Acte - 138 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Rue des Baronnies CIRCET pour Orange du 09 12 24 au 31 01 25 05 12 24

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Acte - 138 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Rue des Baronnies CIRCET pour Orange du 09 12 24 au 31 01 25 05 12 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 138 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Rue des Baronnies CIRCET pour Orange du 09 12 24 au 31 01 25 05 12 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°138/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Rue des Baronnies

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 25 novembre 2024, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 112 Impasse du Serpolet, et représentée par M. BEAUNIER Frédéric (tél : 06 63 29 10 04), en vue de travaux de remplacement d'un poteau ORANGE/FT, Rue des Baronnies, 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Baronnies.

ARRETE

ARTICLE 1°: Du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de remplacement d'un poteau ORANGE/FT, Rue des Baronnies 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Une circulation alternée manuellement sera mise en place durant la durée des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée. Le poteau sera implanté sur l’accotement hors emprise de l’enrobé.

ARTICLE 2°" : L'entreprise CIRCET pour Orange effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5°°° ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l’entreprise CIRCET pour Orange et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mise en ligne le OSIAT) foi