Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 15122020
Compte-Rendu - CR 3 MAI 2021
Compte-Rendu - CR 3 MAI 2021
Compte-Rendu - CR 25 Février 2019
Compte-Rendu - CR CM
Compte-Rendu - CR CM
Compte-Rendu - CR 29 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR 25 MAI 2020
Compte-Rendu - CR 29 OCT00064120201119102207
Compte-Rendu - CR 29 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR 15122020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15122020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15/12/2020
Présents :
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
Frédéric
SIMON
Evelyne
THOMAS
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absent
: Pierre
FABRE
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
BEMUS
Procurations
:
Pierre
FABRE
à
Antoine
MANET
Délibération
N
° 2020
/ 56
- Convention
relative
à
l’accueil
dans
les
écoles
de
St
Germain
du
Puy
des
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Moulins
sur
Yèvre
et
relative
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
entre
les
deux
communes
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
de
convention
faite
par
la
Commune
de
St
Germain
du
Puy
relative
:
°
à
l'accueil
des
enfants
dans
les
écoles
de
St
Germain
du
Puy,
en
effet
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
ne
disposant
pas
d'école,
la
commune
de
St
Germain
du
Puy
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
les
enfants
scolarisés.
e
àla
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
entre
les
deux
communes,
compte
tenu
du
caractère
systématique
de
ces
inscriptions
et
de
l'absence
d'école,
la
participation
financière
demandée
est
représentative
de
la
réalité
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
St
Germain
du
Puy.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte’
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
son
nom
la
présente
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2020
/ 57
- Convention
d'échanges
de
services
avec
la Commune
de
St
Germain
du
Puy
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
proposition
de
convention
faite
par
la
Commune
de
St
Germain
du
Puy
relative
à
la
mise
à disposition
de
matériels
de
la Commune
de
St
Germain
du
Puy
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
pour
des
missions
ponctuelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte’
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
en
son
nom
la
présente
convention
et
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2020
/ 58
- Adoption
du
RPQS
élaboré
par
le
SMIRNE
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
2019
établi
par
le Syndicat
Mixte
pour
l'Intercommunication
des
Réseaux
en
Eau
Potable
au
Nord-Est
de
Bourges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2019
élaboré
par
le
SMIRNE.
Délibération
N
° 2020
/ 59
- Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le “Prix
et
la Qualité
du
Servie
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexe
| et
VI
du
CGCT
: Ces
indicateurs
Doivent
en
outre
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
e
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
e
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
+
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site,
www.service.eaufrance.fr
+
_ Décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Délibération
N
° 2020
/ 60
— Désignation
d’un
conseiller
municipal
à
la Commission
de
Contrôle
Le
maire
rappelle :
+
la
mise
en
place
du
Répertoire
Electoral
Unique
et
par
conséquent
la
mise
en
place
de
la
commission
de
contrôle
qui
est
composée
d’un
conseiller
municipal,
d’un
délégué
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
et
d'un
délégué
de
l'Administration,
la
démission
de
M.
Loïc
PROGNON
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
par
conséquent
de
son
élection
du
6 juillet
2020
en
tant
que
conseiller
municipal
à
la
commission
de
contrôle
et
de
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
conseiller.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté,
désigne
Mme
Evelyne
THOMAS,
conseillère
municipale,
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle.
Délibération
N
° 2020
/ 61
- Election
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
d’Energie
du
Cher
Le
maire
rappelle :
+
que
les
statuts
du
Syndicat
d'Energie
du
Cher
SDE
18
fixe
à deux
le nombre
de
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant)
à
élire,
+
la
démission
de
M.
Jean-Luc
AUBER
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
par
conséquent
de
son
élection
du
25
mai
2020
en
tant
que
délégué
suppléant
du
SDE
18,
+
de
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
d'un
délégué
suppléant.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
élire
ses
représentants
au
Syndicat
d'Energie
du
Cher
SDE
18,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
bulletin
secret,
M.
Gérard
RIPARD
est
élu
délégué
suppléant.
Délibération
N
° 2020
/ 52
- Commissions
Communautaires
Le
Maire
rappelle
que
:
e
la Communauté
de
Communes
« Terres
du
Haut
Berry
» fonctionne
avec
différentes
commissions
et
que
pour
le
bon
fonctionnement,
chaque
commune
doit
proposer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
e
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
session
du
6 juillet
2020,
a
désigné,
à
l'unanimité,
les
membres
pour
siéger
dans
les
commissions
mais
que
suite
à
la démission
de
M.
Jean-Luc
AUBER,
conseiller
municipal,
il manque
un
délégué
suppléant
à
la
Commission
Voirie
—
Bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Mme
Caroline
MENIER,
conseillère
municipale,
déléguée
suppléante
à
la
Commission
Communautaire
voirie-
Bâtiment
Délibération
N
° 2020
/ 63
- Modification
du
règlement
des
baux
ruraux
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
modifications
souhaitées
du
règlement
des
baux
ruraux
afin
que
la
commune
soit
en
conformité
avec
la
législation
: interdiction
de
brûlage
dans
les
marais,
de
stationnement
de
caravanes,
de
divagations
d'animaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
modifications
demandées
et valide
le
nouveau
règlement
des
baux
ruraux.
Fin
de
séance