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Compte-Rendu - cr du cm du Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du)Thèmes du document : Logement, Banque, Famille, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 Février 2021

Présents : Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY- GORREZ, Agnès DE GALBERT, Nicolas LE GUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Thierry BOURGEOIS, Maxime CHAZARD, Christine MAZUET, Fanny PASQUIER, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ-LAVERDURE, Daphné VANPRAET, VIRET Julien

Absents excusés : Sandrine DELPHIN, Aurélie DUCROT, Sylvaine MONGHEAL (retard), Jacqueline DROUAUD, Sylvie COLOMBIER.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00.

En raison de l’Etat d’Urgence Sanitaire et de la prescription du couvre-feu dès 18h00, le Conseil Municipal se tient à huis clos.

Pouvoirs : Aurélie DUCROT à Séverine SEVOZ LAVERDURE, Sandrine DELPHIN à Thierry BOURGEOIS Jacqueline DROUAUD à Sophie BETHOUX

Secrétaire de séance : Julien VIRET

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2021est approuvé à l’unanimité

FINANCES :

➢ D 2021-07 Adoption du Compte de gestion 2020

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Dominique DESSEZ, Maire, rappelle la double comptabilité qui est tenue, celle de la commune et celle du Trésorier. Celles-ci doivent être conformes. Il précise que tout élu qui le souhaite peut avoir accès au compte de gestion.

Considérant la régularité et la conformité du compte de gestion tenu par le trésorier avec le compte administratif de la commune tenu par la commune, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte de gestion 2020 du budget général tenu par le trésorier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le Compte de Gestion tenu par le trésorier.

➢ D 2021-08 Adoption du Compte Administratif 2020

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Dominique DESSEZ, Maire, présente les grandes lignes du compte administratif 2020 du budget général de la commune de La Buisse dont le conseil municipal lui a confié l’exécution :

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 126 000€ par rapport à 2019 (-7%) :

011- Charges à caractère général -70K€ :

• -20K€ de repas de traiteur pour la cantine

• -30K€ de prestations diverses (sorties scolaires, spectacles culturels, activités périscolaires) • -5K€ de fêtes et cérémonie

• -5K€ de consommation d’énergie2

012 : Salaires et charges :

- -40K€ non remplacement du poste de Directeur des Services Techniques

En parallèle les recettes ont également diminué mais dans une moindre mesure – 64K€ : - -13K€ de remboursement d’agents en maladie (à pondérer ➔ il manque une part de remboursement de l’agent en longue maladie qui sera versé sur 2021)

- -96K€ de produits des services (dont -75K€ de recettes de services périscolaires) - +90K€ d’impôts et taxes (+35K€ TH et TF / + 11K€ droits de mutation / +40K€ taxe terrains devenus constructibles)

- -23K€ de dotations (-6K€ CAF/-13K€ de contrats aidés arrivés à échéance) - -15K€ de produits de gestion courante (-15K€ de locations de salles)

L’excédent de fonctionnement s’élève à 743 389.26€ (contre 676.718,21€ en 2019) 20H46 arrivée de Sylvaine MONGHEAL

En investissement :

Les dépenses payées s’élèvent à 906 000€ avec des restes à réaliser (projets engagés sur 2020 qui continuent de se dérouler sur 2021) à hauteur de 1 154 895€. Malgré la crise sanitaire, la collectivité a continué de concrétiser les projets engagés par la précédente équipe (acquisition du local commercial et aménagement du Vival, création du parking de l’étang carré, construction d’un mur de soutènement, projet de construction des bâtiments des services techniques, construction des terrains de padels...)

Les diverses subventions de relance, laissent présager une année 2021 dans la même lignée (plan de relance région, Etat, département...) et les excédents permettent à l’équipe municipale de concrétiser un Plan Pluriannuel d’Investissement, intégrant les nombreux projets prévus pour l’avenir.

Le résultat de l’exercice en investissement est un excédent de 68 042 € auquel s’ajoute l’excèdent antérieur de 1.444.673,00 € pour un total d’excédent définitif de 1.512.895,20 €3

Monsieur le Maire, après avoir procédé à l’exposé des résultats du compte administratif 2020 s’est retiré de la séance pour que l’assemblée puisse procéder au vote du compte administratif 2020.

