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Arrêté - enregistrement13019958892008 268 nomination d un ss regisseur titulaire et 3 mandataires sup pour la regie generale d avances
Document publié le Lundi 25 octobre 1999 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13019958892008 268 nomination d un ss regisseur titulaire et 3 mandataires sup pour la regie generale d avances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
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© \\MAIRIE DE ÉCTURE DE L'HERAULT . ar LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -éfter re | DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC | BURE AU DU COURRIER X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 08/268
NOMINATION d'un REGISSEUR et de TROIS MANDATAIRES SUPPLEANTS
pour la RÉGIE GENERALE d'AVANCES
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 1999 fixant le régime indemnitaire des régisseurs dans la limite des taux prévus par l'arrêté du 28 mai 1993
Vu larrêté municipal n° 173 du 27 juin 2007 portant nomination d’un régisseur titulaire et de 2 régisseurs suppléants pour la régie générale d’avances
Vu larrête municipal n° 08/267 du 15 septembre 2008 portant création d’une régie générale d’avañces Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du. £k. 23..08
ARRETE
Article 1
L'arrêté municipal n° 173 du 27 juin 2007 portant nomination d’un régisseur titélaire et de 2 régisseurs suppléants pour la régie générale d’avances est annulé à compter du 1° octobre 2008
Article 2
Mme Sophie SCHMITT, domiciliée à St Georges d'Orques est nommée régisseur titulaire de la régie générale d’avances avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 3
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Sophie SCHMITT sera remplacée par :
e Mme Nelly ARNAU domiciliée à Montpellier
e Mme Nathalie MATTINA domiciliée à Fuvignac
e Mme Caroline NAHME domiciliée à Juvignac
ses mandataires suppléants
Article 4
Mme Sophie SCHMITT est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 300 €
Article 5
Mme Sophie SCHMITT percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 €
Article 6
Mmes ARNAU, MATTINA, NAHME, mandataires suppléants, percevront une indemnité de responsabilité d’un montant proportionnel à la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. vifle-juivignac.fr Are 7 a
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Le igisseur titulaire et les
mandataires Suppléants sont
Conformément à la réglementation
En vigueur
PSünellement et Pécuniairement
responsables de Ja Conservation
des fonds, des Valeurs et des
bièces
COMbles qu'ils ont FEÇUS,
ainsi que de l'exactitude
des décomptes de liquidation
qu'ils ont
EVeñelfement effectués
scie it
LS ur et les
mandataires Suppléants sont tenus
d'appliquer, chacun en ce
qui le Concerne, les truction ministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
jt À JuVignac, le 22 Septembre
2008 FAI
" “omptable assignataire
Le C P.B ND
Flore BREMCAiS
PT
3 exécutoire
Acte rene ae: + en Préfectu
Après Aeites
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