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Acte - 06072017 68 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06072017 68 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 68.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 28 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le six juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoir : M. BOISSET à Mme DETUYAT.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. IGOUNET. THOMAS. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MUSARD.
Objet de la délibération : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE
DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Exposé :
Un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2eme classe partant à la retraite au 1 er septembre 2017, l’organisation de ses missions à l’école Poussin a été revu. Le besoin a été estimé à 28 heures hebdomadaires annualisées au lieu de 35 heures comme actuellement.
Monsieur le Maire propose donc que la commune d’Aucamville crée le poste correspondant.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article 1 : de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2eme classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170706-06072017_68-DE
Reçu le 07/07/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
07/07/2017