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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 Complement Tarif Cinema Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Nanais
République Française
2024/MARS/31
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MARS/31
Date du conseil municipal
21/03/2024
Date de la convocation
15/03/2024
Date de l'affichage
15/03/2024
OBJET: COMPLÉMENT DE TARIF DE CINEMA POUR
LES JEUNES ADHERENTS DU SERVICE JEUNESSE A
COMPTER DU 1Ff AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées
le 15 mars 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES,
Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Sylvie GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Stéphanie SCHUT,
Suzanne MARTINET à pouvoir à Philippe DUCQ,
Mahmut GUNER pouvoir à Alban LANSELLE,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était excusé :
Thomas LECONTE
Armand DE MAIGRET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à a l'unanimité
des suffrages, conformémentà l’article L.2121-15 du Code Général des Gt …. — Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240328-DEL-2024-31-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024/MARS/31
OBJET: COMPLÉMENT DE TARIF DE CINEMA POUR LES JEUNES ADHERENTS DU SERVICE
JEUNESSE A COMPTER DU 1'f AVRIL 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2021/JAN/021 du conseil municipal en date du 25 janvier 2021, fixant les
tarifs de participation aux activités organisées par le service jeunesse à compter du 1° janvier
2021,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la tarification pour le cinéma 3D à destination des jeunes
adhérents du service jeunesse,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE par 27 voix POUR,
1 ABSTENTION (Cédric CONTENT),
ARTICLE 1 : Approuve le tarif de projection de films en 3D au cinéma la « Bergerie » à Nangis
pour les jeunes adhérents au service jeunesse pour un montant de 3,50€.
ARTICLE 2 : Dit que ce tarif sera applicable à compter du 1er avril 2024.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices considérés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Nolwenn LE BOUTER Armand DE MAIGRET
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le ? B MARS 2024
Et de la transmission ou notification et
Publication le
2 8 MARS 202
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240328-DEL-2024-31-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024