La présidence de séance est donnée à Serge PAPILLON, premier adjoint, qui fait procéder au vote. Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif 2020 tel qu’il vient d’être présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2020 tel qu’il vient d’être prononcé.

L’assemblée ayant procédé au vote, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

➢ D 2021-09 Affectation de l’excédent de fonctionnement

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats 2020 du budget général :

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à un excédent de 743 389.26 €. Monsieur le Maire propose l’affectation de cet excédent de la manière suivante :

- Affectation de la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement au 31/12/2020 en investissement à l’article 1068 des recettes d’investissement du budget primitif 2021 pour la somme de 743 389.26 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 tel qu’il vient d’être proposé par Monsieur le Maire.

➢ D 2021- 10 Vote des taux de fiscalité directe :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat de fiscalité directe locale 2021 n’a pas encore été transmis aux collectivités.

L’augmentation des bases de fiscalité fixée par l’Etat pour 2021 permet, à taux constant, de générer un produit fiscal attendu supplémentaire, du fait d’une augmentation automatique des bases par l’Etat de 0.2% . Il est précisé que les dispositions de la réforme de la taxe d’habitation n’autorisent plus le Conseil Municipal à modifier le taux de taxe d’habitation. Il reste figé au taux de l’année 2019 soit 9.74% qui continuera à s’appliquer pour les résidences secondaires.

Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimé pour 80% des contribuables, pour les 20% restants, la suppression de cet impôt s’effectuera en trois années jusqu’à 2023 (30% en 2021, 65% en 2022 et la totalité en 2023)

Dès 2021, la perte de recettes pour les communes sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15,90%) qui viendra s’additionner au taux communal (20,45%),

Par conséquent, vu les nouvelles dispositions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux communaux de l’année précédente :

•Taxe du Foncier Bâti 36.35 %

(Le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2021 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties).

•Taxe du Foncier Non Bâti 56.60 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

PREND ACTE du fait que le taux de Taxe d’Habitation reste figé

ADOPTE les taux de fiscalité comme suit :

•Taxe du Foncier Bâti 36.35 %

(Le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2021 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties).

•Taxe du Foncier Non Bâti 56.60 %

➢ 2021-11 Adoption du Budget Primitif 2021

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le budget primitif 2021 sera conforme aux orientations du DOB 2021 présenté en séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2021.

Concernant le fonctionnement, l’enjeu principal est de poursuivre et renforcer une gestion rigoureuse et de rechercher l’ensemble des économies de fonctionnement possibles de façon à dégager des marges de manœuvre pour financer :

- Le programme d’investissement ;

- De nouvelles actions inscrites dans la feuille de route du mandat.

Ainsi, le budget 2021 intègre notamment :

- La mise en place du nouveau régime indemnitaire au profit des agents de la collectivité ; - La mise en place d’activités sportives à l’école avec le projet de recrutement d’un animateur sportif venant en soutien des enseignants ;

- Le renforcement des services techniques avec la perspective de création éventuelle d’un poste d’agent technique ; des dépenses liées aux actions pour l’écologie et la citoyenneté.

La prévision d’autofinancement (023) s’élève à 470.130,00 € au BP 2021 contre 354.455,00 € au BP 2020

En Investissement, l’élaboration du Plan pluriannuel d’Investissement a permis d’arbitrer les projets de manière à n’inscrire que les projets considérés comme prêts à être réalisés dans l’année budgétaire. Les principaux efforts sont consacrés à l’achèvement des travaux faisant l’objet des restes à réaliser mais également la réalisation d’acquisitions foncières, des études pour la construction des nouveaux services techniques, de la nouvelle MJC, des travaux d’amélioration thermiques et de renouvellement d’air aux écoles, des travaux d’installation de la fibre à la mairie. En complément, il sera nécessaire de verser la participation financière communale pour la construction des vestiaires du club de foot à Coublevie.

