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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 079 fourniture installation et maintenance d un systeme de controle acces dechetteries)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2025_079 - COMMANDE PUBLIQUE
FOURNITURES, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS DES DÉCHETTERIES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1 et R.2124-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres en date du 10 juin 2025,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que pour cette consultation, trois offres ont été remises,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché pour les fournitures, installation et la maintenance d’un système de contrôle d’accès aux déchetteries, à la société HORANET, ZI Route de Niort 85206 FONTENAY LE COMTE, pour un montant de 284 394,00 € HT soit 341 272,80 € TTC.
Article 2 : D’effectuer l’ensemble des démarches afférentes.
Article 3 : D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 5 septembre 2025,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2025_079
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