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Procès Verbal - PV 15 09 23
Procès Verbal - 24 11 23
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Département de l’ AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15
Canton de LAGNIEU de présents : 13
VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 24 novembre 2023
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,
MM Jacques ROLLAND, Mara PHILIP, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Sandrine RAVET, Rémy BARGE et
Sébastien GUILLON
Excusé :
Procurations : Fabrice MONNERY à Rémy BARGE
Karine MARTIN à Sylvain BOUVIER
Secrétaire : Sandrine RAVET
Date de la convocation : 17 novembre 2023
Monsieur le Maire rajoute un point à l’ordre du jour :
+ Relaïs d’Assistantes Maternelles — convention financière 2024-2025
Délibération N°118 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du
CGCT
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
nn décision OMIS Recétte HT | Dépense HT ne
118 156-2023 | ENEDIS — Raccordement cabinet dentaire 1 326.00 €
118 157-2023 re ee 2 ipuRatente! + 50.00 €/mois
118 158-2023 | AMBIS — Baie serveur mairie 2 273.40 €
118 159-2023 COSMOS — Mission Maitrise d'œuvre VRD 4 200.00 €
Clos des Papillons
118 160-2023 | IDCOM -— Mise à jour site internet Ain Pulse 4 860.00 €
118 161-2023 SOLUPREAU — 2 convertisseurs de mesure 1 864.30 €
Centre aquatique
THERMIC SERVICES — Fourniture et pose
- .06 €
118 192°2075 Monosplit salle serveur - Gendarmerie D 27000
118 163-2023 PILIU — Reprise évacuation COLE et h 2 130.00 €
remplacement bac — Micro crèche de Lili
118 164-2023 PILIU — Rénovation salle de bain suite fuite 3 350.00 €
687 rue CF
118 165-2023 CUISINELLA — Fourniture et pose cuisine 5 860.00 € TTC
1183 rue CF
118 166-2023 | CEDEO — 10 WC - MAPA 1 864.00 €
118 167-2023 | SOLUFROID — Vanne gaz - MAPA 1 907.29 €
118 168-2023 CAP ARCHITECTURE - Sen) PC 1 600.00 €
Local poubelles Clos Belle Hélène
118 169-2023 | SOGEQUIP — Contrat entretien adoucisseurs 4 465.80 € / an
118 170-2023 BBFC — 3 supports poubelle et 1 chariot 831.95 €
Cantine Délibération N°119 : Rénovation de 4 logements au 626-636, rue Claires F ontaines - Marchés de travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants HT indiqués, ainsi que toutes pièces s’y rapportant :
Lot 01 — Démolition - Maçonnerie — Terrassement ERRIGO
Lot 02 — Charpente — Couverture — Zinguerie
Lot 03 — Menuiserie extérieure PVC — Occultation MOREL
Lot 04 — Serrurerie
Lot 05 — Revêtement de façades:
Lot 06 — Menuiserie intérieure
Lot 07 — Plâtrerie — Peinture — Isolation
Lot 08 — Carrelage - Faïence
Lot 09 — Revêtement de sol PVC
Lot 10 — Electricité CFO - CFA — Chauffage
Lot 11 — Ventilation — Plomberie sanitaire
Lot 12 — Désamiantage
CERTIF
C’BOIS
BUGEY PEINTURE
SEBASTIEN SERRANO
PEROTTO
CASELLA
BRACHET COMTET
SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERTAU
Délibération N°120 : Décision modificative 01 — Budget communal
198 106.97 €
€
53 176.00 €
€
59 750.20 €
45 597.11 €
102 115.96 €
20 343.12 €
17 487.81 €
50 974.00 €
34 979.44 €
7 700.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative N°01 comme suit :
DM N°01 - commune
Fonctionnement Dépenses Investissement Dépenses
Article Montant Article Montant
657362 20 000,00
65748 -20 000,00
Total 0,00 Total 0,00
Fonctionnement Recettes Investissement Recettes
Article Montant Article Montant
Total 0 Total 0,00
Délibération N°121 : Décision modificative 02 — Budget communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative N°02 comme suit :
DM N°02 - commune
Fonctionnement Dépenses Investissement Dépenses
Article Montant Article Montant
60612 -63 000,00
64111 63 000,00
Total 0,00 Total 0,00
Fonctionnement Recettes Investissement Recettes
Article Montant Article Montant
Total 0 Total 0,00 Délibération N°122 : Décision modificative 01 — Budget annexe Centre aquatique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative N°01
comme suit :
DM N°01 - centre aquatique
Fonctionnement Dépenses Investissement Dépenses
Article Montant Article Montant
60612 -15 000,00
64111 15 000,00
Total 0,00 Total 0,00
Fonctionnement Recettes Investissement Recettes
Article Montant Article Montant
Total 0 Total 0,00
Délibération N°123 : Attribution d’une subvention VELO CLUB Ambérieu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association VELO CLUB
Ambérieu, une subvention de 1 000,00€. Cette dépense sera imputée à l’article 65748.
Délibération N°124 : Remboursement frais avancés par un élu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais engagés par Mme Mara PHILIP pour un montant de 188.60 €.
Délibération N°125 : Loyer cabinet dentaire, sis 928 rue Claires Fontaines
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel à 550.00 €, à compter du 1° janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°126 : Acquisition parcelles cadastrées section B n°291, 292, 293, 294, 295, 1567 et 1566 (pour la moitié indivise) Propriété GUILLON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section B n°291, 292, 293, 294, 295, 1567 et 1566 (pour la moitié indivise), sises en zone UB pour une contenance d’environ 1 646 m?, avec bâti, propriété GUILLON, au prix de 500 000,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments, année 2024.
Délibération N°127 : Acquisition parcelle cadastrée section D n°1303 - Propriété BIEZ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°1303, sise en zone UC pour une contenance d’environ 714 m°, avec bâti, propriété BIEZ, au prix de 300 000,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments, année 2024. Délibération N°128 : Acquisition parcelles cadastrées section D n°1137 Propriété BIEZ et D n°1138
Propriété BOUCHARDEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°1137, sise en zone UC pour une contenance d’environ 373 m?, propriété BIEZ, au prix de 500,00 € et la parcelle cadastrée section D n°1138, sise en zone UC pour une contenance d’environ 294 m°, propriété BOUCHARDEAU, au prix de 500,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à ces acquisitions sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments, année 2024.
Délibération N°129 : Relais d’Assistantes Maternelles — convention financière 2024-2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle, ainsi que toute pièce s’y rapportant et fixe le montant de la subvention annuelle à 4 000.00€.
Pour information :
e Nouvelle STEP : Suite à l’avis de la DRAC, le coût des fouilles s’élèverait à 500 000.00 €. Le projet est de 2.5 millions d’euros, il est donc plus opportun de l’abandonner, d’autant qu’au 1° janvier 2026, ce sera une compétence intercommunale.
e Complexe sportif : 3 candidats sont sélectionnés pour le concours de maitrise d’œuvre. 26/01/2024 : Date limite de dépôt des offres
La séance est levée à 21h30.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 15 décembre 2023 à 20h00.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Sandrine RAVET Marcel JACQUIN