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Déliberation - 2023 014 acquisition dun terrain pour une reserve fonciere
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 acquisition dun terrain pour une reserve fonciere)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON DU 3 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS: O
VOTANTS: 19
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie, Mme SALMON Karen, Mme
WEILAND Coralie, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOTYves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe, (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), Mme PINSON- LERAY
Géraldine (pouvoir à M. de TROGOFFHervé), Mme DELORME Julie (pouvoir à Mme FlOT Nathalie).
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme BOURDEAU Odile
2023_014- Acquisition d'un terrain pour une réserve foncière
Lors de la cession à la Commune en location bail des anciens bâtiments de l'école privée
situés 13, rue Saint- Léger pour la création de la Maison de santé, la Fondation La
Providence a fait part à la municipalité de son souhait de disposer, le moment venu, d'un
espace à proximité de l'école privée située rue lsaïe Rabu en vue d'une éventuelle
extension ou de la construction d'une nouvelle école.
De plus, suite à l'extension réalisée en 2021, l'école publique dispose désormais de 3
classes lui permettant d'accueillir jusqu'à 86 élèves mais ne dispose pas d'un espace
suffisant à l'arrière de l'école afin de permettre le passage d'engins pour les travaux ou
les secours.
Afin de répondre aux différents besoins exprimés ci-dessus, la Commune se propose
d'acquérir, en réserve foncière, la parcelle ZC 194p d'une surface de 15a 32ca, à proximité
des 2 écoles, appartenant à l'indivision Maisonneuve au prix de 15 ¬ TTC du m soit au
total 22 980 ¬ (hors frais de notaire).
Une surface de 550 m2 sera conservée le long de l'école publique et du restaurant scolaire. La partie sud de la parcelle acquise, située à proximité de l'école privée pourra
ultérieurement être vendue à la Fondation La Providence afin de réaliser ses projets selon
les conditions en vigueur au jour de la cession.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de:
- Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 15 ¬ TTC du m2.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 14 mars 2023,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé de TRO OFF Odile BOURDEAU
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
1 6 MARS 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
1 6 MARS 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 3 mars 2023
Délibération n°2023_014