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Arrêté - ARRETE N°2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
F1 À
pui
EAUBONNE — — — ——— la ces de Fhartnoitié
. Républi F i en épublique Française
n Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 /O AG
Évènement - occupation temporaire du domaine public Groupe scolaire Paul Bert - croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1,L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le vendredi 26 décembre 2025 par l'association de parents d'élèves CPEA, en vue d'organiser un moment convivial sous l'appellation "café chouquette”;
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera au croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant avec un rassemblement d'environ 20 personnes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association de parents d'élèves CPEA, est autorisée à organiser un moment convivial sous l'appellation "café chouquette" au croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant avec un rassemblement d'environ 20 personnes le :
Le vendredi 16 janvier 2026 de 16h15 à 18h30.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrête sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le {8 JAN. 7026
Notifié le :
Publiée le : 08/01/2026 L'Adjoint à la Maire, Exeécutoire le : o0$/01/2024 ; ; delegué aux travaux, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Ü Valérie POULIQUEN QG Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT Q Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur général de Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire