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Déliberation - Deliberation 6 7 designation elus Paris La Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 7 designation elus Paris La Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026-6/7 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DEFENSE
534 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 328-8 et R. 328-1,
Considérant que la Ville est représentée par deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant au sein du conseil d'administration de l’Etablissement public Paris La Défense,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Jacques KOSSOWSKI déclare être candidat en qualité de titulaire.
Madame Stéphanie SOARES déclare être candidat en qualité de suppléante.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Stéphanie SOARES : 38 voix
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du conseil d'administration de l’Etablissement public Paris La Défense :
Titulaire : Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Suppléante : Madame Stéphanie SOARES
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A = Jacques KOSSOWSKI Kanüre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 16 ANR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).