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Procès Verbal - PV CM Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, _——— ARSAC L'ESPRIT MEDOC _— dd

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2024

Le 5 février 2024, à 19h00,

le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 26 janvier 2024, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Frédéric AURIER - Maire.

Etaient Présents : Jean-Paul BOSC — Catherine BOUDOU -— Claudine BOUQUEY -— Laurent

CADUSSEAU -— Éric CHARBONNIER — Arlette CHAVANNE - Kristelle CUMIA — Monique

DIGEON — Romain DUCOLOMB -— Jean-Yves GAILLARD - Dominique LAFRENOY — Dagmar

MARCHAND — Huguette PANOZZO -— Rosy PIRAME -— Sandra ROSSI-LOPEZ — Gérard SONGY

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Sylvie CAPERA-VIGNES à Monique DIGEON

Jonathan KOBS à Frédéric AURIER

Amandine LESAGE à Jean-Yves GAILLARD

Yoann PHOENIX à Dominique LAFRENOY

Hélène PIQUER à Huguette PANOZZO

Emmanuel SEEBERGER à Jean-Paul BOSC

Absents non excusés : Laurence ALIAS et Romuald MASSÉ

Secrétaire de séance : Jean-Paul BOSC Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2023. Monsieur le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) : Ainsi : Ÿ” Commande d’une prestation de sonorisation de la cérémonie des vœux auprès de la Société PRESENCE LIVE pour un montant de 1 597 €. Ÿ” Remplacement de la porte du bureau de la Directrice de l’école élémentaire, pour un montant de 2 195 € auprès de la Société CQFD (porte aluminium sur mesure). Ÿ” Remplacement de deux luminaires, rue du Prince, pour un montant de 1 560 € auprès de la Société DERICHEBOURG. Ÿ Commande d’une prestation de conseil, recherche et montage de dossiers de subventions sur les principaux projets d'investissement, pour un montant de 7 020 € auprès du Cabinet AGENCE 47. Ÿ” Remplacement du girobroyeur d’accotement (attelé au tracteur forestier des services techniques) pour un montant de 15 240 € TTC. Ÿ” Commande d’une prestation de sauvegarde et de migration de toutes les boîtes mails de la Mairie vers GIRONDE NUMERIQUE (nouvel hébergeur), prestation assurée par la Société SUPERTEK pour un montant de 1 926 €. Puis, l’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit : FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024.05.02-01 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape politique fondamentale dans la construction du budget d'une collectivité. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Par ailleurs, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités et leurs groupements concernés par un débat d'orientation budgétaire. S'agissant des collectivités de plus de 3 500 habitants, l'article 13 prévoit l’obligation, avec effet immédiat, d’une présentation des objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, ainsi que sur l’évolution du besoin de financement annuel. Les Communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter, à leur Conseil Municipal, ce rapport dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Monsieur Éric CHARBONNIER, Adjoint au Maire en charge des finances, énonce les orientations budgétaires 2024, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il conclut son exposé en réaffirmant la bonne santé financière et la bonne gestion de la Commune qui laissent envisager sereinement les financements à venir. Il s’agit de maintenir la dynamique actuelle en investissant sur la voirie, la sécurisation routière et la rénovation des bâtiments, tout en poursuivant les investissements sur des dossiers structurants tels que l’aménagement du bourg et la salle polyvalente. Ceci étant exposé, l'Exécutif local, a débattu sur les orientations budgétaires de la Commune, conformément à la loi d'orientation relative à l'administration territoriale et préalablement au vote du budget primitif 2024. FINANCES — SUBVENTIONS 2024.05.02-02 DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ET DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L.) 2024 La Commune étant éligible à la D.E.T.R et à la D.S.I.L, Monsieur le Maire propose de solliciter ces dotations dans le cadre de deux projets correspondant aux opérations favorisées par l'Etat : 1/ Un projet d'aménagement sécuritaire et création de voies douces, allée du Comte {liaison collège - giratoire de Boutuge - aire de covoiturage), dont le coût prévisionnel de 1 469 000 € HT serait financé comme suit : Ÿ” Autofinancement 890 000 € YŸ Département 129 000 € Ÿ D.ET.R. 150 000 € Ÿ D.S.I.L 150 000 € Ÿ Fonds vert 150 000 € 2/ Un projet de réaménagement du cimetière communal et travaux d'accessibilité dont le coût prévisionnel de 127 700 € HT serait financé comme suit : # Autofinancement 83 005 € Ÿ D.ET.R. 44 695 € Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, valide les projets tels que présentés ainsi que les modalités de financement qui s’y rattachent. