Compte-Rendu - CR CM du 29 juin

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Compte-Rendu - CR CM du 29 juin Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 6 juillet 2016

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL, Bernard

RODOT, Cilly BRIOT, Jacques GERBAUD, Colette PACCARD, Christian REY GORREZ, Thierry

PECCHIO, Serge PAPILLON, Sébastien BENARD, Jean Marc ATTALI, Jacques PERRET

Absents représentés : Isabelle LESSART par Patrick CHOLAT, Murielle JARDIN par Jacques

GERBAUD, Franck MOREAU par Dominique DESSEZ

Absentes : Agnès DE GALBERT, Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Thierry

PECCHIO.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2016 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Bilan du PLU et présentation des objectifs du projet de modification simplifiée – ce point ne donne pas lieu à délibération – Dominique DESSEZ

Dominique DESSEZ précise en introduction que ce bilan n’est pas obligatoire au bout de 3 ans de mise ne œuvre du PLU (il l’est à 9 ans de mise en œuvre).

Principaux éléments de ce bilan :

Rappel : surface totale de la commune 1153 ha dont :

zones urbaines d’habitat 115 ha ;

zone d’équipement 6 ha ;

zone urbaine d’activité 30 ha ;

zone urbanisation future d’habitat 5 ha ;

zone agricole ou naturelle : 998 ha ;

Prévisions de consommation d’espace et de production de logements :

en respect du Schéma de cohérence territoriale (SCOT),

consommation maximale d’espace de 12 ha et production d’environ 170 logements. répartition indicative :

90 logements OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) Centre Bourg ; 40 au Gros Bois ; 22 sur les coteaux ; 5 au Gay ; 10 au centre Bourg.

46 logements collectifs ; 46 intermédiaires ; 75 individuels.

53 logements sociaux.2

Réalisé période 2002 à 2009 : 17 ha consommés pour 249 logements autorisés (dont 133 collectifs, et 126 individuels et intermédiaires).

Depuis novembre 2013 – mise en œuvre du PLU

Surface consommée et logements autorisés :

2014 : 16 logements, soit 15 700 m² ;

2015 : 10 logements, soit 8 600 m² ;

1er semestre 2016 : 24 logements.

Soit :

Un rythme de construction un peu plus rapide que prévu ;

Plus de densité qu’attendu, avec cependant uniquement des logements individuels ou intermédiaires ;

Peu de logements sociaux ;

Un démarrage plus rapide sur le secteur du Gros Bois ;

Un temps de mise en route des OAP plus important que prévu.

Les objectifs d’une modification simplifiée :

La mise en conformité nécessaire avec la loi Alur, notamment la suppression du COS. La Correction d’erreurs matérielles et/ou la modification d’imperfections réglementaires constatées à la mise en œuvre du PLU,

Une Stecal « oubliée » sur le secteur du Gay ;

Le zonage de mixité sociale à compléter sur le secteur du Pansu ;

Un aménagement nécessaire de la règle concernant les clôtures dans certains secteurs du PLU La limitation souhaitée du nombre de constructions sur les secteurs éloignés du Centre Bourg en réfléchissant au(x) moyen(s) le(s) plus adapté(s) : augmentation du pourcentage d’espaces verts, coefficient d’emprise au sol... ?

Une réflexion sur l’intérêt ou non du passage en zone N des zones humides situées dans les OAP.

Avec un calendrier qui pourrait être le suivant :

Juillet : arrêté du Maire prescrivant cette modification

Septembre : sélection d’un bureau d’études pour accompagner la commune; Octobre-décembre : travail du groupe projet avec une réunion publique sur ce sujet ; Janvier-février : enquête publique ;

Mars : adoption par le conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

 Délégations du conseil municipal au maire pour la durée du mandat – modification de la délibération D 2014-36 - Rapporteur Patrick CHOLAT

Il est rappelé la délibération D2014-36, en date du 23 avril 2014 par laquelle le conseil municipal déléguait au maire jusqu’à la fin de son mandat, la possibilité de prendre les décisions suivantes énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- de fixer dans les limites d’un montant de 3 000 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 1 500 000 € HT pour les marchés de travaux, de 206 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ainsi que pour toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas six ans ;3

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 3 600 euros ; - d’autoriser le Maire à ester en justice pendant toute la durée de son mandat, dans le cadre des affaires où la commune pourrait être mise en cause ou des actions qu’elle pourrait engager et à saisir tout avocat pour se faire représenter, dans les cas suivants :

- en défense : tout contentieux en matière de droit de l’urbanisme et de façon générale contre tout recours intenté contre une délibération du conseil municipal ou un arrêté du maire. - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement après avis de l’Académie;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre;

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par l’article L 332-11-2 alinéa 3 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- de réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à un montant maximum de 300 000 € ; - d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Il est proposé aujourd’hui de modifier ainsi l’intitulé suivant de cette délibération - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 1 500 000 € HT pour les marchés de travaux, de 800 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ainsi que pour toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget

Patrick CHOLAT explique que ceci concerne un marché en cours pour le choix d’un prestataire pour la restauration scolaire, marché mutualisé avec la commune de Coublevie. La commission d’appel d’offres se réunira mi-juillet et aucun conseil municipal n’est prévu cet été qui permettrait d’entériner le choix de la commission d’appel d’offres. Or ce marché doit être notifié pour être opérationnel début septembre.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 DM N°1 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Il est proposé la Décision Modificative N°1 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

020 : Dépenses imprévues 20 000 0

TOTAL CHAPITRE 020 : Dépenses imprévues 20 000 04

Patrick CHOLAT précise qu’il est nécessaire d’ajouter 20 000 € au chapitre matériel-mobilier afin de remplacer le camion du service technique qui a été volé.

Quant à la taxe d’aménagement le montant qui vient d’être officiellement notifié est plus important que celui inscrit au BP.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de subvention auprès du SEDI pour les travaux de création d’un nouveau réseau d’éclairage public - Rapporteur : Bernard RODOT

Il a été convenu de créer un nouveau réseau d’éclairage public le long du chemin piéton qui passe devant l’extension de l’école maternelle et le nouvel espace dédié à la petite enfance, permettant de relier la rue de Chantabot. Le montant total de ces travaux s’élève à 18 797,93 € HT.

Il est proposé de solliciter une aide financière auprès du SEDI à hauteur de 30 % de ce montant, soit la somme de 5 639,38 € et d’autoriser la cession des certificats d’économie d’énergie au SEDI.

A une question de Sébastien BENARD, Bernard RODOT précise qu’il s’agit d’un nouveau poste et donc d’un nouveau contrat d’abonnement. Ce poste permettra d’alimenter à terme l’urbanisation future du quartier de Chantabot (OAP).

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Subvention exceptionnelle à l’association buissarde franco italienne - Rapporteur : Catherine MARCHAL

L’association buissarde franco italienne sollicite la commune de la Buisse pour une subvention exceptionnelle de 60 € afin de l’aider à financer les cadeaux (produits régionaux) qui ont été apportés aux représentants de la ville de Vigolo Vattaro, lors du voyage préparatoire qui a eu lieu en avril afin de préparer un premier échange entre jeunes (4 jeunes entre 18 et 20 ans qui se rendront en Italie du 22 au 28 août dans le cadre d’un projet Erasmus sur le thème de l’immigration).

Il est proposé d’accorder cette subvention exceptionnelle de 60 € à cette association.

10226 : Taxe d'aménagement 0 11 200

TOTAL CHAPITRE 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0 11 200

2183 - 8802 : Mobilier Matériel 0 20 000

TOTAL CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles 0 20 000 2315 - 1001 : Voies douces 6 000 0 TOTAL CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours 6 000 0 458101 : Arrêt de bus voie douce 0 6 000

TOTAL 458101 : Arrêt de bus voie douce 0 6 000

Total DEPENSES INVESTISSEMENT 26 000 37 200

RECETTES

10226 : Taxe d'aménagement 0 11 200

TOTAL CHAPITRE 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0 11 200

Total RECETTES INVESTISSEMENT 0 11 200

TOTAL Dépenses 11 200 Recettes 11 2005

Patrick CHOLAT rappelle qu’il est nécessaire de rappeler aux associations que les demandes de subvention doivent être faites avant d’engager la dépense.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SOLIDARITES – JEUNESSE

 Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 - Rapporteur : Colette PACCARD

Il est proposé de maintenir les tarifs des services périscolaires aux mêmes montants que l’année scolaire 2015-2016, soit :

RESTAURANT SCOLAIRE

(à compter du 1er septembre 2016)

Tarifs 2016-2017

Repas (y compris temps de pause

méridienne)

QF de 0 à 299 2,85 €

QF de 300 à 999 : 0,003071429 * QF + 1,928571429 QF de 1000 à 1999 0,002 * QF+3

QF > ou = à 2000 7 €

Le tarif appliqué pour un repas comprend également le temps de garderie de 12h à 14h.

