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Déliberation - delib 2025 25
Déliberation - delib 2025 32
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
d Date de la convocation :02/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Rendu sxécutoire le : 10/08/2025 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 10/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le huit Septembre, le conseil municipal de la
commune de Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (9) : : BARTHES Daniel, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, GABAUDE Chantal a donné
procuration à BARTHES Daniel, NADAL Caroline a donné procuration à
MORLIERE Ludovic, GALINIER Norbert a donné procuration à Philippe REY, JEAN
REMI ANTON a donné procuration à Sylvain BAGNATI,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
DELIBERATION N° 2025-32
OBJET : PRESENTATION — VALIDATION ET MISE EN APPLICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR DE VOIRIE
M Le Maire RAPPELLE que la commune de Puimisson est desservie par des
voiries communales et départementales actuellement non régies par un règlement de voirie.
Vu qu'il est nécessaire de préserver le domaine Public Routier Communal, un
règlement doit être voté et appliqué.
M TRILLES Michel PROPOSE le règlement de voirie qui s'articule comme suit :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi pat l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :02/09/2025 Rendu exécutoire le : 10/09/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 10/09/2025
La Partie 1 qui expose les droits et obligations du gestionnaire du Domaine Public routier communal, en lien avec les occupants et les riverains, La Partie 2 qui concerne les riverains du Domaine Public routier, leurs droits et leurs obligations,
La Partie 3 qui vise les occupants du Domaine Public, leurs droits et leurs
obligations,
La Partie 4 qui concerne les conditions générales techniques d'exécution des travaux dans l'emprise DPRC
La Partie 5 qui expose la politique communale en matière de redevances
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après
délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés
D’APPROUVER le règlement de voirie de 118 pages et ses annexes,
DE DIRE que le présent règlement de voirie sera mis à disposition
librement du public et des entreprises en mairie mais aussi sur le site internet
de la Commune.
D’AUTORISER M Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
que susdits.
Le Secrétaire de Séance
LUDOVIC MORLIERE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr