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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2860 403 3 97 2007)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fin de vie, Consommateurs,
PUBLIE LE u
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 9 OCT. 2007 | Li Î
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE l'ALBTG
SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30
L'An Deux Milie Sept, le 2 Octobre 2007
| Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU.
Membres suppléants votants: Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMEE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 N° 3 - 97 / 2007: APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHÉ 07- 027 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE
CONTENEURS ENTERRÉS À ORDURES MÉNAGÈRES ET DE CONTENEURS A VERRE
Pilote : Service Collecte des Déchets Ménagers
Autres services concernés : Direction Générale des Services,
Services Affaires Juridiques et Marchés Publics,
Finances et Budget
Monsieur William NION, rapporteur,
Par délibération en date du 3 juillet 2007, vous avez approuvé l'attribution du marché « fourniture, pose de conteneurs enterrés à ordures ménagères et de conteneurs enterrés à verre » Lot n°1 à la société PLASTIC-OMNIUM et Lot n°2 à la SA MALET.
En ce qui concerne le Lot n°1, le marché N° 07-027 a été notifié à son titulaire le 9 juillet 2007, la société PLASTIC-OMNIUM.
Les conteneurs retenus au titre de ce marché étaient :
- Mini Max pour le verre
- _V2X pour les ordures ménagères
Par courrier en date du 18 juillet 2007, le titulaire du marché nous à fait connaître qu'il est dans l'obligation de suspendre la diffusion de la version originale type V2X et nous propose en remplacement la «V2X nouvelle génération ».
Ce changement de fourniture n'entraîne aucune modification du montant du marché et des conditions d'exécution.
Après analyse technique au vu des éléments fournis, il est donc proposé d'accepter ce changement de fourniture et de passer un avenant n°1 sur le marché n°07-027 « fourniture, pose de conteneurs enterrés à ordures ménagères et de conteneurs enterrés à verre» Lot n°1 (société PLASTIC- OMNIUM).
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Nouveau Code des Marchés Publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, % DÉCIDE de passer un avenant N°1 aux marchés de fourniture N° 07-027 afin d'autoriser le remplacement de la V2X initialement prévue dans le marché par la V2X nouvelle génération.
& D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Octobre 2007,
Le Président,
PUBLIE LE
= OCT. 2097 | anne,