GARDERIE PERISCOLAIRE / ACTIVITES PERISCOLAIRES / ETUDE SURVEILLEE

(à compter du 1er septembre 2016)

tarifs 2016-2017

Prix pour un créneau d’1

heure

Quotient de 0 à 620 0,20 €

Quotient de 621 à 915 0,40 €

Quotient de 916 à 1220 0,60 €

Quotient de 1221 à 1500 1,00 €

Quotient de 1501 à 1800 1,35 €

Quotient > à 1800 1,65 €

Jacques PERRET remarque que les tarifs sont votés indépendamment du résultat de l’appel d’offres.

Dominique DESSEZ souhaite des explications sur les modalités de calcul.

Cilly BRIOT précise que ces formules permettent d’éviter les effets de seuil qui existaient précédemment avec un seul tarif pour une tranche de quotient familial.

Catherine MARCHAL insiste sur l’intérêt de rappeler que ce prix comprend le temps de garderie de 2h ; et en effet le prix d’un repas + 2h de temps de garde est tout à fait accessible même pour les parents au quotient familial élevé.6

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Règlements des services périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 - Rapporteur : Cilly BRIOT

Des modifications de forme et un complément d’information sur l’étude surveillée ont été apportés aux règlements des services périscolaires.

Il est proposé de voter les règlements modifiés comme proposé.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Désignation de nouveaux délégués à la commission culture, patrimoine culturel et équipements sportifs et à la commission Organisation des mobilités de la CAPV - Rapporteur : Catherine MARCHAL

Par délibération D 2014-72, en date du 14 mai 2014, la commune désignait ses représentants aux commissions de travail de la CAPV et parmi ceux-ci Catherine MARCHAL et Claire GIBERT pour la commission Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs. Suite à la démission de Claire GIBERT de son poste de conseillère municipale, il est proposé de la remplacer par Thierry PECCHIO. Etaient désignés Emmanuelle BAUBE et Serge PAPILLON à la commission Organisation des mobilités ; il est proposé de remplacer Emmanuelle BAUBE par Jean Marc ATTALI.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PATRIMOINE COMMUNAL – CADRE DE VIE

 Convention avec Buxia Energies pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle socio-éducative - Rapporteur : Christian REY GORREZ

A la demande de la SAS Buxia Energies, dont le siège est 125, rue de la grande montée à la Buisse, la commune envisage d’autoriser Buxia Energies à occuper, à titre privatif, précaire et révocable le toit de la salle socio éducative pour permettre une installation photovoltaïque, d’exploitation, de production et de commercialisation de l’électricité pour son propre compte.

Cette convention et l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qu’elle confère au preneur, serait conclue pour une durée de 25 années après le raccordement de l'installation au réseau électrique. Cette mise à disposition donne lieu au paiement par Buxia Energies d’une redevance annuelle d’un montant de 1 % de la facture de vente de l'électricité produite par l'installation.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer cette convention.

Jean Marc ATTALI précise qu’il s’agit d’une action d’ouverture de l’Agenda 21 de la commune aux habitants.

Patrick CHOLAT complète en expliquant que ceci participe à la démarche TEPOS de la CAPV, dont l’objectif est que le territoire soit autonome en énergie en 2050. Cet objectif sera atteint grâce à l’implication des citoyens dans cette démarche.

A une question de Thierry PECCHIO, Sébastien BENARD précise que ceci permettra de produire la consommation électrique de 4 à 5 foyers (hors chauffage).

Cécile HUMEAU dit qu’à titre de comparaison le projet de parc photovoltaïque du pays voironnais sur la Buisse devrait permettre d’alimenter 800 foyers (hors chauffage).7

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Cilly BRIOT, Sébastien BENARD, Serge PAPILLON et Jean Marc ATTALI ne prennent pas part au vote).

INTERCOMMUNALITE

 Transfert de la compétence lecture publique à la CAPV - Rapporteur : Catherine MARCHAL

Il est rappelé que des réflexions ont été conduites à l’échelle intercommunale en matière de compétences culturelles suite aux demandes de plusieurs communes convergeant vers le transfert d'équipements ou d’actions culturelles et suite à l'actualisation du projet de territoire ;

Le projet de territoire adopté par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a défini un objectif général de politique culturelle, à savoir : renforcer l'attractivité du territoire, maintenir l'existant en cas de désengagement des communes de leur politique culturelle, et contribuer à la réduction des inégalités d'accès à la culture sur le territoire.

