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Déliberation - Liste des delibs 18 11 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delibs 18 11 2022)
Thèmes du document : Banque, Sport, Bois et produits du bois,
Département de l’ AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15
Canton de LAGNIEU de présents : 13
Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES LORS DE LA SEANCE
SESSION ORDINAIRE en date du 18 novembre 2022
Délibération N°115 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Délibération N°116 : Construction vestiaires personnel et réaménagement vestiaires du public au centre aquatique - Marché de travaux – Avenant 1 lots 2 et 6
Délibération N°117 : Extension et réaménagement des vestiaires du stade - Marché de travaux – Avenant 1 lot 9 - Avenant 2 lots 7 et 8
Délibération N°118 : Construction d’une micro crèche – Marchés de travaux - Avenant n° 01 des lots 5 et 10
Délibération N°119 : Construction de 8 logements en extension de la gendarmerie - Contrats de mission SPS et Contrôle Technique
SPS ELYFEC 3 010,00 € HT
CT QUALICONSULT 6 100,00 € HT
Délibération N°120 : Autorisation d’encaissement d’un chèque de remboursement Chèque de VEOLIA de 596.36 € pour trop perçu.
Délibération N°121 : Admission en non-valeur dépenses et recettes – Centre aquatique
Délibération N°122 : Admission en non-valeur de titre de recettes - CIR
Délibération N°123 : Régie de Recettes - Musée
Tarif entrée : 5€ TTC pour tous, gratuit jusqu’à 12 ans.
Délibération n°124 : Réduction subvention – Lieux Accueil Bébés
Remboursement de 4 500,00€ suite convention.
Délibération n°125 : Convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz
Délibération n°126 : Convention – Structures modulaires – Gendarmerie
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N°
délibération
N°
décision Objet Recette Dépense HT
Sans
impact
financier
85-2022
SMACL – Signature avenant
Contrat dommages aux biens
(acquisition BIEZ)
33.12 €/an
86-2022 CLTP – Démolition 164 rue du Centre 12 300,00 €
87-2022 AMBIS – 3 PC + 1 PC portable Centre aquatique 4 311,40 €
88-2022
FUMENTIC – Contrat entretien
système désenfumage et alarme
incendie – 3 ans
1 410.00 € HT/an
89-2022
Thermic Services – Contrat
maintenance équipements chauffage
Vestiaires stade – 2 ans
915.70 € HT/an
Délibération n°127 : Enquête Publique du 25 octobre 2022 au 26 novembre 2022 inclus – Demande d’autorisation présentée par la SAS TREDI relative au projet de création d’une plate-forme de transit de déchets dangereux et l’extension de capacité de valorisation du four statique à Saint-Vulbas
Délibération n°128 : Attribution d’une subvention - Sports Boules SAINT-VULBAS
Liste affichée à la porte de la Mairie le 21 novembre 2022 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.