Compte-Rendu - CR CM du 31 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 31 mars Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 6 avril 2016

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL,

Bernard RODOT, Cilly BRIOT, Jacques GERBAUD, Colette PACCARD, Claire GIBERT,

Christian REY GORREZ, Murielle JARDIN, Franck MOREAU, Thierry PECCHIO, Serge

PAPILLON, Sébastien BENARD

Absents représentés : Isabelle LESSART par Patrick CHOLAT

Absents excusés : Agnès DE GALBERT, Jean Marc ATTALI, Jacques PERRET

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance

Claire GIBERT.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2016 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

 Approbation du compte de gestion 2015 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion, dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Voiron accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est régulier,2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes.

 Vote du compte administratif 2015 - Rapporteur : Cécile HUMEAU

Considérant que Cécile HUMEAU, Premier adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Patrick CHOLAT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Cécile HUMEAU pour le vote du compte administratif,

Section de fonctionnement

Excédent 2014 : 0 €

Dépenses 2015 : 1 715 770,52 €

Recettes 2015 : 2 335 503,22€

Excédent de fonctionnement de clôture : 619 732.70 €

Section d'investissement

Excédent 2014 : 461 502.02 €

Dépenses 2015 : 1 411 777,09 €

Recettes 2015 : 1 452471,21 €

Excédent d'investissement de clôture : 502 196.14 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (le Maire s’étant retiré pour le vote), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2015.

 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 619 732,70 €,

Considérant qu’il n’y a pas de besoins de financement de la section d’investissement, Considérant que l’excédent de la section de fonctionnement doit au moins couvrir les besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter le résultat 2015 comme suit : * compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé (en section d’investissement) : 619 732,70 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 comme présenté ci-dessus.

 Vote des taux d’imposition 2016 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Considérant que le Conseil municipal a convenu à l’issue du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance publique du Conseil municipal le 3 mars 2016 le maintien des taux d’imposition, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux ci-dessous pour l’année 2016 : Taxe d’habitation : 9,74%

Taxe sur le foncier bâti : 20.45%

Taxe sur le foncier non bâti : 56.60%3

Thierry PECCHIO demande quelle sera l’augmentation des taux de la CAPV cette année.

Patrick CHOLAT ne le sait pas précisément, il pense que ce devrait être de l’ordre de + 5 € par habitant pour la commune de la Buisse.

Dominique DESSEZ s’interroge sur la faible augmentation des bases d’imposition pour l’année 2016.

Patrick CHOLAT précise qu’il s’agit du montant annoncé aujourd’hui par l’Etat même s’il est possible qu’en fin d’année un réajustement ait lieu. Il vaut mieux avoir une attitude prudente et une bonne surprise en fin d’année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme proposé les taux d’imposition pour l’année 2016.

 Vote du Budget Primitif 2016 - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’exercice 2016.

Au vu des documents présentés, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :

En section de fonctionnement : 2 178 000 €

En section d’investissement : 2 609 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif pour l’année 2016.

 Subventions aux associations - Exercice 2016 - Rapporteur : Serge PAPILLON

Sur proposition de la commission vie associative et sportive, il est proposé de voter le montant des subventions accordées aux associations pour l’exercice 2016 comme suit :

Serge PAPILLON rappelle que des critères très précis ont été définis afin que les montants de subvention accordés soient les plus justes et équitables possibles.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Associations Montants

FC La Sure 2 000 €

Tennis club 2 100 €

Association des Boulistes 850 €

Passion danse 150 €

Trail du Buis 300 €

Shanti Yoga 500 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Si on Chantait 350 €

Association buissarde franco italienne 300 €4

Les Tréteaux 550 €

Les Petits Buissards 175 €

APE 600 €

FNACA 80 €

APPV 715 €

Prévention routière 50 €

Bleuet de France ONAC 80 €

Souvenir Français 80 €

FRAPNA 200 €

ADDIVE 100 €

Association sportive Lycée E. Herriot 50 €

Association sportive Collège P. Menu 100 €

Le Pic Vert 1 500 €

Crèche l'Envol 1 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 13 830 €

Subventions exceptionnelles 2 670 €

TOTAL GENERAL 16 500 €

Jacques GERBAUD demande en quoi consiste la Prévention Routière.

Il lui est répondu que cette structure intervient auprès des enfants des écoles en matière de prévention.

Serge PAPILLON donne des précisions quant à la subvention accordée au Pic Vert. La commune a passé une convention avec cette association pour la gestion du petit espace naturel sensible du Grand Ratz et d’est engagée à lui verser une aide financière au fonctionnement (1 500 €/an) et à l’investissement en fonction des travaux réalisés chaque année.

Patrick CHOLAT insiste sur la volonté de maintenir le montant des subventions accordées aux associations qui reflète l’intérêt des élus pour ces structures indispensables pour la vie de la commune. Ceci dans une période où certaines communes baissent ces montants de subventions.

Jacques GERBAUD insiste sur les autres modalités de soutien (matériel et prêt de salles) apporté par la commune aux associations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions aux associations selon le tableau présenté.

 Subvention à la MJC de la Buisse Exercice 2016 - Rapporteur : Serge PAPILLON

Dans le cadre du renouvellement pour 3 ans, à compter du 1er avril 2014, de la convention d’objectifs entre la commune de la Buisse et la Maison des Jeunes et de la Culture de la Buisse, approuvée par la délibération D 2014/08 du 17 février 2014, et suite à la demande de subvention établie par la Maison des Jeunes et de la Culture de la Buisse pour cette année 2016, la commission vie associative et sportive propose de verser une subvention de 65 576 € à la MJC pour l’année 2016.5

Serge PAPILLON rappelle le mécanisme de mise à disposition par la commune de la directrice, le versement de la subvention qui couvre son salaire, lequel est ensuite remboursé par la MJC. Il précise également qu’il a été décidé lors du précédent conseil d’augmenter la subvention annuelle en contrepartie des actions de prévention menées auprès du public adolescent. Il insiste sur le dynamisme très important de cette structure et sur son développement considérable depuis quelques années.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (Claire GIBERT, membre du CA de cette association, ayant quitté la salle au moment du vote), le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention de 65 576 euros à la MJC pour l’exercice 2016.

 Subvention exceptionnelle à la MJC de la Buisse - Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 415 € à la MJC pour participer au financement des T-shirts et du matériel de graph qui seront utilisés pendant la fête du village programmée en avril.

Catherine MARCHAL insiste sur le côté très fédérateur de cette fête (qui regroupe plusieurs associations) et très intergénérationnel.

Il est précisé que la subvention est accordée à la MJC car c’est cette association qui porte administrativement cet évènement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (Claire GIBERT, membre du CA de cette association, ayant quitté la salle au moment du vote), le Conseil Municipal DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 415 € à la MJC de la Buisse correspondant à certaines dépenses liées à la Fête du village.

II - SOLIDARITES - JEUNESSE

 Garantie d’emprunt accordée à Habitat Dauphinois - Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est rappelé le projet du bailleur social Habitat Dauphinois de réaliser 4 logements sociaux dans le cadre de l’opération « L’Orée des sens ».

Il est rappelé que dans le cadre du CLH du pays Voironnais et afin de faciliter la production de logements sociaux, il a été convenu une garantie d’emprunts partagée entre la CAPV et les communes.

Il est proposé de garantir à hauteur de 50 % les prêts nécessaires à ces quatre logements sociaux, soit :

- Un montant de 118 660,50 € pour un logement en PLUS

- Un montant de 51 999 € pour un logement en PLUS Foncier

- Un montant de 33 054 € pour un logement en PLAI

- Un montant de 17 332,50 € pour un logement en PLAI foncier.

Ces prêts seront contractés par Habitat Dauphinois auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de garantir à hauteur de 50 % les emprunts contractés par Habitat Dauphinois pour la réalisation de 4 logements sociaux dans le cadre de l’opération « L’Orée des Sens ».6

III - INTERCOMMUNALITE

 Adoption du rapport de la CLECT – Commission locale d’évaluation des charges transférées - Rapporteur : Patrick CHOLAT

La CLECT de la communauté d’agglomération du pays Voironnais s’est réunie les 16 et 23 février derniers afin de procéder à l’évaluation financière de l’intégration du musée Mainssieux au pays Voironnais, conformément à ce qui a été présenté lors du conseil communautaire de janvier 2016.

Le rapport de la CLECT propose les modalités suivantes :

- De ne pas retenir d’impact lié à l’investissement. En effet les membres de la CLECT, informés du caractère inaliénable des collections issues d’un legs, et prenant acte du fait que la restauration de celles-ci est largement majoritaire dans les investissements, propose que cette charge soit conservée par la ville.

- De retenir le montant de 147 263 € correspondant au seul fonctionnement, au prorata temporis pour 2016 (transfert au 01/03/2016) et en totalité à partir de 2017. La proposition d’évolution de l’attribution de compensation (AC) qui en découle concerne uniquement la ville de Voiron.

Patrick CHOLAT rappelle qu’il s’agit d’un des éléments de la politique culturelle intercommunale avec le Grand Angle (transféré au 1er janvier 2016) et la lecture publique (qui sera transférée au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré à l’unanimité moins une voix contre (Jacques GERBAUD), le Conseil Municipal ADOPTE le rapport de la CLECT du pays Voironnais.

IV - QUESTIONS DIVERSES

Décisions de Monsieur le Maire : compte-rendu

DA 2016/02 - SIGNATURE D’AVENANTS N°1 AUX CONVENTIONS PASSEES AVEC LES DIFFERENTS INTERVENANTS PERISCOLAIRES

Signature d’un avenant aux conventions passées avec les différents intervenants au cours de ces activités périscolaires (associations, société ou autoentrepreneurs) afin d’inscrire ces interventions dans un cadre tripartite : intervenant / commune et fédération Centre Est Léo Lagrange.

Les autres modalités des conventions initiales demeurent inchangées.

DA 2016/03 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR REALISER UN AUDIT SUR LES LEVIERS D’OPTIMISATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Signature d’une convention d’accompagnement pour la réalisation d’un audit sur les leviers d’optimisation possibles en matière de dépenses et de recettes.

Le coût de cette prestation correspond à 50% des montants effectivement perçus par la commune suite aux recommandations d’ECOFINANCE et cela sur 2 années et dans la limite de 24 900 € HT.7

Suite à l’audit, la commune n’a aucune obligation de suivre les recommandations d’ECOFINANCE et dans ce cas elle ne lui sera pas redevable financièrement

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

Commission Aménagement du Territoire – Cilly BRIOT - : présentation du bilan 2015 de la

commission sociale du CLH.

Un point a également été abordé : la « re » mobilisation des élus à participer à ces commissions.

Commission Mobilités – Serge PAPILLON - : projet de journées d’action « découverte

du vélo électrique » prévu sur certaines communes. Une action aura lieu sur la Buisse. Une aide

financière aux particuliers sera mise en place pour l’achat d’un vélo électrique (dans les

magasins du voironnais).

Commission Culture et Equipements sportifs – Catherine MARCHAL - : une présentation et une

visite du Musée Mainssieux pendant lesquelles a été évoqué le souhait d’un déménagement de

cet équipement (à l’étroit dans des locaux peu accessibles).

+ poursuite des discussions très pratico-pratiques sur la mise en œuvre de la compétence lecture

publique.

Lancement d’une étude diagnostic sur l’état des piscines existantes et les besoins des différents

publics (public scolaire notamment).

CA du CISPD – Murielle JARDIN - : la Buisse peu concernée par la délinquance, les communes

les + concernées étant Voiron, Moirans, Voreppe.

Moirans vient d’intégrer le CISPD.

Sur l’ensemble du territoire la délinquance est plutôt stable.

Plutôt un intérêt des communes pour la vidéo-protection et peu d’actions de prévention sur le

terrain (sauf Saint Jean de Moirans qui a travaillé avec le CODASE sur un secteur en particulier).

Claire GIBERT pose la question de ce qu’est devenu le poste d’éducateur de rue qui existait dans

le cadre du CISPD.

Cécile HUMEAU lui répond que la personne qui était sur ce poste a trouvé un emploi plus

pérenne au sein de la ville de Voiron et elle n’a pas été remplacée sur le CISPD.

Cécile HUMEAU précise qu’une cellule de veille regroupant l’ensemble des partenaires de la

prévention continue à exister. Elle était, à l’origine, uniquement technique, elle a été ouverte aux

élus récemment à la demande de la ville de Voiron.

Commission Environnement – Patrick CHOLAT - : décision du pays voironnais d’assurer le

contrôle des poteaux incendie pour le compte des communes. Ceci sera mis en délibération au

prochain conseil communautaire. La prestation devrait être gratuite si elle est réalisée tous les

deux ans et si un agent communal est mis à la disposition du pays voironnais pour accompagner

le technicien en charge de ces contrôles.

Un avenant a été voté pour diminuer l’aide accordée à la Ressourcerie (qui affiche de bons

résultats) – en lui faisant payer un loyer, pour mémoire le bâtiment était mis à disposition

gratuitement jusqu’à présent -.8

Serge PAPILLON pose la question de l’accès aux jobs d’été pour les enfants d’élus (jusqu’à

présent ils peuvent postuler mais ne sont choisi qu’en l’absence d’autres candidats satisfaisant les

critères de sélection) et propose que la sélection soit faite à partir de CV anonymes afin qu’ils

puissent être traités de façon équitable par rapport aux autres jeunes de la commune.

Patrick CHOLAT pense que même un examen anonyme des CV pourrait être critiqué par

certains qui ne croiraient pas à l’objectivité du recrutement.

Cécile HUMEAU pense que le recrutement anonyme risque d’être particulièrement compliqué

car il y a une alchimie particulière à prendre en compte pour que ces jobs soient intégrés et

intégrables au sein du service technique. Elle évoque un cas qu’elle a eu à gérer en plein été :

suite au désistement de dernière minute du candidat sélectionné et l’indisponibilité des autres

candidats, elle a proposé le poste à un enfant d’élu qui l’a accepté au pied levé.

Thierry PECCHIO propose, lui, d’interdire aux enfants d’élus de postuler.

Pour certains si les critères de recrutement sont clairs, si le comité de sélection a une éthique, il

n’est pas nécessaire de s’interdire de postuler.

Franck MOREAU estime que le sujet des emplois d’été n’est pas très important contrairement à

un vrai recrutement au sein de la commune.

Sébastien BENARD estimait au début que c’était un peu dommage mais finalement il estime

qu’il est plus raisonnable d’encourager ses propres enfants à postuler ailleurs.

Patrick CHOLAT propose de conclure en maintenant le principe appliqué jusqu’à présent de

manière tacite.

Bernard RODOT informe de l’installation des deux cinémomètres route du Gay et route de

Champ Chabert.

Sébastien BENARD rappelle la projection du film « En quête de sens » jeudi 7 avril à 20h30

dans le cadre des Journées de l’Environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15