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Arrêté - ARRETE N°2026 119
Arrêté - Arrete n°2026 625
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 625)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Rite Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne de l'harmonie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 /L2S
Évènement - occupation temporaire du domaine public Groupe scolaire Paul Bert - croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-
1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur
la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 21 septembre 2026 par l'association de parents d'élèves CPEA, en vue d'organiser un moment convivial sous l'appellation "café chouquette » ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera au croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant avec un rassemblement d'environ 20 personnes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association de parents d'élèves CPEA, est autorisée à organiser un moment convivial
sous l'appellation "café chouquette" au croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant avec
un rassemblement d'environ 20 personnes le :
Le vendredi 25 septembre 2026 de 08h20 à 09h30.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent
arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 2 3 SEP. 20%
Notifié le : La Maire, Publié le : ue ice-Prési é DE 2 3 SEP. jus 2 3 SEP, 2076 Vice Présidente de la Communauté
Délai de recours : 2 mois - À daler de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Ibunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
j Valérie POULIQUEN Amaud AGNONA
Cheffe Secrélariat Général Directeur DAGAJ
mn Karima BENTOUT Lyllan SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-Jo
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
O1 34 27 26 00
eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire