Déliberation - conseil 7 fevrier 2022

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Déliberation - conseil 7 fevrier 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Déliberation - conseil 7 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Compte rendu de la séance du lundi 07 février 2022

Président : SALEL Matthieu

Secrétaire : CHARBONNEYRE Anthony

Présents :

Monsieur Matthieu SALEL, Madame Marie-Hélène CHOTIN, Monsieur Francis CHABANE, Madame Nadine PIERRARD, Monsieur Jean-Claude BLANC, Monsieur Eric POUGET, Monsieur Edouard LEVEUGLE, Madame Josette BARAILLE, Monsieur Géry BEDAGUE, Madame Virginie MOUSSELIN, Monsieur Anthony CHARBONNEYRE, Monsieur Raoul L'HERMINIER, Madame Nathalie GEORGES

Réprésentés :

Madame Manon REYNOUARD par Madame Virginie MOUSSELIN, Madame Régine LEMESRE par Monsieur Francis CHABANE

Ordre du jour:

- Approbation du CR du 16/12/2021

- Salle des archives - Attribution des lots

- SDE07 -Validation du projet Eclairage Public

- Dossier DETR -

- Tarifs des Marchés - Salles Polyvalentes

- Encarts Publicitaires - Encaissements

- Délégation a un membre du conseil Municipal.

- Divers

A été rajoutée à cette séance :

 Création d'un emploi d'Agent de Maitrise.

Délibérations du conseil:

SALLES DES ARCHIVES ATTRIBUTIONS DES LOTS ( DE_2022_002) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le lancement du marché à procédure adapté (DE 2021 051 en date du 22/09/2021) déterminant les critères du marché.

La Commission d'appel d’offres réunie en date du 11/01/2022 pour l’ouverture des plis déposés en mairie - Certains lots ont été infructueux

Le Maire fait part du rapport de la commission d'appel d'offres :

- lot 1 – Maçonnerie : l'entreprise FAYOLLE a été retenue pour un montant HT de 20 060.00 € - lot 2 – Étanchéité : l'entreprise BROUCHIER a été retenue pour un montant HT de 4140,00 € - lot 7 – Électricité : l'entreprise BERNARDINO a été retenue pour un montant HT de 1644.20 €.Il précise que les lots : n° 3 Menuiserie - n° 4 Plâtrerie et n° 6 Plomberie sont en attente de réponse et seront mis à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

Il fait part que le lot n°5 Carrelage est supprimé.

Après délibération et en accord avec la commission d'appel d'offres les membres du conseil municipal, l’unanimité des membres présents et représentés, valident l'attribution du marché pour le :

 lot 1 – Maçonnerie : l'entreprise FAYOLLE a été retenue pour un montant HT de 20 060.00 €  lot 2 – Étanchéité : l'entreprise BROUCHIER a été retenue pour un montant HT de 4140.00 €  lot 7 – Électricité : l'entreprise BERNARDINO a été retenue pour un montant HT de 1644.20 €.

SDE07 - VALIDATION DU PROJET OPERATION ECLAIRAGE PUBLIC ( DE_2022_003)

Monsieur le maire rappelle la délibération du 17 octobre 2018 (DE_2018_041) concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDE07.

Mr le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement des luminaires qui seront équipés de lampe « led ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie.

1 Le cout estimatif de l’opération s’élève à 200 000 € HT.

2 Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 100 000 € (étalé sur 5 ans, soit 20 000 € par an à inscrire au budget dès l’année 2022

3 Economie sur la puissance installée : 13 KW

4 Economie sur la puissance consommée : 54 000 KW/h

5 Economie sur la maintenance : 903 €

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide l’unanimité des membres présents et représentés de :

VALIDER le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07

Demande de subvention dossier Chauffage des bâtiments communaux ( DE_2022_004)

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’envisager le remplacement du système de chauffage dans les locaux communaux Ecole, Salle polyvalente, Cantine, Mairie.

Une réflexion est menée pour savoir qu’elle système pourrait être le mieux approprié dans ces locaux existants en sachant que ces bâtiments sont déjà équipés de radiateurs –

Deux propositions sont envisageables : soit un petit réseau chaleur en mettant en place une chaudière à granulés. Soit en installant pour chaque structure une pompe à chaleur.

Selon la proposition retenue, le coût de ce projet serait de 70 000.00 à 100 000.00 € HT.

Vu l’impact financier de ce projet, Monsieur le Maire propose au membre du Conseil Municipal de l’autoriser à déposer des demandes d’aide financière auprès de divers organismes.Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, sont d’accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à déposer les dossiers de financement auprès de l’Etat (DETR) , de la Région et du Département.

MARCHES DIURNES ET NOCTURNES - TARIFS ( DE_2022_005)

Monsieur le Maire rappelle la création du marché des lundis en diurne et des jeudis en nocturne pour la saison estivale 2022 qui démarrera le 11 juillet 2022 au 29 août 2022.

