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Déliberation - conseil 11 juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rosières.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
ARDECHE
République Française
Nom de l'assemblée
CONSEIL MUNICIPAL DE ROSIERES
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 14
Séance du lundi 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 06 juillet 2022, s'est réuni sous la présidence de Matthieu SALEL.
Sont présents: Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Virginie MOUSSELIN, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET
Représentés: Nadine PIERRARD, Géry BEDAGUE, Anthony CHARBONNEYRE Excuses:
Absents: Eric POUGET
Secrétaire de séance: Manon REYNOUARD
Objet: DECISION MODIFICATIVE - REGULARISATION COMPTABLE BP 2022 - DE_2022_030
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite a des anomalies de prise en charge du BP par le comptable public, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues 70000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 210000.00
TOTAL : 70000.00 210000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues 932.00
28151 (040) Réseaux de voirie 932.00
TOTAL : 932.00 932.00
TOTAL : 70932.00 210932.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ROSIERES, les jour, mois et an que dessus. Objet: ADHESION DE LA COMMUNE DE JOYEUSE A LA COMPETENCE "EAU POTABLE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION A L'USAGER" ET A LA COMPETENCE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF" DU SEBA. - DE_2022_031
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-17 ;
Vu la délibération de la commune de Joyeuse en date du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal a sollicité l'adhésions de la commune aux compétences facultatives n°1 (eau potable- production et distribution a l'usager) et n° 3 (assainissement collectif) du syndicat des eaux su bassin de l'Ardèche (SEBA) ;
Vu la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le bureau du SEBA a approuvé le protocole de transfert de compétences entre les commune de Joyeuse et le SEBA;
Le Maire informe l'assemblée délibérante qu'elle est appelée à se prononcer sur cette adhésion, aux termes du CGCT, ces transferts sont sécidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 13 pour et 1 abstention,
- d'accepter la demande d'adhésion de la commune de Joyeuse aux compétences n° 1 (eau potable-production et distribution à l'usager) et n° 3 (assainissement collectif) du SEBA.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Objet: SAISON ESTIVALE - Heures supplémentaires Agents de la Voirie - DE_2022_032
.
Comme les années précédentes, entre le 01 juillet au 31 août, les agents de la voirie effectueront des heures supplémentaires les week-end, et les marchés estivaux.
Sauf imprévu, ces heures se répartiront de la manière suivante :
1 - Jérémy ESCHALIER
a) 8 Marchés Estivaux à 1 h 30 soit 12 h .
b) Fête Forraine du 15 aout (samedi et dimanche) 3 h soit 6 h
2- Bruno HURTREZ
a) 8 Marchés Estivaux à 1 h 30 soit 12 h
b) 8 Week-end (samedi et dimanche) à 1 h / jour soit 16 h
c ) Fête Forraine du 15 aout (samedi et dimanche) 3 h / jour soit 6 h
Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- accorde le paiement des heures supplémentaires suivant le barème des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents :
Bruno HURTREZ pour 34 h - Jérémy ESCHALIER pour 16 h.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Objet: PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère Classe - DE_2022_033
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant l’avancement de grade d’adjoint technique territorial de 1ere Classe,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 01 Décembre 2022 d’un emploi permanent de Adjoint Technique territorial principal de 1ere classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de voirie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Objet: PORTANT CREATION D'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère Classe - DE_2022_034
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant l’avancement de grade d’adjoint technique territorial de 1ère Classe,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 01 Décembre 2022 d’un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32 h proratisée.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent des services de la cantine et entretien des locaux communaux.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Objet: PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 1ère Classe - DE_2022_035
.
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant l’avancement de grade d’adjoint technique territorial de 1ere Classe,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 01 Décembre 2022 d’un emploi permanent d’Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32 h 42 proratisée.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent des services scolaire en charge des enfants de maternelle.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unaanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Objet: PORTANT CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère Classe - DE_2022_036
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant l’avancement de grade de Rédacteur principal de 1ère classe,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 01 Août 2022 d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 1ère Classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestion administrative, budgétaire et comptable, urbanisme.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Objet: DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - Contrat a Durée Indéterminée. - DE_2022_037
.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant que le bon fonctionnement des services périscolaire implique le recrutement d'un agent contractuel,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 02 Septembre 2021 d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26 heures36 mm.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Garderie, Cantine et entretien des locaux.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Objet: DEMANDE DE SUBVENTION - Association Musicale " Les Amis " - DE_2022_038
Suite à la proposition de l’association musicale « Les Amis » d’organiser un concert gratuit sur la Commune de Rosières, concert ayant eu lieu le vendredi 24 juin 2022 à 19h place du Roure à Balbiac
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’attribution d’une subvention supplémentaire de 200 € à l’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide
-D’attribuer une subvention de 200 € à l’association musicale « Les Amis »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Objet: DEMANDE DE SUBVENTION - Festival de cinéma " Eclat des Toiles " - DE_2022_039
L’association « Eclat des Toiles » organise une nouvelle édition de son festival du film en Vivarais à l’automne 2022 et sollicite la Commune de Rosières une subvention pour l’aider à l’organisation de l’évènement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des expositions, conférences, débats seront programmés dans la salle polyvalente de Rosières en plus des projections et autres évènements prévus sur les Communes de Les Vans ou Labeaume.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide
-D’attribuer une subvention de 500 € à l’association « Eclat des Toiles » pour l’organisation du festival du film en Vivarais.
-De procéder au versement de la subvention uniquement si des évènements sont organisés sur la Commune de Rosières dans le cadre de l’édition 2022 du festival du film en Vivarais.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits