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Déliberation - D023 Modification dispositif Bourse BAFA
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D023 Modification dispositif Bourse BAFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/MARS/023
Date du conseil municipal |
23/03/2023 OBJET :
Date de la convocation MODIFICATION DU DISPOSITIF JEUNESSE
17/03/2023 «BOURSE BAFA »
Date de Paffichage
17/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 17 mars 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédérii BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Mohammed KHERBACH, Nathalie COSSERON, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Armand DE MAIGRET représenté par Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Valérie JACKY
Nimca CIGE représentée par Dany FAROY
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER représenté par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Edith LION
Michel BILLOUT représenté par Sylvie GALLOCHER
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Mohammed KHERBACH
Clotilde LAGOUTTE représentée par Nathalie COSSERON
Monsieur Serge HAMELIN est nommé secrétaire de séance conformé:
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021/SEPT/129 du Conseil Municipal en date du 30/09/2021 mettant en œuvre le dispositif jeunesse « bourse BAFA »,
VU lavis de la commission finances du 21 mars 2023,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
ABROGE la délibération n°2021/SEPT/129 du 30/09/2021.
ARTICLE 2 :
DECIDE que les participants sont désormais âgés de 16 à 25 ans.
Ce dispositif s’adresse uniquement aux nangissiennes et nangissiens ne bénéficiant pas de la garantie jeune.
Cette bourse s'adresse aux jeunes qui ne sont pas encore entré dans le cursus de formation BAFA.
ARTICLE 3 :
DECIDE que cette bourse s’insctit dans une démarche de co-financement. À ce titre, elle ne pourta en aucun cas financer la totalité du projet.
Cette bourse est d’un montant de 250 euros, elle sera vetsée en 2 fois, par mandat
administratif, pour inciter le jeune à terminer sa formation (125€ pour le stage théorique et
125€ pour le stage d’approfondissement).
Un mandat administratif sera établi au nom de l’organisme accueillant le jeune.
En cas de non-participation aux stages et pour quelque raison que ce soit, le jeune comme
l'organisme de formation ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni demander à la ville le remboursement de la contribution ou le versement de la bourse.
La formation complète doit se dérouler dans les 12 mois qui suivent la signature de la charte et
seulement renouvelable 1 fois, sur présentation d’un justificatif et étudier par les services
municipaux.
Tout abandon fera l’objet du remboursement des sommes versées.
ARTICLE 4 :
INSCRIRA cette dépense au budget correspondant.
ARTICLE 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecouts.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 2 7 MARS 2023
Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
’ en Sous-Préfecture
le 1 ] MARS 2073
Et de la transmission ou no
et publication le ? 7 M ARS 07
Nolwenn LE BOUTE ES LE BUS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023