La construction d’un réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale, et le transfert de la compétence « lecture publique » auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, participent à la mise en place de ces objectifs. Cette compétence se définit comme l’animation, la gestion et le développement d’un réseau de lecture publique. A compter de ce transfert, la communauté d’agglomération sera substituée à la commune de plein droit dans toutes les délibérations et tous les actes afférents à l’exercice de cette compétence. Les modalités financières et matérielles de ce transfert feront l’objet de délibérations ultérieures.

Il est proposé d’autoriser le transfert de la compétence « lecture publique » à la CAPV.

Cilly BRIOT demande si certaines communes ont rejeté ce transfert de compétence.

Catherine MARCHAL répond que, pour l’instant, parmi les communes qui ont délibéré, seule la commune de Charancieu a voté contre.

Patrick CHOLAT précise que cette compétence concerne principalement la bibliothèque. Il retrace l’histoire de cet équipement qui a + de 20 ans et qui joue un rôle fondamental dans la commune. La commune a souhaité, lors du mandat précédent, professionnaliser ce service en recrutant une bibliothécaire. Aujourd’hui on est arrivé à une réelle symbiose entre les élus impliqués, la professionnelle recrutée et les bénévoles. Il exprime la fierté de la commune de transférer cet équipement à l’intercommunalité.

Catherine MARCHAL ajoute que les bénévoles sont pleinement impliqués et intégrés dans le projet repris par la CAPV.

Thierry PECCHIO précise que cette première année est considérée par la CAPV comme une année de test en matière de fonctionnement, qui pourra donner lieu à des adaptations en fonction de la réalité du terrain.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PERSONNEL COMMUNAL

 Suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe à temps non complet (20,5h hebdomadaires) et création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe à temps non complet (14h hebdomadaires) - Rapporteur : Colette PACCARD

A la demande d’un agent du service périscolaire qui travaille aujourd’hui 20,5h hebdomadaires sur un temps de travail annualisé, il est proposé de modifier ce poste pour passer à un temps de travail de 14h hebdomadaires sur un temps de travail annualisé.

Sous réserve de l’avis du CTP du Centre de Gestion qui a été saisi en date du 10 mai 2016.8

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Renouvellement pour un an des deux postes en CAE – CUI auprès du service scolaire/périscolaire - Rapporteur : Colette PACCARD

Il est rappelé que par délibération en date du 28 août 2014 deux personnes en CAE ont été recrutées au sein du service scolaire/périscolaire de la commune à raison de 26,5 heures par semaine annualisées pour l’une et de 24 heures par semaine annualisées pour l’autre sur l’année scolaire 2014/2015. Ces contrats ont été renouvelés pour un an, par délibération en date du 10 septembre 2015. Il est proposé de renouveler à nouveau ces deux CAE pour une année, à compter de la date de fin de chacun de ces contrats (fin août pour l’une et fin septembre pour l’autre) à la condition que l’Etat continue à prendre en charge un pourcentage de la rémunération correspondant au SMIC (sur la base de 22h) et que la commune soit exonérée des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Il est proposé, dans ce cas, de transformer le contrat à 26,5 heures en un contrat à temps plein. Le financement de ces deux postes a été prévu au BP 2016 et sera inscrit au BP 2017.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Patrick CHOLAT, sollicité en début de conseil par des habitants présents à cette réunion, souhaite aborder le projet d’Antony FERRARD de construction d’un poulailler dans la plaine de la Buisse. Il précise que deux courriers ont été envoyés en mairie et un lui a été remis en main propre ce soir avant le conseil municipal.

Il confirme qu’il est tout à fait légitime de la part des habitants, et notamment des voisins de ce projet, de se poser des questions et d’interroger la municipalité. Il est normal que celle-ci réponde aux questions posées.

Une réunion publique va être organisée, en présence de personnes compétentes de la Chambre d’Agriculture et du pays Voironnais et de représentants de projets similaires. Une information sur la date retenue pour cette réunion sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants des quartiers du Gay et du Pansu et une information générale sera faite à l’ensemble des habitants de la commune.

