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Arrêté - 2025 088
Arrêté - 2025 016
Arrêté - 2025 028
Arrêté - 2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dossier
n°DPOO9I
852500003
Date
de
dépôt:
15/01/2025
Demandeur:
Monsieur
FAURE
Max
Sous-destination:
Logement
Commune
de
MAZERES
Pour:
Refection
de
la
toiture
Adresse
terrain
: 99
Faubourg
Saint
Jean
09270
MAZÉRES
ARRÊTE
N°
2025/
DO
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration préalable
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
15/01/2025
par
Monsieur
FAURE
Max,
demeurant
au
1 Chemin
de
Sarraillou
09270
MAZÈRES
Vu
l’objet
de
la
déclaration
-
Pour:
la
réfection
de
la
toiture,
-
Sur
un
terrain
situé
au
99
Faubourg Saint
Jean
09270
MAZERES
terrain
cadastré
0E-0851
(125
m2),
-
Sans
création de
surface
de
plancher;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme révisé pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
et
notamment
la
zone
UAcc
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
ayant
identifié
un
aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
2;
Vu
l’avis
CONFORME
FAVORABLE
avec
prescriptions
de
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
22/01/2025;
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
R.425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
“lorsque
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
d’un
édifice
classé
ou inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d’aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l’autorisation
prévue
à
l’article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a
fait
l’objet
de
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)”;
Considérant
que
le
projet
est
situé
dans
le
périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu’en
l’état
il est
de nature
à
porter
atteinte
à ce
monument
historique,
mais
qu’il
peut
y
être
remédié
selon
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
avec
le
respect des
prescriptions
décrites
à
l’article
2;
DECIDE Article
I
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
dans
l’article
2.
Article
2
Le
projet
se
situe
à proximité
immédiate
de
l’ancienne
bastide
médiévale,
aux
abords
du
clocher
de
la
halle
et
du
Monument
aux
Morts.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à
la
mise en
valeur
du
centre
ancien
et
de
ses
monuments historiques
protégés.
Afin
de
conserver
l’esprit
des
lieux
et
permettre
à
ce
projet
une
bonne
intégration
à
son
environnement
patrimonial,
il conviendra
de
respecter
l’ensemble
des
points
suivants:
-La
couverture
en
tuiles
canal
posées
à
courant
et à couvert
est
à
privilégier.
Néanmoins,
considérant
que
l’objet
de
la
demande est
une construction
récente
située
en
dehors
du
centre historique,
une
variante
est envisageable
la
tuile
mécanique
courbe
de
type
double
canal
est
acceptée,
compromis
conservant
le
galbe
courant/couvert.
La
tuile
mécanique
de
type
romane
est
en
revanche
proscrite
sur
le
secteur.
-
La
teinte
des
tuiles
de
couverture
à
retenir
est
le
rouge
vieilli.
-
Le
faîtage
et
les
rives
recevront
des
tuiles
canal
scellées
au
mortier,
sans
closoir
pvc
au
niveau
du
faîtage
ni
tuiles
à
rabat
sur
les
pignons.
Des
tuiles
chatières
pourront
être
mises
en
place
pour
ventilation.
-
Les
altimétries
du
faîtage
et
de
l’égout
ne
seront
pas
modifiées.
-
Après
la
dépose
de
la
cheminée,
la
partie
de
mur
mise
à jour
recevra
un
enduit
dito
existant.
Fait
à
MAZERES,
le
O
4XU2?
oD2
Observations
-
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
vous
êtes
soumis
à
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
: vous
devez
former
votre
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Préfet
de
Région.
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
ce
titre,
vous ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1254
et 2010-1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du 22
octobre
2010,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à la
réglementation
en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par:
AC1
-
Périmètre
Monument historique
:
Halle
inscription
le
27/10/2004,
AC1
-
Périmètre
Monument
historique:
Monument
aux morts
de
la
guerre de
1914-1918
; inscription
e
18/10/2018,
ACI
-
Périmètre
Monument
historique:
Hôtel
d’Ardouin
classement
le
23/03/1955, Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
-
MAZERES,
Opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
-
Mazères,
Schéma
d’assainissement
pluvial
: zone
de
type
2.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
J’S
cl
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté:
oC/oîj
...2
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
cX,
/o2./
Zc2
S
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
â
l’article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date de
sa
notification.
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territonalement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Il
peut
également saisir
d’un
recours gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Durée
de
validité
du
permis! de
la
déclaration
préalable:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme, l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
e
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
li
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
nierrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis /de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de tous
ordres
et
le
régime
des taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois au moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable peut commencer
les
travaux
aprés
avoir:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier, et
pendant
au
minimum
2 mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voi
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19.
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-nublic.fr.
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
ttention
: l’autorisation
n’est
définitive qu’en
l’absence
do
recours
ou de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas.
‘auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou les)
bénéficiaires
du
permis? de
la
déclaration
préalable
au plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
-
dans
le
délai
de trois
mois
après
la
date
du
permis?
de
la
déclaration
préalable,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
‘estime
illégal. Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration
préalable
et
de
lu
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation:
li doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L.242-1 du
code
des
assurances.