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Procès Verbal - DELB 20210074 01
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210074 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Page 1/3
VILLE DU HAVRE
Direction Lecture Publique et Accès à la Connaissance
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Marché public de technique de l’information et de la communication
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REINFORMATISATION DU RESEAU
DE LECTURE PUBLIQUE
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Marché n° 8.8.11
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Société DECALOG
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AVENANT N° 1Page 2/3
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville du Havre, représenté par son maire en exercice ou son représentant habilité à cet effet par délibération en date du 15 mars 2021 ;
ET :
La Société DECALOG, 1244 RUE HENRI DUNANT 07500 GUILHERAND-GRANGES, représentée par M. Jean-Philippe POMMEL, Président.
Il a été exposé :
Un marché a été conclu avec la société DECALOG, portant sur les prestations de réinformatisation du réseau de lecture publique de la ville du Havre notifié le 26 février 2019. La situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID19 n’a pas permis au prestataire d’exécuter la prestation supplémentaire éventuelle facultative « Portail web » dans les délais impartis. Ainsi, il convient de reporter l’achèvement de cette phase au 30 septembre 2021 (au lieu du 25 janvier 2021 prévu initialement) sans application de pénalité.
Il a donc été arrêté ce qui suit ;
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant n° 1 a pour objet, le report de livraison du portail web faisant l’objet d’une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Un marché a été conclu avec la société DECALOG, portant sur les prestations de réinformatisation du réseau de lecture publique de la ville du Havre notifié le 26 février 2019. La situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID19 n’a pas permis au prestataire d’exécuter la prestation supplémentaire éventuelle facultative « Portail web » dans les délais impartis. Ainsi, il convient de reporter l’achèvement de cette phase au 30 septembre 2021 (au lieu du 25 janvier 2021 prévu initialement) sans application de pénalité.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des documents composant le marché initial, il convient d’ajouter le présent avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant 1 restent applicables.Page 3/3
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Conformément à la loi du 2 mars 1982, le présent avenant prendra effet à la date ayant constaté la fin de l’exécution de la modalité suivante :
ÿ Notification au cocontractant du présent avenant.
Fait au Havre, le …………………………….
Pour le Maire, La société DECALOG,
Fabienne DELAFOSSE
Adjointe au maire