Une visite d’un poulailler a eu lieu mercredi dernier. Cependant la période n’était pas la plus opportune, car en début de cycle donc avec aucune nuisance, notamment olfactive. Une nouvelle visite sera organisée fin août qui correspondra à une fin de cycle.

La parole est donnée à Monsieur FOURCHE, présent dans la salle, qui exprime le flou dans lequel les habitants sont aujourd’hui : quand ce projet doit-il être mis en œuvre ? Selon quelles modalités ? …etc. ? L’inquiétude vient également de la connaissance par certains des nuisances qui étaient celles des anciens poulaillers « Primard ».

Dominique DESSEZ donne des explications complémentaires : le Permis de construire relatif à ce projet a été déposé en mairie. Il s’agit d’un bâtiment qui pourra accueillir 8 800 poulets élevés en plein air (poulets fermiers label rouge).

Vingt jours de vide sanitaire sont prévus en fin de cycle avec, à ce moment-là, récupération de 17 tonnes de fumiers qui seront réparties sur les terres exploitées par l’agriculteur sur la Buisse et Voreppe. Par rapport aux poulaillers «Primard », la technique est totalement différente. Toutes ces explications seront données lors de la réunion publique.

Patrick CHOLAT précise qu’une activité agricole créée en zone agricole et qui respecte la règlementation ne peut pas être interdite.9

D’autant plus que les objectifs du PADD sont la préservation de l’agriculture, le développement économique et bien sûr la préservation de l’environnement.

Dominique DESSEZ confirme que la commune instruit uniquement le PC. Par contre il est important que les élus apportent les éléments d’information les plus complets possibles par rapport aux inquiétudes légitimes des habitants et plus particulièrement des voisins.

Monsieur FOURCHE comprend effectivement la nécessité de maintenir et développer l’activité agricole mais trouve légitime l’inquiétude par rapport au risque d’odeur. Ceci entraînera des nuisances et une dévalorisation des habitations voisines. Il faut s’assurer de la capacité de l’agriculteur à traiter les odeurs.

Dominique DESSEZ précise qu’en l’état actuel des informations, il semblerait que le risque d’odeur n’ait lieu que 3 fois par an.

Thierry PECCHIO ajoute que tout dépendra du fonctionnement de l’agriculteur, notamment de la durée de maintien des fumiers sur les terres avant de les retourner.

Serge PAPILLON confirme que le plan d’épandage sera effectivement un élément important.

Le débat est clos dans l’attente de la réunion publique à ce sujet.

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

Commission culture, patrimoine culture, équipements sportifs - Catherine MARCHAL, Thierry PECCHIO

- : présentation des travaux prévus à la grange Dimière, de l’organigramme du futur service lecture publique

et du budget du Grand Angle pour lequel la participation de la CAPV est d’environ 1 M d’euros.

CIAS - Cécile HUMEAU - : présentation du rapport annuel

Aménagement du Territoire, Environnement, Logement – J GERBAUD - : réhabilitation de l’ancien

lagunage de St Aupre en zone humide paysagée.

Organisation de la mobilité – Serge PAPILLON - : tarification des parkings pôles d’échange (75 % des

usagers interrogés disent qu’ils se gareront ailleurs). Invitation des élus du secteur de Bièvre et de la Métro

(aucun présent). A priori les élus de la Métro seraient d’accord pour participer financièrement ; à confirmer.

Desserte de Centr’alp par la ligne express 2 en provenance de Grenoble – en test pour l’instant -.

50 % du parc devra être renouvelé en bus propre (aujourd’hui choix à minima fait)

Bilan d’activité : augmentation de 6 % de la fréquentation, maintien pour l’instant des médiateurs par contre

réflexion pour mettre en place de la vidéo surveillance à la place de ceux-ci.

Economie - J PERRET : piste d’athlétisme sortie du périmètre de la Délégation de Service Public de l’ex

« CREPS » ; au début pour des évènements/manifestations puis par la suite pour le développement

économique de cette zone.

Attribution des terrains ex « Sellier d’Agout » (10ha): les critères de sélection des candidats devaient

favoriser les nouvelles installations. In fine 2 attributions pour des créations d’activité agricole (9ha) + 1

extension (1ha).

Environnement – P CHOLAT : info sur le projet de parc solaire, toujours au stade de projet car nécessite

de répondre à un appel d’offres et d’être retenu. Impact visuel limité pour la commune. Projet qui

contribuera au programme TEPOS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30