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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Démocratie,
PUBLIE LE
—$ OCT. 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE-L'AM-BIGEOIS——|
SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 2 Octobre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian
VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDE, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève
PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZT, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno’ CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 N° 3 - 100 / 2007 : ZA RIEUMAS - QUITUS SEM81 - MANDAT ÉTUDES PRÉALABLES
Pilote : Commission Développement Économique
Autres services ou organismes concernés : Direction Générale des Services Finances et Budget
Mairie de Marssac
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Par décision n°33/2004 du 16/06/2004, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois avait retenue la SEM 81 pour réaliser des études préalables à une opération d'aménagement au lieu dit Rieumas à Marssac.
Un mandat a été passé avec la SEM81 le 19 Octobre 2004 qui prévoyait :
e La coordination et le pilotage des études
e. La remise des études préalables comprenant l'analyse du site, le programme d'aménagement et le bilan prévisionnel.
. Le préfinancement de ces études dans l'attente d’un accord sur le lancement d’une Convention Publique d'Aménagement (CPA) .
Il à été demandé des études complémentaires compte tenu de l'enjeu qui était ressorti pour cette entrée d'agglomération. Le rapport final de celles ci a été remis en décembre 2006.
L'article 18 de la convention de mandat prévoit que le compte rendu financier est soumis à l'examen de l’assembiée délibérante de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois .
La SEM 81 nous a adressé l'état des dépenses pour ces études préalables. Le montant total s'élève à 66 539.48 €uros TIC et est inférieur au prévisionnel de l'opération. Vous trouverez en annexe un récapitulatif détaillé de ces dépenses
Entre temps notre collectivité par le biais du service développement économique à adressé une demande de subvention aux Charbonnages de France et au Conseil Régional pour les études des zones d'activités de niveau 1. La participation du .… FIBM s'élève à.24.822.€ et celle.du.Conseil Régional à.15.000 €... ... Aussi, je vous propose :
. De prendre acte des dépenses engagées pour ces études préalables, . De donner le quitus financier à la SEM81
. De verser la somme de 66 539.48 € à la SEM81 dans le cadre de la convention de mandat.
. D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'état des dépenses adressé par la SEM81
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PREND ACTE des dépenses engagées pour ces études préalables.
& DONNE le quitus financier à la SEM81.
& VERSE la somme de 66 539.48 € à la SEM81 dans le cadre de la convention de mandat.
& AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Octobre 2007,
Le Président,
jippe FONNECARRERE
UC PUBLIE LE
= 9 OCT. 2207