Il n’est pas prévu de réaliser d’emprunt. La dette est remboursable en moins d’un an. Le Budget Primitif présenté est proposé à l’adoption du Conseil Municipal est détaillé comme suit :

Dépenses de fonctionnement :5

Recettes de fonctionnement :

Section d’Investissement :

Investissement

Dépenses Recettes

1 154 895 € RAR de 2020 63 634 € RAR de 2020

72 000 €

rembours

ement

capital des

emprunts

470 130 € Autofinancement (virement section fct)

1 383 386 €

Investisse

ments

2021

743 389 € Affectation Résultat fct. 2020 reporté

1 512 715 € Excédent invt 2020 reporté6

100 000 € FCTVA

59 632 € Taxe d'aménagement

240 000 € subventions

23 500 € Amortissement

TOTAL 2 538 281 € 3 213 000 €

674 719 € SUR EQUILIBRE

Des questions sont posées sur l’évolution du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présenté en Janvier et les prévisions budgétaires du BP 2021. Le Plan Pluriannuel d’Investissement est un document de prévision. Le Budget Primitif prévoit les opérations prêtes à être réalisées. Le PPI informe des volumes financiers envisagés pour le mandat en dépenses et en recettes et illustre la capacité de la commune à mener à bien son projet de mandat. Les derniers ajustements permettent d’inscrire au Budget Primitif les crédits des opérations prêtes à réaliser et au PPI les opérations pour lesquelles il est nécessaire de la décaler dans le temps. Le PPI est examiné chaque trimestre et évolue en fonction des validations techniques et/ou administratives obtenues.

Monsieur le Maire remercie les services communaux pour le travail préparatoire effectué permettant l’adoption du Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Budget primitif 2021 tel qu’il vient d’être présenté, à l’unanimité.

➢ 2021-12 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction du centre technique Rapporteur Christian Rey Gorrez

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une équipe de maîtrise d’œuvre a été retenue pour la réalisation des nouveaux services techniques.

Le cabinet de maîtrise d’œuvre est notamment chargé de procéder aux estimations du projet. Ces estimations nous permettront de déposer les demandes de financements auprès des partenaires institutionnels permettant de soutenir ce projet. Il est rappelé que le projet est réalisé de manière concomitante à la construction de la nouvelle caserne des sapeurs - pompiers de La Buisse et qu’à ce titre, les maîtrises d’œuvre respectives prévoient de mutualiser des superficies et de coordonner leurs interventions. Le Maire rappelle également que le projet s’inscrit également dans la transformation du local de l’ancienne Menuiserie, transformé et intégré au projet.

Dans le cadre du plan de relance, la commune peut déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dont l’interlocuteur départemental est la Préfecture de l’Isère. Une demande de subvention sera également déposée auprès du Département de l’Isère.

Monsieur Rey Gorrez propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DSIL pour la construction du Centre technique.

Coût HT de l’opération :

Maîtrise d’œuvre : 76.125,00 € HT

Bureaux de contrôle : 38.500,00 € HT

Construction : 770.000,00 € HT

TOTAL Projet hors acquisition : 884.625,00 € HT

TOTAL Général : 1.234.625,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité7

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la construction du centre technique.

VALIDE le coût estimatif du projet

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire faire procéder au dépôt des dossiers de subventions.

➢ 2021-13 Nouveau Régime indemnitaire des agents

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de délibération. Il rappelle les objectifs qui sont notamment de reconnaitre l’engagement des agents et de réévaluer les traitements les plus bas des agents des services techniques et scolaires. Le projet prévoit également de consolider les situations existantes des catégories les plus élevées. L’augmentation proposée représente environ 100 € par mois de complément pour un temps complet. Coût du projet 43.000 € chargé. Cette proposition s’applique sur un temps long à l’échelle du mandat.

La prévision budgétaire intègre ces nouvelles modalités. Concernant l’absentéisme la diminution impacte la prime dès le 1er jour d’absence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la saisine du comité du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Isère en date du 4 février 2021

Vu les délibérations D2012/48 en date du 2 juillet 2012, D2016/62 modifiant ce régime indemnitaire, Après 4 années d’application du régime indemnitaire, et suite à son bilan, il est proposé au conseil municipal de faire évoluer ce régime indemnitaire afin de :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes - Permettre un accompagnement et un développement des compétences internes - Rendre la politique de rémunération de la commune lisible, équitable et attractive - Maîtriser les évolutions des dépenses de personnel

- Ajouter une part variable, pour susciter l’engagement et la motivation des agents

Article 1 : Antériorité

Les délibérations D2012/48 et D2016/62 sont abrogées.

Article 2 : RIFSEEP

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL

Cadre d’emplois

bénéficiaires8

Régime Indemnitaire

tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de

l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

Décret n°2014-513 du

20/05/2014

Montants maximum annuels

de l’IFSE et du CIA

applicables à chaque grade et

fixé par arrêtés ministériels

Attachés

Rédacteurs

Adjoints administratifs

Animateurs

Adjoints d’administration

ATSEM

Techniciens

Adjoint techniques

Article 3 : Bénéficiaires

Le régime indemnitaire est versé à l’ensemble des agents de la collectivité à l’exception des contrats de droit privé.

Article 4 : mise en œuvre

Le régime indemnitaire instauré par la présente délibération, est composé de 2 parties : • L’IFSE qui valorise la nature des fonctions des agents, leur niveau de responsabilité et d’encadrement, ainsi que leur expérience professionnelle

• Le CIA (complément indemnitaire annuel) qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir régime indemnitaire sera basé sur les critères ci-dessous :

Groupe Critères

Montant maximal annuel (en €)

IFSE

Indemnité de Fonction de

Sujétion et d’Expertise

CIA

Complément Indemnitaire

Annuel

1 Emplois opérationnels 2 760 360

2

Emploi nécessitant une

qualification ou une

expertise particulière

3 420 360

3 Cadre non soumis à

encadrement de personnel

4140 360

4 Encadrement effectif d’une

équipe de 3 agents et +

5 160 360

5 Direction Générale 5 460 360

Article 5 : modalités de versement

IFSE

L’IFSE sera versé mensuellement au prorata du temps de travail de l’agent.

CIA

Le CIA sera versé mensuellement au prorata du temps de travail

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale. Il tiendra compte des éléments appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel individuel au regard des éléments suivants :

• Réalisation des objectifs N-1 de l’agent

• Compétences professionnelles et techniques9

• Qualités relationnelles

• Capacité d’encadrement ou d’expertise

• Savoir-faire et savoir-être

• Effort de formation

• Travail en équipe

Article 6 : mesure sociale d’atténuation

Absentéisme : le régime indemnitaire est diminué au prorata temporis du nombre de jour non travaillés sans pouvoir être inférieur à 50% du montant attribué annuellement.

Le régime indemnitaire n’est pas suspendu pour les absences suivantes (validées par justificatif) :

• Accidents de service

• Congés maternité, paternité, d’adoption

• Jours pour enfants malades

• Absences autorisées par le règlement

Le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de période de crise sanitaire déterminée par décret sans pouvoir être inférieur à 50% du montant attribué annuellement.

Article 7 : Notification

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 8 : Evolution

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- Au moins tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 9 : Financement

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 10 : Prise d’effet

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2021

Article 11 : Recours

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le présent RIFSEEP dans les conditions présentées ci-dessus.

POLITIQUE CULTURELLE VIE ASSOCIATIVE

➢ 2021-14 Subventions annuelles de fonctionnement

Rapporteur : Maxime CHAZARD

Le budget ainsi adopté détermine également le montant des subventions annuelles de fonctionnement accordées aux associations et structures locales tel que précisé ci-dessous :10

Vu, le tableau des subventions ci-dessous,

Vu l’avis favorable de la commission vie associative et sportive,

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Associations Montants (€)

FC La Sure 1800 €

Tennis club 2 300 €

Assos des boulistes 700 €

Trail du Buis 300 €

Shanti Yoga 500 €

Comité des fêtes 2 000 €

Si on Chantait 350 €

Dop'Age 200 €

Les tréteaux 200 €

Les petits buissards 250 €

APE 700 €

Complétement Femmes 200 €

Paradisia 200 €

Saber Experience Academy 350 €

Vibra-son 250 €

FNACA 80 €

Prévention routière 50 €

Souvenir Français 80 €

FRAPNA 200 €

Addive 100 €

Anciens combattants – ONAC - Bleuets 80 €

Anciens Sapeurs Pompiers St Nicolas de Macherin 80 €

TOTAL SUBVENTIONS 10995 €

Subventions exceptionnelles 3505 €

TOTAL 14 500 €

L’examen des dossiers a été réalisé sur les bases d’un fichier très complet. Une enveloppe de subvention exceptionnelle reste attribuable pour un projet associatif à réaliser dans l’année.

