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Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ROUTE DE CAGNES
(accès par le Boulevard Pierre Sauvaigo)
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2, R116-2 et R141-3, relatifs à l’autorité municipale en termes de réglementation, à titre temporaire de l’occupation du domaine public ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Vu, l’arrêté municipal N°PM/0149/2021 en date du 18 Mars 2021, relatif à la limitation de tonnage sur la Route de Cagnes à la Colle-sur-Loup ;
Considérant la demande formulée le 13 Février 2026 par la Société ENGLISH GARDEN, sise RD204 - Roquefort les Pins à OPIA (06650), visant à obtenir une réglementation temporaire de la circulation sur la Route de Cagnes, dans le cadre de la livraison d’un arbre type magnolia au n° 32 de ladite voie, livraison prévue le Mercredi 25 Mars 2026 entre 20h00 et 22h00 ;
Considérant qu’il convient, pour des raisons de commodité, de sécurité et de bon ordre, de réglementer la circulation de tous véhicules sur la Route de Cagnes, afin de permettre la bonne exécution de la livraison ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2026/0087
24/02/2026 N°AM/2026/0087
2
ARRETE
ARTICLE 1 : L’autorisation sollicitée par la Société ENGLISH GARDEN est accordée pour intervenir le Mercredi 25 Mars 2026 de 20h00 à 22h00 maximum sur la Route de Cagnes à la Colle-sur-Loup, dans le cadre de la livraison d’un arbre de type magnolia, sous réserve du strict respect des prescriptions listées ci- dessous :
- La durée des travaux n’excèdera pas le délai mentionné dans l’article 1.
- La circulation des véhicules de toutes catégories sera alternée soit manuellement soit par feux tricolores.
- L’entreprise mettra en place, à sa charge et pour la durée des travaux toutes les signalisations réglementaires (panneaux, cônes, balisage, etc…).
- Toutes les mesures de sécurité devront être strictement observées par l’entreprise. - Aucune gêne excessive ni nuisance sonore ne devra être constatée par les riverains. - L’entreprise sera responsable de tous les accidents et dommages qui pourraient résulter du fait de son Occupation du Domaine Public.
ARTICLE 2 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Société ENGLISH GARDEN
ARTICLE 4 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
24/02/2026