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Procès Verbal - PV. 06 02 2017 CM Arsac pdf
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV. 06 02 2017 CM Arsac pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
2017-1 ARSAC L'ESPRIT MEDOC .
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017
Le 6 février 2017, à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 31 janvier 2017, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO-Mäaire.
Etaient Présents : Frédéric AURIER — Jean-Paul BOSC - Véronique BRAJON — Sylvie
CAPERA-VIGNES -— Eric CHARBONNIER — Arlette CHAVANNE — Nadine DUCOURTIOUX -
Michel HAUTIER — Jean-François INDA — Dominique LAFRENOY -— Christophe PEPIN —
Karine PEROCHON - Hélène PIQUER — Rosy PIRAME -— Béatrice PUGINIER — Jean
RENOUD — Florise SICHEL — Gérard SONGY -— Claude VIDALENS
formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Régis BERNALEAU à Jean RENOUD
Bernadette HENRIEY à Nadine DUCOURTIOUX
Secrétaire de séance : Claude VIDALENS 2017-2
Avant d'aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte
rendu de la réunion du 6 décembre 2016.
L'Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
2017.06.02-01 SUBVENTION CAF/MSA/CONSEIL DÉPARTEMENTAL
AMÉNAGEMENT DES SALLES D’ACTIVITÉS ASSOCIATIVES ET PÉRISCOLAIRES
Le Conseil Municipal a adopté le projet d'aménagement des salles associatives et périscolaires.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la CAF de la Gironde,
de la MSA et du Conseil Départemental, dans le cadre de cette opération dont le coût
prévisionnel est de 1 085 918.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, valide l'opération telle que
présentée et les modalités de financement qui s’y rattachent.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette affaire et à
solliciter ladite subvention auprès des différents organismes.
FINANCES LOCALES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2017.06.02-02 EXONÉRATION DES FRAIS DE PÉNALITÉS DE RETARD
La Commune a réalisé la construction d’un nouveau restaurant scolaire. Pour cela, elle a
contracté un marché par lot avec 15 entreprises.
Les délais d'exécution de ces travaux ont été dépassés. Ce retard n’est pas le fait d’un prestataire en particulier mais d'éléments conjoncturels.
Ces éléments étant considérés comme indépendants de la volonté des intervenants, le
Conseil Municipal décide d’exonérer les entreprises concernées des frais de pénalités de
retard.
FINANCES LOCALES — DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2017.06.02-03 INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES 2017
Jean RENOUD, Adjoint au Maire, expose la nécessité d'engager des dépenses
d'investissement. Ces inscriptions peuvent être réalisées dans la mesure du quart des dépenses inscrites au budget de l’année N-1.
Il propose à l’Assemblée les inscriptions budgétaires d’investissements suivantes : 2017-3
CHAPITRE 21
Article 21318 : 25 000
Article 21538 : 15 000
Article 2183 : 7 000
Article 2184 : 2 000
Article 2188 : 12 000
Ces montants seront repris et intégrés lors du vote du Budget Primitif 2017.
Après lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions.
URBANISME — AUTRE ACTE RELATIF AU DROIT D'UTILISATION DES SOLS
2017.06.02-04 CONVENTION COMMUNE/ENEDIS - CONSTITUTION DE SERVITUDES
Dans le cadre de l'extension de l'EHPAD « Le Home Médocain », un déplacement de la ligne HTA est prévu.
Monsieur le Maire sollicite auprès de l’Assemblée l'autorisation de signer les
conventions et les actes authentiques de constitution de servitudes au profit de la Société ENEDIS.
Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :
Ÿ”_ autorise la mise à disposition de la parcelle AW 589,
Y* mandate Monsieur le Maire à la signature de tout document se rapportant à cette affaire.
FINANCES LOCALES - DIVERS
2017.06.02-05 ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le recouvrement forcé de sommes dues par certains débiteurs n’a pu aboutir.
Monsieur le Comptable Public demande l'admission en non valeur de ces pièces pour un montant total de 19.51 €.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS
2017.06.02-06 SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL
AMÉNAGEMENT DE BORDURES ET CANIVEAUX AVENUE J.L VONDERHEYDEN
Le Conseil Municipal a adopté le projet d'aménagement sécuritaire de l’avenue Jean-Luc
Vonderheyden, de la rue du Sablot au rond-point de la Boétie. 2017-4
Dans le cadre de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l'unanimité, valide l'opération telle que
présentée et les modalités de financement qui s’y rattachent.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette affaire et à
solliciter ladite subvention auprès du Conseil Départemental.
QUESTIONS DIVERSES
URBANISME
Projet de Lotissement
Monsieur le Maire présente les différents projets de lotissements déposés par des aménageurs.
Après discussion, Le Conseil Municipal, propose les recommandations suivantes :
Secteur « Pénide »
v” Société PIERREVAL
Les accès semblent insuffisants, ils ne respectent pas, tels que présentés, le schéma d'aménagement de la zone prévu au P.L.U.
L'organisation des terrains n’est pas satisfaisante.
YŸ” Société SOVI
La surface des lots paraît trop petite et l'aménagement partiel de la zone risquerait de compromettre l’urbanisation future.
Secteur lotissement « Le Domaine du Lac »
Ÿ Société BEOLETTO
Avis favorable de l’ensemble des membres du Conseil.
Secteur « Guiton »
Ÿ_ Société BEOLETTO
ll s’agit d’une opération à vocation sociale, sur des parcelles appartenant à la Commune.
Le projet n’est que partiellement positionné en zone 1AUs du P.L.U. et ne peut
donc être envisagé et instruit en l’état.
Monsieur le Maire est chargé de prendre attache auprès des aménageurs pour demander une évolution des études proposées. 2017-5
ÉQUIPEMENT
CITY PARC
Le City Parc est désormais terminé. Il est déjà utilisé par de nombreux jeunes.
Il convient de s'assurer auprès de la société Kompan de son parfait achèvement et de sa totale conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
Les membres du Conseil souhaitent également que cet espace soit équipé de bancs et
de poubelles ainsi que de panneaux d’information et de rappel de la règlementation.
Nadine DUCOURTIOUX est chargée de se rapprocher de l’installateur et d'organiser une réception officielle de cet aménagement.
ÉQUIPEMENT
AMENAGEMENT DES SALLES D’ACTIVITES
Hélène PIQUER et Frédéric AURIER présentent l’organisation de l’utilisation de l’ancien
restaurant scolaire durant les travaux d'aménagement de la salle socio-culturelle.
ils évoquent également ses affectations futures.
Le Conseil valide cette organisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.