La commission des marchés propose une nouvelle tarification afin de proposer à l'ensemble des forains de ces deux marchés des tarifs par abonnement, ce qui permettrait une meilleure visibilité sur les inscriptions mais aussi d'avoir une assurance de pérenniser les emplacements pendant cette période.

Il est proposé pour les marchés diurne et nocturne les tarifs suivants :

Marché diurne :

Tarif abonnement : 5.50€ les 2m (et 1,30€ le mètre supplémentaire)

Tarif passage : 6€ les 2m (et 1,50€ le mètre supplémentaire)

Abonnement Abonnement (8 marchés) Passage

1m : 5.50€ 1m : 44€ 1m : 6€

2m : 5.50€ 2m : 44€ 2m : 6€

3m : 6.80€ 3m : 54.40€ 3m : 7.50€

4m : 8.10€ 4m : 64.80€ 4m : 9€

5m : 9.40€ 5m : 75.20€ 5m : 10.50€

6m : 10.70€ 6m : 85.60€ 6m : 12€

7m : 12€ 7m : 96€ 7m : 13.50€

Marché nocturne :

Tarif abonnement : 6€ les 2m (1.50€ le mètre supplémentaire)

Tarif passage : 7€ les 2m (2€ le mètre supplémentaire)

Abonnement Abonnement (8 marchés) Passage

1m : 6€ 1m : 48€ 1m : 7€2m : 6€ 2m : 48€ 2m : 7€

3m : 7.50€ 3m : 60€ 3m : 9€

4m : 9€ 4m : 72€ 4m : 11€

5m : 10.50€ 5m : 84€ 5m : 13€

6m : 12€ 6m : 96€ 6m : 15€

7m : 13.50€ 7m : 108€ 7m : 17€

La commission en charge des marchés propose d'établir pour cette année 2022 une nouvelle formule pour les marchés d’hiver. Elle propose les tarifs suivants qui seront applicables de pour tous les marchés en dehors de la période des marchés estivaux :

-Forfait d’1 € pour 2m

-0.50 € par mètre supplémentaire.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité des membres présents et représentés, sont d'accord avec la proposition de la commission des Marchés et demande au Maire de mettre en application les tarifs ci-dessus présentés.

TARIFS EMPLACEMENTS FÊTE FORAINE 2022 ( DE_2022_006)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'utilisation de la place publique pour la fête foraine du 15 Août. Il informe qu'à la demande des forains la fête foraine se déroulera du 11 août au 15 août inclus.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- Stand de moins de 5 m : 40 €

- Stand de moins de 8 m : 55 €

- Stand de moins de 10 m : 70 €

- Stand de moins de 13 m : 80 €

- Stand de moins de 16 m : 90 €

- Follies skooter : 250 €

- Manège à plusieurs façades : 100 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal l’unanimité des membres présents et représentés, décident de fixer les tarifs suivants pour cette année 2022 soit :

- Stand de moins de 5 m : 40 €

- Stand de moins de 8 m : 55 €

- Stand de moins de 10 m : 70 €

- Stand de moins de 13 m : 80 €

- Stand de moins de 16 m : 90 €

- Follies skooter : 250 €- Manège à plusieurs façades : 100 €.

BULLETIN MUNICIPAL - ENCART PUBLICITAIRE ( DE_2022_007) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bulletin municipal a été édité comme les années précédentes, début 2022. Cette publication pratique permet entre autre à la population rosièroise de prendre connaissance des démarches administratives, de la vie associative de notre village, des actualités des divers syndicats et des réalisations communales.

La commission chargée de ce projet offre la possibilité aux entreprises de faire figurer un encart publicitaire moyennant une participation, plusieurs formules sont proposées :

Coût encarts publicitaires :

- Quart de page 70 €

- Demi-page 120 €

- La page 200 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à encaisser les sommes recueillies.

DELEGATION DONNE A UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL ( DE_2022_008) Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/05/2020 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vu le budget communal.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-21-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et adjoint ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 14 voix pour et une abstention, décide :

- d'allouer, avec effet au 01 janvier 2022 une indemnité de fonction au conseiller municipal :

- Monsieur Géry BEDAGUE délégué à Rosières par arrêté municipal en date du 07/02/2022 au taux de 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Annexe à la présente le tableau des effectifs.

CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE ( DE_2022_009)Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la liste d'aptitude du CDG07 d'acces par voie de promotion interne au grade d'agent de maitrise territorial en date du 17/12/2021 validé en préfecture le 21/12/2021 (n° 007-280712019-20211221-ART_LAPIAM21-AR), il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet pour d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

- Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

1-d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2-de créer à compter du 01 mars 2022 un poste d’agent de maîtrise, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes,

3-l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

4-de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5-les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

Ainsi Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Fin de séance 21 h 59