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Arrêté - 202210 arrêté bonification ancienneté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202210 arrêté bonification ancienneté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045
- 04474)
ARRÊTÉ
PORTANT
BONIFICATION
D’ANCIENNETE
EXCEPTIONNELLE
DE
Mme
SABOULARD
LOUISETTE
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Tertitoriale, Vu
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
et portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pouf
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
Madame
SABOULARD
Louisette
est
adjoint
administratif
territorial
au
8ème
échelon
avec
une
ancienneté
conservée
de
2 ans
9 mois
depuis
le 01/01/2022,
Considérant
qu’il
convient
d'attribuer
une
bonification
d’ancienneté
exceptionnelle
d’un
an
à Madame
SABOULARD
Louisette
à compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE1:
A
compter
du
01/01/2022,
Madame
Louisette
SABOULARD
est
classée
Adjoint
administratif
tetritotial
au
8ème
échelon,
IB
387
avec
une
ancienneté
conservée
de
3
ans
9
mois.
Indice
de
rémunération
: 354.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans
un
délai de 2
1mois,.
à compter
de la présente publication par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV”,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
:
05
62
73 57
57 ; Fax: 05
62
73
57
40)
ou par le biais de l'application
informatique
T'élérecours,
acvessible par le lien suivant :
bttp:1
] www
lelerecours.fr
Fait à Bonbean Le
Acjotiioitr
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifiéle
: A
Jo1/1oùt
Signature
de l'agent:
… al IS
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