Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement13003519572010 304 nomination ss reg
Arrêté - enregistrement1302160326arrete 2011 70 annulation
Arrêté - enregistrement13019958182008 262 nomination regiss
Arrêté - enregistrement13019958502008 266 nomination d un s
Arrêté - enregistrement13019958892008 268 nomination d un s
Arrêté - enregistrement13019959072008 270 creation d une ss
Arrêté - enregistrement13000974062010 404 nomination ss reg
Arrêté - dirgen1564047850arrete 2017 374 nomination regisse
Arrêté - enregistrement13019959782008 323 nomination d un s
Arrêté - enregistrement1302160185arrete 2011 67 annulation
Arrêté - enregistrement13019958342008 263 nominaion d un regisseur titulaire et d un regisseur sup pour la ss regie de l ecole de musique
Document publié le Lundi 13 novembre 2006 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13019958342008 263 nominaion d un regisseur titulaire et d un regisseur sup pour la ss regie de l ecole de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
__ARRIVEE LE
“8 OCT. me |
ARRETE N° 08/263 | BUREAU DU COURRIER eme
NOMINATION d’un REGISSEUR TITULAIRE et d’un REGISSEUR SUPPLEANT pour la SOUS-REGIE de PECOLE MUNICIPALE de MUSIQUE
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu l'arrête municipal n°220 du 13 novembre 2006 portant nomination d’un sous -régisseur pour lencaissement des produits liés aux inscriptions à l’école municipale de musique :
Va l'arrêté municipal N° du 22 septembre 2008 portant création d’une sous régie pour l’encaissement des produits liés à l'inscription à l’école municipale de musique
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire de la régie générale de recettes en date du.#2/03/200 g Vu Pavis conforme des régisseurs suppléants de la régie générale de recettes en date du € BTS feue ?
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du. A F/ire # ‘
ë
ARRETE
Article 1
L'arrêté municipal n°220 du 13 novembre 2006 portant nomination d’un sous-régisseur pour l’encaissement des produits liés aux inscriptions à l’école municipale de musique est annulé
Article 2
Mme Christine MORELA domiciliée à Juvignac est nommée sous-régisseur de le régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux inscriptions à l'école municipale de musique, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de cette dernière, ‘
Article 3
Le sous-régisseur ne doit pas encaisser de recettes autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux pour suites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’acte de création de cette dernière.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Article 4
Le sous-régisseur et le sous-régisseur suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
Fait à Juvignac, le 22 septembre 2008
Le Comptable assignataire Le Régisseur > Les Mandataires suppléants Pierre BREMOND Sophie SCHMITT Nelly ARNAU Nathalie MATTINA
Cérotpusr VAAGE
SR Le Sous-Régisseur ( $
Christine MORELA BE
- A
TT