Association Dop Age : Association musicale. Pourquoi leur attribuer une subvention de fonctionnement ? Un projet est en construction sur la commune pour la fin de l’année ce qui correspond aux critères d’attribution.

Un autre évènement est également prévu par la nouvelle association Complètement Femmes. Association qui vient en soutien des femmes concernées par l’ablation d’un sein.

Paradisia est une association installée auparavant sur la commune du Fontanil Cornillon et dont le siège est maintenant sur la commune de La Buisse, association qui proposera des spectacles de cabaret. Projet sur l’année 2021 également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions annuelles 2021 aux associations à l’unanimité.11

➢ 2021-15 Subvention MJC 2021 :

Rapporteur : Fanny Pasquier

Il est rappelé au Conseil Municipal que la subvention de fonctionnement annuelle à la MJC s’appuie sur la convention d’objectifs triennale signée entre la MJC et la Commune. Elle fixe les missions de la MJC, les financements apportés par la commune, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Cette subvention précise que la commune prend en charge le coût du salaire et des charges N-1 de la Directrice de la MJC, la participation à la mission Enfance, la participation à la mission Jeunesse (préados et ados). Il est rappelé que l’objectif du Conseil est de porter ce financement à 26.000 € en année pleine à partir de 2020.

La subvention 2021 relative à la convention d’objectif s’élève par conséquent à : 93.433.22 €

Salaire et charges Directrice MJC N-1 44.933.22 €

Enfance forfaitaire 20.000,00 €

Jeunesse (préados et ados) 26.000,00 €

Activités en direction des ados et jeunes adultes 2.500,00 €

La crise Covid a impacté financièrement l’association. Le maintien de la subvention dans ce cadre est d’autant plus important. Les acteurs de la MJC recherchent également des financements complémentaires pour mener à bien les actions auprès des différents partenaires. La MJC c’est 17 agents permanents avec une masse salariale importante. Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter la subvention annuelle 2021 pour la Maison des jeunes et de la Culture à 93.433.22€.

Un bilan annuel du fonctionnement sera réalisé courant Mars avec les élus. Il est rappelé que la MJC a perdu environ 20% de ses adhérents du fait de la crise covid en 2020, mouvement qui est susceptible de se poursuivre. La MJC est un partenaire important pour la commune. La part de subvention de 26000 € en direction de la jeunesse couvre un emploi fléché pour cette tranche d’âge. Les résultats sont exemplaires. La CAF apporte également un financement complémentaire. La MJC perçoit la prestation de service jeunesse. Il est proposé de demander à Valérie Dubreil, Directrice de la MJC de venir exposer en conseil municipal les activités de la MJC.

La mutualisation de personnel au restaurant scolaire, entre la commune et la MJC fait l’objet d’une convention financière indépendante de la convention d’objectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la subvention annuelle 2021 à la MJC de La Buisse d’un montant de 93.433.22€.

➢ 2021-16 Subvention Lieu d’accueil enfants parents

Rapporteur : Sophie Bethoux

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention annuelle 2021 à l’association l’envol pour le Lieu d’Accueil Enfants et Parents. Utilisé pour 86 séquences par des enfants Buissards. Ceci représente 30% des passages. Le LAEP accueille en moyenne 6 enfants par cession d’accueil dont 2 de La Buisse. Le lieu d’accueil est installé dans la crèche de Coublevie. Il semble intéressant de conserver une approche globale sur les modes de garde de la petite enfance avec les partenaires RAM Crèche l’Envol, LAEP. Les financements pourraient être orientés différemment à l’avenir. Le projet est à l’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le versement de la subvention 2021 d’un montant de 500.00 € du budget général communal à l’association l’Envol pour le Lieu d’Accueil Enfants et Parents12

➢ 2021-17 Subvention crèche l’envol

Rapporteur Sophie Bethoux

L’association L’ENVOL basée à Coublevie gère différentes activités relatives à la petite enfance dont les familles de La Buisse bénéficient : crèche basée à Coublevie, relais d’assistantes maternelles assurant des permanences sur La Buisse, lieu d’accueil parents enfants « bulle de jeux » basé à Coublevie.

