Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 315 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 315 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 315 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-315

PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00004 - Arrêté préfectoral interdisant

la pratique de sports d'eaux vives sur la Guisane - installation d'une

passerelle - commune de la Salle les Alpes. le 06 08 2025 (8 pages) Page 3

2Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00004

Arrêté préfectoral interdisant la pratique de

sports d'eaux vives sur la Guisane - installation

d'une passerelle - commune de la Salle les Alpes.

le 06 08 2025

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00004 - Arrêté préfectoral interdisant la pratique de sports d'eaux vives sur la Guisane - installation d'une passerelle - commune de la Salle les Alpes. 3EE | | Direction départementale des Territoires £ | Service eau environnement forêt PREFET Unité eau et milieux aquatiques DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Objet de l'arrêté : Interdiction de la pratique des sports d'eaux vives, de pêche et des activités de loisirs sur la Guisane sur la commune de la Salle-les-Alpes en prévision des travaux d'installation d'une passerelle.

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 à L4241-3 et A.4241-26 ;

VU le Code du Sport, notamment ses articles L311-1 à L311-2 et A 322-42 à À 322-52 ;

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L211-1, L211-3, R211-68 et R216-9 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et L1424-4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Benoit ROCHAS, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, |

VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;

DDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00004 - Arrêté préfectoral interdisant la pratique de sports d'eaux vives sur la Guisane - installation d'une passerelle - commune de la Salle les Alpes. 4VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;

VU la demande de la commune de la Salle-les-Alpes du 31 juillet 2025 complétée du plan cadastral

correspondant le 04 août 2025 et demandant de réglementer les activités de loisirs sur la Guisane pour

la pause d’une passerelle ;

VU l'avis favorable de la fédération départementale de canoë-kayak reçu le 5 août 2025 ;

CONSIDÉRANT que ces travaux de pose d'une nouvelle passerelle présentent un danger pour la

pratique de la navigation et des activités de loisirs en lien avec la rivière ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES ;

ARRÊTE

Article 1 : Bénéficiaire

Commune de la Salle-les-Alpes

Article 2 : Restriction générale

La pratique de tout sport en eaux vives, de pêche ainsi que l'accès aux berges à des fins de loisirs sont temporairement interdits sur la Guisane sur le territoire des communes de la Salle-les-Alpes (cartographies jointes) le 06 août 2025 de 8h00 à 10h00.

Est considérée comme navigation de loisirs, au sens du présent arrêté, l'ensemble des activités de canoë kayak et disciplines associées à savoir :

> Le canoë et le kayak,

> La nage en eau vive,

> L'utilisation de radeau, raft ou embarcation équivalente.

Pour la navigation, la signalétique sera mise en place et entretenue par le maître d'ouvrage de

l'opération.

Article 3 : Prescriptions particulières

Les éventuels matériaux et tout bloc qui tomberaient dans la rivière et qui pourrait s'avérer dangereux

pour la navigation les pêcheurs ou promeneurs devront être retirés.

Article 4 : Publication et information des tiers

Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la Salle-les-Alpes pour affichage pendant la durée

totale de travaux de pose de l'ouvrage.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et

consultable sur le site internet des Services de l’État des Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouvi.fr).

Article 5 : Portée de l'arrêté

Le présent arrêté vaut règlement provisoire particulier de police de la navigation.

. DDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr

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Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes et des Alpes de Hautes-Provence, le :

Tribunal Administratif de Marseille

31, rue Jean-François Leca

13 235 MARSEILLE Cedex 02

Article 7 : Exécution

- la Sous-Préfète de Briançon,

- le Directeur Départemental des Territoires des HAUTES-ALPES,

- le Directeur Départemental de l'Éducation Nationale des HAUTES-ALPES, - le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des HAUTES-ALPES, - le Commandant de Groupement de Gendarmerie des HAUTES-ALPES, - le Maire de la commune de la Salle-les-Alpes,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est adressée au Président de la Fédération Française de Canoë Kayak et

Sports de Pagaie.

Pour le Préfet

Le Secrétaire général

Benoît ROCHAS

DDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - Téléphone 04.92.40.35.00 Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr

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Données cartographiques : © IGN +

1 sur 1 | 05/08/2025, 15:19

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00004 - Arrêté préfectoral interdisant la pratique de sports d'eaux vives sur la Guisane - installation d'une passerelle - commune de la Salle les Alpes. 10Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00004 - Arrêté préfectoral interdisant la pratique de sports d'eaux vives sur la Guisane - installation d'une passerelle - commune de la Salle les Alpes. 11