Arrêté - 120 restriction de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 120 restriction de la circulation et du stationnement Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 120 restriction de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 12 octobre 2022

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°120/2022

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d'accord préalable (A.T.P), référence du dossier 2022-189572, émanant de Noréade 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502

59146 Pecquencourt en date du 29/09/2022,

Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 05/10/2022, de l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES, 54, rue du pont de Houblon,

59870 Bouvignies, relative aux travaux de branchement d’eau potable à effectuer rue Voltaire face au n° 399 à Raimbeaucourt pour le compte de Noréade,

Vu l'accord technique préalable (ATP-DO22-3189) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai

délivré à Noréade Pecquencourt en date du 04/10/2022,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des

piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

À partir du lundi 17 octobre et jusqu’au jeudi 17 novembre 2022, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit aux abords des ouvrages dans la rue Voltaire face au n° 399.

L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la

réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les fieux.

Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec l’entreprise dont un représentant devra obligatoirement être présent.

L’entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans

l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

L'entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- à la Police de Douai,

- au SDIS : circulation. g5@sdisS9.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,59351, Douai, - à NOREADE Pecquencourt.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2

mois à compter de sa publication.

Notifié à L'entreprise SARL ROBINEAU FRERES

Le 12 octobre 2022 par courriel Fait à Raimbeaucourt, Avec accusé de réception Le 11 octobre 2022

le Maire

Alain NIENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr