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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 088 dechetteries e mise en place deun dispositif de controle deacces
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2026 088 dechetteries e mise en place deun dispositif de controle deacces)
Thèmes du document : Environnement, Cybersécurité, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des fêtes - Rue de la Barre à DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 23 juin 2026.
DÉLIBÉRATION N° DEL2026_088 - ENVIRONNEMENT
DÉCHETTERIES – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE D’ACCÈS
Les déchetteries communautaires du Grand Charolais, ouvertes à tous, sont confrontées à de nombreux défis, notamment les files d’attente, la fraude et le développement des filières de tri.
Il convient d’améliorer la gestion des déchetteries et de réduire ainsi les coûts de fonctionnement.
C’est pourquoi, un contrôle d’accès sera opérationnel à compter du 1er janvier 2027, afin de :
- Limiter l'accès aux seuls habitants/usagers du territoire qui auront préalablement enregistré leurs véhicules,
- Améliorer les conditions de travail des agents d'accueil confrontés à de très nombreuses incivilités,
- Privilégier la disponibilité des gardiens pour accompagner les usagers et faciliter leurs gestes de tri,
- Renforcer la sécurité en limitant le nombre de véhicules présents simultanément sur les déchetteries.
L’accès sera alors réservé aux usagers dûment enregistrés auprès du service déchets, identifiés par lecture automatisée de plaque(s) d’immatriculation(s).
Dans l’attente d’une modification ultérieure du règlement, il est proposé de faire approuver au conseil communautaire les principes suivants :
- La mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès par lecture de plaques d’immatriculation.
- La mise en place d’un dispositif de pré-enregistrement des usagers.
Les modalités d’inscription et de fonctionnement sont en cours de finalisation et seront présentés au prochain conseil communautaire dans le cadre de l’évolution du règlement intérieur des déchetteries.
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif du 04 juin 2026,
Considérant la consultation de la Conférence des Maires du 11 juin 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DEL2026_088 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCIDE
- D’approuver le principe de la mise en place d’un dispositif de contrôle d’accès aux déchetterie par lecture de plaque d’immatriculation,
- De préciser que la création de comptes usagers interviendra dès cette automne dans la perspective d’une mise en service au 1er janvier 2027,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2026_088 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 72 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 61 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Valérie MANIAS, Jean-Marc DESSERT, Gérard AUPOIL, Nadine DEGUT, Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, Catherine MICHEL, Martine SANSANESE, Fabrice CHARLES, Eric GOURLIER, David BÊME, Nathalie BOTTAN, Nathalie COQUELIN, Elisabeth DE ASCENSAO, Thierry DESJOURS, Magali DUCROISET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Jessica MARRHIC, Norbert BURTIN, Jean-Michel ROSSAT, Thierry VUILLEMIN, Pascal LASNE DESVAREILLES, Alexandre VINCENT, Patrick BOUILLON, Elodie MATHIEU, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Martine COURNIER, Arnaud MARTIN, Jean-Luc BOUILLON, Daniel PAGE, Nicolas LORTON, Aurélie BOULOGNE, André ACCARY, Anne-Thérèse BLANCHARD, Stéphanie FOURRIER, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY, Jean-François CARMIER, Mathieu GUYOT DE CAILA, Roland GOYARD, Eric BRAZ, Armand FORGEAT, Patrick PAGES, Marc DEROO, Didier ROUX, ERIC BOURDAIS, Sylvie MAURICE, Elisabeth PONSOT, Jean-Claude MICHEL, Fréderic AVIDOS, Philippe DUMOUX, Jean-Louis PETIT, Louis ACCARY, Gilles CHARDEAU, Jacques DEPERNON
Délégués ayant donné pouvoir :
Guillaume CHAUVEAU à Cédric FRADET, Georges BORDAT à Julien GAGLIARDI, Emmanuel REY à Xavier FORET, Annie BOISSARD à André ACCARY, Fabienne MARGIELA à Yves LABAUNE, Jean-Baptiste LEFORT à Michel TRAVELY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Ouaffa VASSE à Myriam PEJOUX, Richard PERRIER à ERIC BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Martine CARNOT FOURNIER, Philip GUYOT DE CAILA
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2026_088 3/3