La commune de La Buisse participe financièrement à ces services en attribuant des financements versés jusqu’à présent via le CCAS. Il est proposé désormais compte tenu de l’organisation des pôles municipaux et notamment de celui concernant la Jeunesse de prévoir ces subventions sur le budget général.

Ainsi Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention annuelle 2021 d’un montant de 1000.00 € à l’association l’Envol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le versement de la subvention 2021 d’un montant de 1000.00 € du budget général communal à l’association l’Envol.

➢ 2021-18 Convention financière de mutualisation de personnel MJC / Commune Rapporteur : Sophie Bethoux

Le service périscolaire de la commune et la MJC de la Buisse mutualisent les locaux du restaurant scolaire des écoles tout au long de l’année, en période scolaire et de congés scolaires. Les locaux sont la propriété de la commune de La Buisse. En complément de cette mutualisation de locaux, il a semblé également opportun de mutualiser un personnel chargé du service de la restauration. Il est par conséquent nécessaire de concrétiser ce partenariat par une convention de mutualisation financière de ce personnel, convention ayant pour objet de détailler le rôle et les implications de chacune des parties dans le cadre de cette mutualisation.

Le conseil municipal est l’employeur. La MJC rembourse la commune au prorata du temps effectué par l’agent pour le compte de la MJC. Un état justificatif des salaires et charges est présenté par la commune une fois par an à la MJC Après validation conjointe, la commune présente un titre de recette à la MJC pour demande de remboursement

La convention financière détaillée est jointe à la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière de mutualisation d’un agent communal avec la MJC pour assurer le fonctionnement du restaurant scolaire pour les besoins des services communaux et de la MJC

DIT que les crédits budgétaires sont inscrits en dépenses et recettes au Budget primitif

CONFIRME que le poste est créé par délibération 2021-01 du 20 janvier 2021 et que l’agent figure au tableau des effectifs communaux.

VIVRE ENSEMBLE :

Point d’information : Avancement feuille de route Pôle Vivre Ensemble13

Présentation des actions du Pôle Vivre Ensemble par Agnès DE GALBERT.

Agnès DE GALBERT présente les actions du pôle dont notamment les actions transversales avec les autres pôles, les actions en direction des associations, les actions à caractère social, les actions à vocation culturelle.

Actions transversales :

▪ Nouveau bâtiment intergénérationnel

▪ City Stade

▪ Terrains de Padels

▪ Aménagement et valorisation chemins de randonnée

▪ Sentiment de sécurité au quotidien

Actions en direction des Associations :

▪ Espace de réunion centre bourg

▪ Développer activités des aîné(e)s et associations

Mise en réseau associations pour occupations salles

▪ Événements communs, mutualisation ressources, lien commerces...

▪ Programme annuel manifestations

▪ Terrains de pétanque de proximité

▪ Financement vestiaires club foot FC La Sure

▪ Activités intergénérationnelles dont notamment installation d’un Conseil Municipal Jeunes (CMJ)

Les propositions en direction des associations restent fortement perturbées par le contexte sanitaire Des actions devront être mises en œuvre pour initier plus de dynamisme malgré les contraintes. Ces dispositifs devront être étudiés avec les associations. La fête du village est à nouveau reportée en Juin. En clôture de la fête du village il est prévu un spectacle laser financé par la commune, sur le site de la carrière. Les actions prévues au cours de l’année seront bien sûr adaptées au contexte.

Actions à caractère social :

▪ Rendre plus visible le CCAS et renforcer aides et accompagnements

▪ Chèque activités pour accès enfants culture sports : Modalités à préciser ▪ Inclusion des handicapés dans la commune

▪ Action Logements sociaux

▪

Jean-Marc ATTALI présente plus en détail les actions culturelles :

▪ Evénements culturels diversifiés ouverts au plus grand nombre

Commission culture en place avec 6 axes de travail

▪ Développer et diversifier l’offre

▪ Mettre en valeur le patrimoine historique de la commune

▪ Plus de liens avec sujets sociétaux importants

▪ Sortir la culture de la tour d’Ivoire où l’enferment certains

▪ Plus de dimension éducative

▪ Actions concertées

URBANISME ET AMENAGEMENT

➢ 2021-19 Bail SDH Les Muriers et Vieilles Maisons :14

Rapporteur : Serge Papillon

Comme évoqué en séance du conseil municipal du 20 janvier 2021 La commune de La Buisse est propriétaire du foncier des immeubles des Mûriers et vieilles maisons et a consenti des baux à construction à la SDH en 1982 et 1983 pour gérer ces logements, baux d’une durée de 55 ans arrivant à terme échu en 2038.

