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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 11 22 reglementation ciculation VC1 festival 30 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
ARRETE
11/22
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Sur
la
Voie
Communale
n°1
COMMUNE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR
XX X
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUSTIER
VENTADOUR,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 8ème
Partie
- Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
pour
le
festival
Rock
du
samedi
30
juillet
2022,
par
mesure
de
sécurité
ARRETE
kKXX
ARTICLE
1
: la
circulation
de
tout
véhicule
sur
la
voie
communale
n°1
entre
la
réserve
incendie
(à
la
sortie
du
Bourg)
et
les
Ruines
de
Ventadour,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
est
règlementée
dans
les
conditions
énoncées
ci-après
le
samedi
30
juillet
2022
de
46h
à 2h.
- la
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
la
réserve
incendie
(à
la
sortie
du
Bourg)
jusqu'aux
Ruines
de
Ventadour,
de
16h
à
2h,
sauf
pour
les
riverains
et
les
organisateurs. ARTICLE2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
est
mise
en
place
par
la
Mairie
de
Moustier-
Ventadour ARTICLE
3
: Celui
qui
met
en
place
la
signalisation
doit
prévenir
le
Centre
Opérationnel
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
(CODIS
-
Tél.
18)
des
périodes
effectives
d'application
des
restrictions
de
circulation
prévues
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
affiché
de
part
et
d'autre
de
la
section
réglementée
et
publié
et affiché
dans
la commune
de
MOUSTIER
VENTADOUR.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
*
au
Lieutenant-Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la
Corrèze,
et
pour
information
à :
-
SDIS
de
la
Corrèze
(Service
Opérations
Prévisions)
MOUSTIER
VENTADOUR,
le
11
juillet
2022
LE
MAIRE,
Christophe
PENIT