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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A009X)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Marché n°05/083
Assurances construction - Réalisation de l’extension
biologique de la station d’épuration de Marseille
Tous Risques Chantier / Montage Essais
AVENANT N°2 relatif à la
prolongation des garanties en
raison de la durée
supplémentaire des travaux
Entre LA COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE
PROVENCE METROPOLE
Les Docks – Atrium 10-7
10 place de la Joliette
13002 MARSEILLE
d’une part,
Et La Société d’agents AXA France
SWATON RECOING BOILLETOT
393 avenue du Prado
BP 80035
13266 MARSEILLE Cedex 08
La Compagnie AXA Corporate Solutions
4 rue Jules Lefebvre
75426 PARIS Cedex 09
La Compagnie ALBINGIA
109/111 rue Victor Hugo
92532 Levallois Perret cedex
d’autres parts.
Considérant,
Que dans le marché n°05/083 relatif à la souscription d’une police Tous
Risques Chantier pour l’opération d’extension de la station d’épuration de Marseille conclu pour la durée des travaux augmentée de deux ans après la réception, la fin prévisionnelle des travaux de construction était fixée au 15 octobre 2007.
Que cette date prévisionnelle de fin de travaux est repoussée au 1er juin 2008. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Qu’il apparaît nécessaire que les garanties de la police d’assurance soient prolongées de la durée supplémentaire des travaux.
Que le taux de prime correspondant à cette prorogation des garanties est fixé à 0,65 ‰ (pour mille) hors GAREAT et catastrophes naturelles, applicable au montant HT des travaux.
Que le montant prévisionnel des travaux étant de 136 872 386,00 € HT, la prime est fixée à 127 961,99 € TTC.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le chapitre II « Garanties et durée accordées » des conditions particulières est abrogé et remplacé par ce qui suit : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Extensions de garantie
ARTICLE 2 :
Cette prorogation de la durée des garanties est accordée moyennant le
paiement d’une prime complémentaire de 127.961,99 EUR TTC, se détaillant comme suit :
- Prime (136 872 386 EUR x 0,65°/°°) : 88.967,05
EUR
- Surprime Catastrophes Naturelles : 10.676,05
EUR
- Surprime GAREAT : 17.753,23
EUR
=========
====
117.396,33 EUR R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
4 4
- TAXES : 10.565,66
EUR
=========
====
PRIME TTC : 127.961,99 EUR
ARTICLE 3 :
Le taux de régularisation du contrat est désormais fixé à 4,52 ‰ (pour mille) hors taxes, hors Catastrophes Naturelles et hors GAREAT, applicable au coût total des travaux Hors Taxes.
ARTICLE 4 :
Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses et conditions du contrat.
ARTICLE 5 :
Les dispositions de cet avenant prendront effet le 16 octobre 2007 à 0h00.
Fait à
Le
Lu et approuvé
Le représentant de la Société
SWATON RECOING BOILLETOT
Lu et approuvé
Le représentant de la Compagnie
AXA Corporate Solutions
Lu et approuvé
Le représentant de la Compagnie
ALBINGIA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
5 5
Lu et approuvé
Le Président de la Communauté Urbaine MPM
ou son représentant