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à ces dossiers et à solliciter les services de l’Etat pour l'attribution des subventions d’investissements 2024. Madame Dagmar MARCHAND, Conseillère, demande si les différentes dotations annoncées représentent un pourcentage des devis de ces deux opérations. Monsieur le Maire répond que non, il s’agit de montants plafonds auxquels la Commune peut prétendre. De plus, les coûts définitifs ne sont pas encore connus puisque les bureaux d’études travaillent encore sur les projets et que les inscriptions au futur budget 2024 ne sont pas encore entérinées par le Conseil Municipal. FINANCES — SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS 2024.05.02-03 COTISATION MISSION LOCALE 2024 Suite au rapport de Madame Monique DIGEON, Adjointe au Maire, déléguée à la cohésion sociale et représentante auprès de la Mission Locale du Médoc, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le règlement de la participation annuelle communale au financement de cet organisme, d’un montant de 4 533 €. Monsieur le Maire est chargé d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document se rapportant à cette affaire. Monsieur Laurent CADUSSEAU, Conseiller, interroge Madame DIGEON sur le nombre de bénéficiaires des actions de cet organisme sur les 32 arsacais identifiés. La réponse n'étant pas connue, la Mission Locale sera interrogée et les éléments rapportés lors de la prochaine séance. COMMANDE PUBLIQUE — AUTRES CONTRATS 2024.05.02-04 LANCEMENT D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES SOURCES DE SESCAS » Madame Monique DIGEON, Adjointe au Maire, déléguée à la cohésion sociale ainsi qu’auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), rappelle que la société foncière ENEAL est propriétaire de la résidence autonomie « Les Sources de Sescas » (RA) par le biais d’un bail emphytéotique, signé en 1986 pour une durée de 55 ans, soit jusqu’en juin 2041. La résidence n’a fait l’objet d'aucune réhabilitation depuis sa mise en location en 1990. Seuls des travaux d'entretien courant ont été réalisés, au fil des années, par ENEAL et ce, afin de maintenir le bon état des bâtiments, notamment le remplacement des menuiseries des logements par des menuiseries PVC en 2018. Courant 2023, la Collectivité et ENEAL ont entrepris une réflexion commune autour d’un nouvel investissement portant sur la réhabilitation de la résidence afin d’anticiper les enjeux de sobriété énergétique et d'offrir davantage de confort aux résidents. Celle-ci projette, notamment, de classer les appartements en classe énergétique C à l'issue des travaux (actuellement classe D). Ce programme de travaux intérieurs et extérieurs est estimé 1065 396 € TTC. Il sera intégralement financé par ENEAL (emprunt, subventions et fonds propres). Vu le rapport ci-dessus, Vu le plan de financement établi par la société foncière ENEAL validé par le CCAS, Après délibérés et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise : Y le lancement de ce programme de travaux et de réhabilitation de la résidence autonomie « Les Sources de Sescas », Y Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la poursuite de ce projet. Monsieur le Maire indique que le chantier devrait démarrer au début du mois d’octobre pour s'achever en avril 2025. Il confirme, à Monsieur Laurent CADUSSEAU, que la Commune est exemptée de tout financement et que le loyer versé par le CCAS n’évoluera pas. COMMANDE PUBLIQUE — AUTRES CONTRATS 2024.05.02-05 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « MARCHÉS DE FOURNITURE, POSE ET CONFIGURATION D'ÉQUIPEMENT DE VIDÉOPROTECTION » Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique, Vu la possibilité de faciliter la gestion de marchés relatifs à des opérations de déploiement d'équipements de vidéoprotection, de remplacement d'équipements existants, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, au niveau de la Communauté de Communes (CdC) Médoc Estuaire et de ses Communes membres volontaires, via la mise