite à la désignation des délégués.

À l'unanimité des membres présents, sont désignés :

- Mme MARECHAL Nelly délégué titulaire ;

- M. TIRABOSCHI Vincent délégué suppléant.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et d'informer Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la MARPA de Brénod de cette

décision.

Désignation des représentants aux organismes extérieurs : Syndicat Mixte

pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey (N° DE_2026 041)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat Mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey.

Ce syndicat mixte est une structure de coopération intercommunale qui rassemble plusieurs collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements) afin de mutualiser leurs moyens pour aménager, équiper et animer le territoire du Plateau de Retord et du Haut Valromey. Ses missions principales

incluent :

-L'aménagement et la gestion d'équipements publics (sentiers, espaces naturels, infrastructures touristiques,

etc.) ;

-La promotion et l'animation du territoire, notamment à travers des actions culturelles, sportives ou

environnementales ;

-La coordination des politiques publiques locales pour renforcer l'attractivité et la cohésion du territoire, tout

en préservant son patrimoine naturel et paysager.

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par chaque collectivité membre, proportionnellement à leur poids démographique ou à leur contribution financière. Ces délégués participent aux décisions stratégiques et opérationnelles du syndicat, en lien avec les orientations définies par les

communes et les intercommunalités partenaires.

Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour siéger au comité syndical.

Le conseil municipal procède à la désignation des délégués.

Avec 1 abstention, les délégués suivants sont désignés :

Délégués titulaires :

- VUAILLAT Alain

- DALIN Lise

- THEVENARD Cyrille

Délégués suppléants :

- GERBER Nathalie

- GUDIN Nicolas

- ROUX Virginie

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Sous-Préfet de13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

-QUE les séances du conseil municipal de Haut Valromey se tiendront désormais dans la salle de la mairie située à Hotonnes, 12 rue de la Croix, 01260 HAUT VALROMEY, en remplacement de la salle des fêtes du Grand Abergement.

-QUE cette modification prendra effet à compter du 01/04/2026.

-QUE le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa publicité.

QUESTIONS DIVERSES :

Visites du patrimoine bâti communal par les nouveaux élus

Dans le cadre d’un état des lieux, deux visites sont organisées :

-Samedi 4 avril 2026 à 9h : Départ place du Grand (Lachat, Jalinard, Le Petit Abergement, Le Grand Abergement, Ruffieu)

-Samedi 11 avril 2026 à 9h : Départ place d’Hotonnes (Hotonnes, Songieu, Les Plans) État des lieux de la population

Proposition d’établir un diagnostic démographique pour disposer de données concrètes en vue des projets futurs. Conseillers intéressés : Mme DEL BEN Sarah, M. LAMBERT Nicolas, Mme RICHARD Mélanie, M. THEVENARD Cyrille, Mme VALLOT Claudine, M. TIRABOSCHI Vincent. Suppression de la commune déléguée de Ruffieu

Monsieur le Maire suggère d’organiser une réunion d’information à destination des habitants de Ruffieu. Un élu du mandat précédent rappelle que le maintien de la commune déléguée avait été décidé pour une durée d’un an, soit jusqu’aux élections municipales de 2026.

Il est désormais nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement de cette commune déléguée et de communiquer clairement à ce sujet auprès des administrés de Ruffieu. Monsieur le Maire insiste sur l'importance de traiter tous les habitants de la commune de manière équitable, soulignant que la situation actuelle de la commune déléguée crée une inégalité de traitement. Il précise que suite aux décisions successives du Maire délégué et du Conseil Municipal, la suppression décidée en 2025 ne sera effective qu’au premier janvier 2027.

Désignation des représentants aux associations

La mairie doit être représentée lors des assemblées générales. Une liste des associations sera transmise au Conseil Municipal, et les représentants seront désignés lors de la première commission « Cadre de vie ». Référents transition écologique et développement durable :

Mme DEL BEN Sarah, M. BARGOT Étienne, M. TIRABOSCHI Vincent, Mme VALLOT Claudine. Référents des salles

-Ruffieu : M. PERRET Quentin

-Le Grand Abergement : M. VUAILLAT Alain, M. BARGOT Étienne, M. LAMBERT Nicolas, Mme DALIN Lise

Charte de discrétion

-Eviter de communiquer sur les projets non finalisés.

-Élaborer une fiche procédure à valider lors du prochain conseil.

Remontées des informations :

Les remontées d’informations ou de problèmes terrain doivent être adressées directement à la commission concernée, qui étudiera la demande conformément à la réglementation et apportera une réponse immédiate ou l’inscrira à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Régulation des chats errants : Renouvellement de l’adhésion à l’association pour poursuivre la stérilisation. Une délibération sera soumise au prochain conseil, et une réunion avec les bénévoles sera organisée. Terrain de boules au Grand Abergement : Présence importante de déjections canines. Borne incendie du Dombier : Vérifier son fonctionnement et clarifier la responsabilité de son entretien. Angélus de l’église du Petit Abergement : Ne fonctionne plus.

Signalétique pour l’esthéticienne d’Hotonnes : Demande à adresser par l’administrée à la Communauté de Communes Bugey Sud.

Terre végétale à Songieu : Possibilité d’achat. Une délibération fixera le tarif et les modalités de publicité. Prochaine gazette

Appels à bénévoles pour :

-Lutte contre les frelons asiatiques

-Fleurissement (réflexion sur le fonctionnement actuel et l’impact environnemental) -Réunion des bénévoles pour les chats errants

Cimetières Référente : Nelly MARECHAL (Songieu).14

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Jeudi 16 avril 2026 à 20h00.

Réunions des commissions

-Cadre de vie : Mercredi 25 mars 2026 à 20h00, en mairie à Hotonnes. Cérémonie du 8 mai

Monsieur le Maire devra être remplacé. La cérémonie aura lieu à Songieu. Le calendrier sera transmis à la commission « Cadre de vie ».

Fin de séance 23h59

Alain VUAILLAT Pierre CROUZET Président de séance Secrétaire de séance