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Arrêté - enregistrement13019958182008 262 nomination regisseur titulaire et suppleant pour ss regie bibliotheque
Document publié le Mardi 23 septembre 2003 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13019958182008 262 nomination regisseur titulaire et suppleant pour ss regie bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
CE
\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
rt
PREFECTURE DE L'HERAUER ARRIVÉE LE
- à OCT. 2008
MAIRIE DE
ARRETE N° 08/262
BUREAU DU COURRIER |
NOMINATION d’un REGISSEUR TITULAIRE et d’un REGISSEUR SUPPLEANT pour la SOUS-REGIE de la BIBLIOTHEQUE
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu l’arrête municipal n°117 du 23 septembre 2003 portant nomination d’un sous -régisseur pour l’encaissement des produits liés aux inscriptions à la bibliothèque
Vu l’arrêté municipal N° du 22 SEPTEMBRE 2008 portant création d’une sous régie, pour
l’encaissement des produits liés à l’inscription à la bibliothèque
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire de la régie générale de recettes en date du 2344.?
Vu l'avis conforme des régisseurs suppléants de la régie générale de recettes en date du Gest
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du. ..%4/9#asv
ARRETE
Article 1
L'arrête municipal n°117 du 23 septembre 2003 portant nomination d’un sous -régisseur pour l’encaissement des produits liés aux inscriptions à la bibliothèque est annulé
Article 2
Mme Jacqueline SCHMITT domiciliée à Juvignac est nommée sous-régisseur de le régie de recettes pour l’encaissement des produits Hés aux inscriptions à la bibliothèque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de cette dernière.
Article 3
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Jacqueline SCHMITT sera remplacée par Mme Myriam BOULBES, domiciliée à Juvignac.
Article 4
Le sous-régisseur ne doit pas encaisser de recettes autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues dans l’acte de création de cette dernière.
34990 JUVIGNAC — Tél. C4 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac. fr Article 5
Le sous-régisseur et le sous-régisseur suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
Fait à Juvignac, le 22 septembre 2008
be au fau Le Comptable assignataire Le Régisseur Les Mandataires suppléants
Pierre BREMOND Sophie SCHMITT Nelly ARNAU
é Nathalie MATTINA
Caroline NAHME
>
Le —, —
pue Le Sous régisseur Le Sous Régi$seur Suppléant Jacqueline SCHMITT Myriam BOULBES
eo Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfectr Le. O8 Lil. Zoé
Et publication
Le et. 21008