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Arrêté - arr t 18 2022 9438804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 18 2022 9438804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE
n°18/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VC
N°10
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4
portant
dispositions
générales
des
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
Vu
la demande
en
date
du
24
août
2022
de
Mr
Cédric
ALONSO),
pour
le compte
de
la société
SAS
FARGES,
Zone
artisanale
du
bois,
19300
EGLETONS
Considérant
que
pour
permettre
le transport
de
matériaux
depuis
le chantier
de
la rue
de
l'industrie
sur
la parcelle
AS42
commune
d’Egletons
vers
le chantier
«
Goutte
Molle
» sur
la
commune
de
Rosiers
d’Egletons
en
toute
sécurité
pour
les
usagers,
ARRETE
Article
1°
: la circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sur
la VC
n°10,
sauf pour
les
riverains,
à partir
du
croisement
avec
la VC
n°%6 jusqu’à
la limite
avec
la commune
de
Rosiers
d’Egletons
du
25
août
2022
jusqu’à
la fin
des
travaux,
Article
2
: la signalisation
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
FARGES,
Article
3
: le présent
arrêté
est
affiché
de
part
et d’autre
la section
règlementée
et publié
et
affiché
aux
lieux
habituels
dans
la
commune
de
Moustier-Ventadour,
Article
4
: copie
adressée
à la gendarmerie
d’Egletons
et au
bénéficiaire,
SDIS
de
la Corrèze,
au
service
des
routes
du
Département.
Fait
à Moustier-Ventadour
Le
25
août
2022
Le
Maire,
Christophe
PETTT