La SDH doit investir dans un programme de rénovation thermique pour ces logements à hauteur de 2.271.290 € TTC soit environ 60.000 à 70.000 € par logement.

Pour réaliser ces investissements la SDH doit procéder à des emprunts d’une durée de 50 ans. La société nous informe de la difficulté pour elle de programmer des investissements lourds sur des biens non encore amortis comptablement. Par conséquent la SDH demande :

- Soit la cession à l’euro du foncier des Mûriers et la prorogation de 12 ans du bail des Vieilles Maisons jusqu’en 2050

- Soit la prorogation des deux baux jusqu’en 2050 couvrant ainsi la durée d’amortissement des biens

Afin d’apporter des éléments de contexte complémentaire, sont présentés au Conseil Municipal les éléments de contexte détaillés dans le courrier de la SDH à la commune apportant les précisions financières et juridiques relatives à cette opération.

Le Maire a saisi le Président du Pays Voironnais pour que ce projet de rénovation des Muriers et Vieilles Maisons bénéficie d’un financement de l’intercommunalité au titre de son programme d’aide aux réhabilitations des ensembles de logements sociaux (à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire).

Afin de permettre la réalisation de cette opération de réhabilitation indispensable, mais également de façon à garantir sur le long terme les logements sociaux et de conserver la maîtrise foncière, il est proposé de se positionner en faveur de la prorogation des deux baux jusqu’en 2050. Il leur a été proposé de prolonger les baux au-delà de 2050 mais pas de réponse de la SDH à ce jour.

Cette délibération est importante car elle concerne 35 appartements. L’engagement de la commune doit bien être celui du soutien à cette opération de réhabilitation. Le conseil municipal devra suivre le dossier de prêt pour éviter les décalages trop importants de l’opération essentielle pour les habitants des logements. Tout est en œuvre pour le volume de travaux envisagé soit bien réalisé quelle que soit la décision de la commune. Promouvoir cette opération c’est assurer la pérennité de ces logements à caractère social permettant à la commune de respecter les prescriptions de la Loi SRU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 22 voix pour et 1 voix contre

ADOPTE la prorogation des deux baux jusqu’en 2050 couvrant ainsi la durée d’amortissement des biens

➢ 2021-20 Acquisition parcelle E 1410 :

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle actuellement en vente cadastrée section E N°1410. La commune a sollicité le service des Domaines pour évaluer le prix de la parcelle. Cette évaluation a été réalisée le 15 septembre 2020.

Il avait été dans un premier temps proposé à l’EPFL de porter cette acquisition pour le compte de la commune. L’EPFL a mis trop de temps à prendre en considération ce dossier au cours de l’année 2020.15

Compte tenu des bonnes relations entretenues avec les propriétaires, du décalage des projets au sein du Plan Pluriannuel d’Investissement, de l’intérêt pour la commune d’être rapidement propriétaire de cette parcelle concernée par le projet de construction de la nouvelle MJC, il semble plus pertinent d’acquérir cette parcelle directement auprès du propriétaire.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire a de nouveau rencontré les propriétaires en mairie pour négocier le prix consenti pour cette vente. Les propriétaires ont fait connaitre leur souhait de conserver une partie de la parcelle autour de l’habitation. Il est convenu que la commune se charge de faire réaliser le Document d’Arpentage déterminant la nouvelle superficie de la parcelle acquise par la commune. La négociation a permis de fixer le prix à 185 € HT le m2. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ces éléments et de l’autoriser à acquérir la parcelle issue du document d’arpentage prochainement réalisé, au prix de 185 € HT le m2.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la prise en charge du Document d’Arpentage permettant de déterminer la superficie de la partie de la parcelle E1410

ACCEPTE le prix consenti entre les parties de fixé à 185 € HT le m2

AUTORISE le Maire à signer expressément toutes pièces et tous actes permettant à la commune l’acquisition de la parcelle issue du document d’arpentage, y compris le compromis permettant de figer les engagements de chacun.

