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Procès Verbal - DELB 20170202
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170202)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 avril 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h32 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Romain COSTA-DROLON ;
- Christian DUVAL, Carlos MORAIS, Maxime SELMAN et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Christian BOUCHARD.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170202
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - OPEN JEUNES 2017 - ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE (ATTH) - SUBVENTION EXCEPTIONELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150772 du conseil municipal du 16 novembre 2015 autorisant la signature de la convention n° 05 15 91 avec l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 mars 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention n° 05 15 91 entre la ville du Havre et l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association de
tennis de table du
Havre (ATTH)
Tiers n° 120 579
3 500 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation du 9ème tournoi de
tennis de table Open jeunes
le dimanche 23 avril 2017
Subvention accordée dans le
cadre d’un avenant n° 3 à la
convention n° 05 15 91 A signer
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 3 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 avril 2017 Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire