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Déliberation - Budget primitif cimetiere exo2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif cimetiere exo2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Numéro de l'acte 2023-79-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-79
FINANCES : BUDGET PRIMITIF CIMETIERE -— EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget primitif 2023 est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Aucune opération n'a été enregistrée en Section d'Investissement.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section reprend essentiellement les dépenses et les recettes liées à l'acquisition et la revente de sarcophages posés dans les cimetières municipaux.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Budget Primitif 2023 du budget CIMETIERE conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES DE SECTION DE FONC TIONNEM ENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 41 240,00 € 013 |Atténuation de charges 4 480,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 120,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses | 35 454,16 €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 100,00 € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 100,00 €
67 Charges exceptionnelles 100,00 € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels - €
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté 002 |Résultats reportés 1 525,84 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 560,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 560,00 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEM ENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre [Libellé [_VOTE |Chapitre [Libellé [__VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT I - € TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT I - €
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 12 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud WILQUIN Renoïît ROUSSEL
Acte administratif ce
ne LA ATR 2 rtifié exécutoire tion ÿ nue
“Préfecture
&t ub| dar
ss 4. AVR 203
Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA -: Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.