DIT le les crédits permettant le paiement du prix de ladite acquisition sont inscrits au Budget 2021 de la commune

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire de solliciter l’office Notarial chargé de l’exécution de ladite vente

➢ Point d’information aménagement du centre bourg

Rapporteurs : Dominique DESSEZ et Serge PAPILLON

Une expérimentation citoyenne sera mise en place via le tirage au sort. 2 habitants tirés au sort seront associés au groupe projet dès le départ. D’autres étapes de concertation en cours de projet seront organisées en différents des différents publics.

La commission Urbanisme a parallèlement débuté ses réflexions dans le cadre de la définition d’une stratégie « centre bourg » à long terme. Quel périmètre ? quelles temporalités ? Quelles priorités ? Un périmètre élargi a été défini comprenant les éléments structurants du centre du village. Cette vision globale sera de nature à éclairer également les bureaux d’étude chargés du dossier. Ce projet va impacter fortement la commune et va concerner l’ensemble des usagers, même s’il n’est pas le plus cher du mandat. Il va impacter la vie de tous les jours des Buissards. Le groupe projet proposera et en dernier ressort, le conseil municipal validera toutes les décisions. « L’ultra-centre » a bien été identifié comme objectif prioritaire du projet. Les commerçants seront consultés soit en ateliers soit en réunions publiques.

COMMUNICATION CITOYENNETE ECOLOGIE

➢ D 2021 -21 Renouvellement de la Convention Rucher Familial

Rapporteur : Nicolas LEGUILLARME

La convention porte sur la création d’un « rucher familial », réservé aux adhérents du Syndicat Apicole Dauphinois, sur le territoire de la commune de LA BUISSE.

La commune de LA BUISSE s’engage à mettre à disposition, à titre gratuit, le site d’installation suivant :

- Une partie de l’ancien stade de foot (chemin de la plaine) parcelle 212 du cadastre

La convention ainsi signée donne priorité d’accès sur le site aux habitants La Buisse. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention16

Nicolas LEGUILLARME, intéressé par le sujet ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention entre le SAD et la commune précisant les modalités d’organisation et de mise à disposition du Rucher familial.

JEUNESSE :

➢ D 2021-23 Demande de subvention local jeunes auprès du Département de l’Isère Rapporteur : Sophie Bethoux

Dans l’attente de la construction du nouvel équipement socio-culturel et compte-tenu du développement de l’activité de la MJC auprès des adolescents, il est prévu la réalisation de travaux dans les vestiaires du terrain de foot, désormais inutilisés. Le coût des travaux est estimé à 10 000 €. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une subvention auprès du Département de l’Isère pour cofinancer ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention

INTERCOMMUNALITE

➢ Point d’information : retour sur les réunions communautaires.

Commission transition écologique : 3 nichoirs à hirondelles et nichoirs à Chauve-Souris peuvent être mis à disposition de la commune à l’automne. Il en existe déjà 6 sur le bâtiment de la mairie. En moyenne une hirondelle se nourrit de 3500 moustiques par jour. Des fiches de fabrication de nichoirs doivent être mises à disposition des habitants du Pays Voironnais. Prévoir dans les nouveaux bâtiments à construire des nichoirs intégrés ? (ST et MJC)

QUESTIONS DIVERSES :

Périscolaire : Une nouvelle organisation des services est prévue pour la rentrée dans le cadre du nouveau protocole pour assurer le respect de la distance de 2 m entre les tables de cantine.

Ce nouveau protocole limite la capacité d’accueil dans les locaux. De ce fait nous sommes dans l’obligation d’’instaurer un roulement de cantine pour les classes élémentaires. Roulement par groupes de 5 classes sur 10 et sur 2 jours d’école. Le dispositif est accompagné d’un Service minimum d’Accueil avec Pique-nique pour les personnes qui ne peuvent faire autrement. Les parents délégués ont été informés. Remerciement à Anne Challier et Léa Rouag pour leur investissement dans l’organisation du dispositif. Différents scénarios ont été étudiés, y compris d’utiliser la salle polyvalente. Le dispositif pourra être modifié en fonction de son évolution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30