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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2836 095 2 61 2007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fin de vie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET :
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZT, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPÈYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2 - 61 / 2007: ATTRIBUTION DES MARCHES DE FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRÉS À ORDURES
MÉNAGÈRES ET DE CONTENEURS ENTERRÉS À VERRE, TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE
RÉFECTION DE TROTTOIRS ET CHAUSSÉES
Pilote : Service Collecte des Déchets Ménagers
Autres services concernés : Direction Générale de la Communauté d'Agglomérationde l'Albigeois
Service Affaires Juridiques et Marchés
Finances et Budget
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
La Commission Environnement du 8 février 2007 a décidé de poursuivre le développement des conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et du verre.
Un planning prévisionnel d'équipements de conteneurs enterrés correspondant aux besoins du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à été établi pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.
Afin de permettre l'acquisition de ces fournitures et la réalisation des travaux afférents, un Appel d'Offres Européen à bons de commande, décomposé en 2 lots, vient d'être lancé pour une durée d’un an reconductible 3 fois permettant de couvrir les besoins pour les 4 ans à venir. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 Juin 2007 a décidé d'attribuer les 2 lots de ce marché aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à savoir :
- lot n°1 Société PLASTIC-OMNIUM Systèmes Urbains 69342 Lyon pour la fourniture et la mise en fouille des conteneurs enterrés à ordures ménagères et des conteneurs enterrés à verre pour un montant mini de 250 000 € HT et maxi de 1 000 000 € AT,
- lot n°2 SA MALET (Mandataire du groupement Malet Colas) 81000 Albi pour les travaux de terrassement et de réfection de
trottoirs liés à l'implantation de conteneurs enterrés pour un montant mini de 150 000 € HT et maxi de 600 000 € HT.
Je vous demande d'approuver l'attribution du marché des conteneurs enterrés lot N° 1 fourniture à la société Plastic-Omnium et lot n°2 travaux à la SA Malet.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 12 juin 2007, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ÂL'UNANIMITÉ,
& APPROUVE l'attribution du marché « fourniture, pose de conteneurs enterrés à ordures ménagères et de conteneurs enterrés à verre, travaux de terrassement et de réfection de trottoirs et chaussées » lot n°1 fourniture à la société PLASTIC-OMNIUM de Lyon et lot n°2 travaux à la SA MALET d'Albi.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces du marché ainsi que les pièces afférentes aux différentes commandes.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
Philippe BÉNNECARRÈRE
PUBLELE | REÇU LE
t À JUIL. 2007 - 5 ji. 2007
PREFECTURE OU TARN