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Séance - Seance du 17 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Séance - Seance du 17 fevrier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Séance du 17 février 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept février à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. François-Xavier LENOTTE - Marc HUART – Jean-Pierre CHRZAN - Guy BRIDAULT - Sébastien BANSE – Jean-Jacques LERCHE – Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Isabelle BUISSART - Marie-Louise DERAIN Absents excusés : Éric SCARLAKEN

Absent : 0

Procuration: M. SCARLAKEN à Mme BUISSET

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2015 Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2015 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ce document. Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité ce document.

I - AUTORISATION DE MANDADEMENT SUR CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Délibération n° 001_2016

Afin d’assurer la continuité du service public, entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 dans la limite des 25 % des crédits ouvert au budget 2015. Cette autorisation vaut jusqu’à date de vote du budget primitif, soit au plus tard le 15 avril 2016.

Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :

Article Libellé nature Budget 2015 en

€

Anticipation sur

crédits 2016 en

€

202 Frais de documentation

d’urbanisme

6 000 1 500

203 Frais d’études 6 000 1 500 2042 Subventions d’équipement aux

pers de droit privé

10 000 2 500

CHAPITRE 20 22 000 5 500

2111 Terrains nus 3 000 750 212 Agencements et aménagements

de terrains

15 000 3 750

2131 Bâtiments publics 70 000 17 500

2151 Réseaux de voirie 10 000 2 500 2156 Matériel et outillage d’incendie 2 000 500 2183 Matériel de bureau et

informatique

6 000 1 500

2184 Mobilier 2 000 500 2188 Autres immobilisations

corporelles

2 000 500

CHAPITRE 21 110 000 27 500

231 Immobilisations corporelles en

cours

4 000 1 000

CHAPITRE 23 4 000 1 0002

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget 2015. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif, soit au plus tard le 15 avril 2016.

II – NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 13 OCTOBRE ET 16 NOVEMBRE 2015

Délibération n° 002_2016

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, L.5211-61, L.5212-16, L.5214-27, L.5711-1 et suivants de ce Code, Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération en date du 9 juillet 2015 du Conseil Municipal de la commune de SERAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Octobre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif », Vu la délibération n° 25/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 24/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 11 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

DECIDE

Article 1er : Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,3

transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.

Article 2 : Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

III – Délibération mandatant le Cdg59 afin de conclure un contrat groupe

d’assurance statutaire.

Délibération n° 003_2016

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Aux termes de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de donner mandat au CDG59.

IV – CUI (CONTRAT UNIQUE INSERTION) SERVICE TECHNIQUE RENOUVELLEMENT

Délibération n° 004_2016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un CUI avec Pôle Emploi pour le recrutement d’un agent polyvalent assurant des travaux de maintenance des bâtiments et des locaux et l’entretien des espaces verts. Ce contrat avait été conclu sur la base de 20 heures de travail hebdomadaire, l’état finançant le contrat à hauteur de 75 %.

Madame le Maire rappelle les conditions d’admission, les horaires de travail minimum, les modalités de rémunération et les aides de l’Etat.

Le contrat de M. Christian BOULET peut être renouvelé pour une période de 12 mois, à savoir du 09/03/2016 au 08/03/2017. Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour renouveler ledit contrat, conformément aux éléments ci-dessus exposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de renouveler le CUI-CAE du 09/03/2016 au 08/03/2017, par le biais de convention - ACCEPTE la participation financière de l’Etat, à hauteur de 75 %, en vigueur pour l’année 2016, sur la base maximum de 20/35ème ;4

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

V – Participation Citoyenne « Voisins Vigilants »

Mme le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion publique de Participation Citoyenne « Voisins Vigilants » est prévue le vendredi 11 mars à 18 h 30 à la salle des fêtes de Séranvillers-Forenville, en présence du Capitaine DEVIENNE et du Major CAFFIAUX des services de la Gendarmerie Nationale.

Selon la définition officielle donnée par la Gendarmerie nationale, le concept de voisins vigilants est un dispositif qui s'appuie sur la vigilance des voisins d'un quartier pour lutter contre la délinquance et, en premier lieu, les cambriolages. Avec lui, les citoyens manifestent leur esprit de responsabilité en étant attentifs aux faits inhabituels et à leur propre sécurité.

Le dispositif s’effectue en 4 phases :

- Réunion d’information

- Validation de la délibération par le conseil

- Formation des référents par la Capitaine DEVIENNE

- Signature du protocole entre le Maire, Le Sous-préfet, le Capitaine DEVIENNE et le commandement de la COB Avesnes les Aubert

VI – Sécurité Routière

Madame le maire informe qu’elle s’est entretenue avec le major CAFFIAUX et Mme Sylvie Clerc (Conseillère Départementale) sur les problèmes d’excès de vitesse dans la commune non résolus malgré les aménagements réalisés (zone 30 et céder le passage) . Il s’agira dans un premier temps de réunir tous les acteurs concernés, notamment la Direction de la Voierie, pour analyser ce qu’il y a lieu d’améliorer.

VI – Questions diverses

 Eglise : les travaux de chauffage sont terminés et la trappe d’aération percée. Suite au passage du Bureau VERITAS accompagné de M. CHRZAN pour la vérification périodique des installations de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux, 1 devis de diagnostic des installations et équipements techniques de l’Eglise a été demandé. Il s’élève à la somme de 276 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au diagnostic. Mme DERAIN souhaite qu’un panneau d’affichage soit posé de manière à être vu de la rue.

 Ecole : Les toilettes ont été modifiées, 1 urinoir installé et pose d’une cloison.

 Presbytère : Mr et Mme THUET ont quitté le logement du 1er étage le 15 février. La commission des travaux se rendra sur les lieux afin de lister les travaux à effectuer.

 Accessibilité : Mme le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une demande de prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’accessibilité programmée ADAP a été déposée.

Cible VRD propose une convention de Maîtrise d’œuvre VRD accessibilité pour l’Ecole (2568 €) et pour la Mairie (3024 €).

Une demande de devis a été faite auprès de la société DESCAMPS TP pour la réalisation de ces aménagements d’accessibilité : Ecole = 19 142 € HT Mairie = 31 331 € HT. Vu le coût des travaux, elle souligne qu’elle a souhaité rencontrer M. DANEL (DDTM, Accessibilité) pour trouver un autre moyen. Il propose d’installer une rampe d’accès mobile au niveau de la porte d’entrée situé sur la façade du bâtiment « Salle polyvalente, cuisine, cantine ». Le bâtiment sera alors soumis à dérogation. Pour la mairie pas de nouvelle solution (rampe sur le côté du bâtiment et entrée par l’arrière de la salle des fêtes.5

 Lotissement « Le Borniava » : NOREADE a réalisé une inspection vidéo complémentaire puis a listé les travaux à effectuer pour mettre en conformité les ouvrages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales du lotissement (coût 8 960 € HT), pris en charge financièrement par NOREADE. Les remises à niveau des ouvrages situés en trottoir et voirie devront être intégrées dans les travaux de réfection de voirie (coût moins élevé). Mme le Maire a contacté cible VRD, le dossier est bientôt prêt pour le lancement de la consultation des entreprises.

 NOREADE :

Fuite à La Targette : des travaux de mise en conformité des vannes sur réseau eau seront prochainement effectués. Mme le Maire a insisté auprès de NOREADE pour que les enrobés des trottoirs soient refaits à l’identique (surveiller au niveau des parterres !) et non des rustines.

Forenville : Mme le Maire remercie Sébastien BANSE pour sa remarque concernant l’évacuation des eaux pluviales. Il s’avère que le drain est apparemment bouché ! Terre, herbe… Ce problème a été signalé à NOREADE ainsi qu’au Conseil Départemental - Direction de la Voirie car il s’agit d’une route départementale.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la commune ne dispose plus de bouche à clef et qu’un numéro d’astreinte figure sur les factures de NOREADE pour tout problème.

 Aérodrome - Panneaux Photovoltaïques : Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mr LEGENDRE, Sénateur, lui adressant copie du courrier de Mme Ségolène ROYAL satisfaite qu’un projet de centrale photovoltaïque P1063 ait été retenu dans le cadre de l’appel d’offres lancé en novembre 2014.

Suite à la réception de divers mails, Mme le Maire souligne qu’elle ne dispose actuellement d’aucune information réelle sur les retombées financières pour la commune.

 5 Rue de Wambaix :

- les propriétaires sollicitent la commune pour participation au coût de pose d’un poteau téléphonique desservant leur habitation (728 €). Le conseil municipal répond négativement à la demande, cela n’a pas été fait antérieurement.

- demandent que le trottoir soit amélioré afin de rentrer. Le conseil municipal souhaite que tous les terrains soient lotis avant la réalisation de trottoirs. Une solution temporaire sera mise en place (cailloux….)

 Encombrants : plus besoin de contacter la mairie pour le ramassage des encombrants, le numéro de téléphone à contacter se trouve dans l’Ecoguide 2016 distribué en janvier. Le rendez- vous est pris directement avec la SITA.

 La Société de Chasse envisage la plantation de haies sur le territoire communal (subvention auprès de la Fédération de Chasse 59). Mme le maire et Mr LENOTTE ont rencontré les chasseurs et propriétaires terriens pour étudier leur demande.

 Urbanisme : 2 Déclarations Préalables « Divisions foncières » ont été déposées : La première concerne un terrain situé rue du Château d’eau à côté de chez Mme DUMONT La seconde, un terrain situé Grand’ rue au niveau du silo, division en 2 lots. Un Permis de construire a été déposé pour la parcelle rue du Château d’Eau. L’ensemble est en instruction à la DDTM.

 Point sur le PLU : une 1ère réunion est prévue le 2 mars. La DDTM et M. LABAERT du Pays du Cambrésis ont été invités. Mme le Maire propose de nommer 1 ou 2 suppléants aux membres de la Commission Urbanisme pour parer en cas d’absence. M. SCARLAKEN est proposé. A l’unanimité des membres présents, M SCARLAKEN est déclaré suppléant.

Une demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation a été déposée auprès du Préfet du Nord.

Le bureau travaille actuellement sur le « Diagnostic » du PLU. Des directives données par le SCOT et le PLH doivent être respectées. Mme le Maire demande aux membres du Conseil6

Municipal de réfléchir, de penser à l’évolution de la commune : plus d’habitants, plus de circulation, requalification des friches, voie de désengorgement de la rue du Borniava ....

 Programme Local de l’Habitat PLH1 - PLH2 : Mme le Maire informe que la CAC est en procédure de la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH1) et écriture du 2ème Programme Local de l’Habitat (PLH2). Le PLH fixe les enjeux et les objectifs d’acte d’une politique visant à répondre aux besoins en logements tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur la CAC. La commune a répondu à un questionnaire ciblant les différents types de logements, demandes, etc… un diagnostic de l’ensemble des communes de la CAC sera rendu.

 M. HUART fait remarquer que certaines concessions du cimetière sont en état de délabrement. Mme le Maire indique que la reprise des concessions fait partie des futurs projets.

 M. CANONNE fait remarquer que le parking du cimetière a besoin d’être stabilisé et améliorer l’accès aux piétons.

 Le problème des poubelles de Forenville n’est pas réglé malgré le mot adressé par Mme le Maire.

 Le ramassage des papiers dans la commune sera rappelé aux employés communaux, mais en aucun cas rien n’empêche les riverains par un geste citoyen de les ramasser.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 45.