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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 reserve fonciere cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 7 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : le 30 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRESENTS: 13
REPRESENTÉS: 4
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathatie, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PlNSON-LERAY Géraldine, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : Mme MONNIER Sarah (pouvoir à Mme FlOTNatholie), Mme SALMON Karen (pouvoir à Mme PINSON- LERAY), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. JACQMIN Philippe (pouvoir à M. LE CALOCH Christian)
ABSENTS: Mme DELORME Julie, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme FlOT Nathalie
2023039- Acquisition de terrain pour une réserve foncière pour le cimetière
Lors de la séance du 4 mars 2008, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer une
convention d'échange de terrain avec Monsieur et Madame GUERIN pour une partie de
leur parcelle cadastrée ZI n°56 afin d'avoir une réserve foncière de 800 m2 près du
cimetière pour un éventuel agrandissement de celui-ci.
Depuis cette date, dans le cadre de la révision du PLU, l'échange de terrain ne s'avère plus
adéquat car le zonage de la parcelle communale envisagée en échange est modifié
(passage de zone Ub en A). Monsieur et Madame GUERIN étant favorables à une vente, il
est envisagé d'acheter cette partie de terrain de 800 m2 (8 m x 100 m).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
- D'annuler la convention d'échange signée avec Monsieur et Madame GUERIN;
- D'autoriser l'acquisition d'une bande de terrain de 800 m2 (8 m x 100 m) au prix
de 15 ¬ TTC du m2 soit 12 000 ¬ TTC, afin d'avoir une réserve foncière pour un
éventuel agrandissement du cimetière,
- De prendre à la charge de la municipalité les frais de bornage et de notaire,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous les documents
afférents à cette affaire. Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 11juillet 2023
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
oint1Maire
. v".
M. POUPARD Dominique
La Secrétaire de séance,
Nathalie FlOT
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
1 1 JUIL. 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
1 1 JUIL. 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 7 juillet 2023
Délibération n2O23_039