en place d’un groupement de commandes en matière de travaux de maintenance, Vu la délibération DL2023_3003_10 de la CdC Médoc Estuaire, en date du 30 mars 2023, Considérant le projet de convention établi entre les différentes parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement, Considérant le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, YŸ autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes créé par la Communauté de Communes Médoc Estuaire, accepte les termes de la convention constitutive de groupement, Ÿ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tout avenant ou document ayant trait à cette affaire. Monsieur le Maire explique que ce marché, piloté par la CdC Médoc Estuaire, regroupe les Collectivités d’Arsac, Macau, Margaux-Cantenac et concerne, pour la Commune, la réparation de 11 caméras et l'installation de 8 autres. Il est confirmé à Monsieur Laurent CADUSSEAU que tout visionnage des enregistrements requiert, au préalable, un dépôt de plainte en gendarmerie. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈME — ENSEIGNEMENT -— CLASSE DÉCOUVERTE 2024.05.02-06 DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES À LA CLASSE DÉCOUVERTE 2024 Madame Huguette PANOZZO, Adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que l'enseignant de la classe de CM2B organise, pour 2024, un séjour découverte à Saint-Georges- de-Didonne (17), du 14 au 17 mai. Le coût de cette initiative est d'environ 9 452 € TTC (hébergement, restauration, transport et activités), soit 305 € par participant. La participation demandée aux familles en fonction de leur quotient familial serait de : Ÿ 41€ > quotient familial < 700.00 € Ÿ 66€ > 701.00 € < quotient familial < 1 200.00 € Ÿ 88€ > quotient familial > 1 200.00 € Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette affaire. Afin de répondre aux questionnements de certains membres de l’Assemblée et de vérifier la méthode de calcul utilisée, la proposition de participation des familles à la classe de voile, à la base nautique de Bordeaux Lac, a été, avec l’assentiment de l’ensemble du Conseil, retirée des délibérés. Elle sera représentée à la prochaine séance pour mise aux voix. FINANCES — CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES 2024.05.02-07 TARIFS DROIT DE PLACE AU MARCHÉ LOCAL HEBDOMADAIRE 2024 Suite au rapport de Monsieur Dominique LAFRENOY, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie et animations locales, Considérant la pérennisation du marché local hebdomadaire, place Camille Godard à Arsac, Considérant que l'installation sur le domaine public donne lieu à paiement d’un droit de place, Il est proposé d'adopter les tarifs de droit de place suivants pour le marché local hebdomadaire sur une période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 : 1à3 3à5m | 5à7m +de7m | m Emplacement | Emplacement Passager 5 € 7 € 10 € 13 € simple | Emplacement permanent mensuel 15 € 22 € 35 € 45 € Emplacement | Emplacement Passager | 7 € 9 € 12 € 15€ avec électricité | Emplacement permanent mensuel 22€ | 31€ 43€ | 55€ Après délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, adopte les tarifs susvisés pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024. Mesdames Dagmar MARCHAND et Rosy PIRAME, Conseillères, demandent combien de commerçants ambulants sont enregistrés et quelle est la capacité d'accueil maximale du marché. Monsieur Dominique LAFRENOY indique qu’actuellement 10 exposants sont présents et 20 maximum peuvent être accueillis. Monsieur Romain DUCOLOMB, Conseiller, interroge sur l’éventuelle augmentation de ces prix tandis que Madame Claudine BOUQUEY, Conseillère, questionne sur la tarification appliquée par rapport aux Communes voisines. Monsieur Eric CHARBONNIER répond que les tarifs appliqués sont dans la fourchette haute de ce qui est pratiqué dans le secteur. Aujourd’hui les exposants présents sur le marché hebdomadaire sont fidélisés, par contre, il s'avère difficile d’en attirer de nouveaux. FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2024.05.02-08 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois, à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services (création, suppression et modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Considérant l’éligibilité de quatre agents au grade d’Adjoint technique territorial principal de 19" classe, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée : YŸ la création, à compter du 1er avril 2024, de quatre emplois permanents à temps complet au grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour la nomination des quatre agents promouvables par la voie de l'avancement de grade au choix, et entraînant de ce fait la fermeture de quatre postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Ÿ de modifier le tableau des effectifs en conséquence, Ÿ d'inscrire au budget les crédits correspondants, YŸ_ d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent, L'Assemblée, à l'unanimité, adopte l’évolution du tableau des effectifs à compter du 1° avril 2024. Le tableau des effectifs, ainsi mis à jour, est joint à la présente. DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME — CULTURE 2024.05.02-09 RÉGULATION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Afin de permettre l'intégration de documents récents, il est nécessaire de procéder à une mise au rebut de certains ouvrages de la bibliothèque en fonction de leur état ou de leur ancienneté. Un inventaire, correspondant au désherbage effectué du 23 novembre 2023 au 19 janvier 2024, a été établi et concerne 1 517 documents. Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de valider cet état. L'Assemblée, à la majorité de ses membres, autorise cette régulation des collections de la bibliothèque municipale. Une liste des ouvrages éliminés est jointe à la présente délibération. DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME — CULTURE 2024.05.02-10 RÉGULATION EXCEPTIONNELLE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Dans le cadre du projet de réaménagement des espaces de la bibliothèque, un diagnostic des collections a été réalisé et laisse apparaître que, malgré des désherbages réguliers, le fonds est encore trop volumineux, ancien et peu attractif, les rayons demeurent surchargés, les collections souffrent d’un manque de place et de lisibilité. Une opération de régulation de grande ampleur pourrait donc être programmée au cours du mois d’avril prochain, pour environ 4 000 à 5 000 documents. Le tri s’effectuerait selon les critères habituels avec le soutien des équipes de la bibliothèque départementale biblio.gironde et les documents évincés seraient, comme à l’accoutumé, proposés au don ou valorisés comme papier à recycler. Un état correspondant serait transmis à la municipalité pour information et inséré dans le rapport annuel d'activité de la bibliothèque. Au vu de ces éléments, Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'autoriser un désherbage de grande ampleur afin de présenter aux adhérents de la bibliothèque un panel d'ouvrages renouvelé. Après délibérés, l'Assemblée, à la majorité de ses membres, autorise cette régulation massive et exceptionnelle des collections de la bibliothèque municipale. DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME -— CULTURE 2024.05.02-11 RÉGULATION COURANTE À VALIDITE PERMANENTE DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Il est fréquemment nécessaire de procéder à une mise au rebut de certains ouvrages de la bibliothèque en fonction de leur état ou de leur ancienneté pour que les collections présentées au public restent attractives et répondent aux besoins de chacun. Afin de simplifier la gestion de cette procédure d’élimination, il est proposé d'établir, pour l'avenir, une délibération à validité permanente autorisant le désherbage courant. Le tri s’effectuerait selon les critères habituels et les documents évincés seraient, comme à l’accoutumé, proposés au don ou valorisés comme papier à recycler. Un état correspondant serait transmis à la municipalité pour information et inséré dans le rapport annuel d'activité de la bibliothèque. Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire, soumet au vote du Conseil Municipal la validation de cette proposition. Suite à ce rapport, l’Assemblée, à la majorité de ses membres présents et représentés, accepte de soumettre à validité permanente les désherbages courant et régulier des collections de la bibliothèque municipale. DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME — CULTURE 2024.05.02-12 CONVENTION RELATIVE À LA CESSION DE LIVRES ENTRE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET L'ASSOCIATION LE LIVRE VERT2024-10

Dans le cadre du renouvellement de ses collections, la Bibliothèque souhaite mettre en place

des actions de réemploi des livres issus de son désherbage, afin de leur donner une deuxième

vie.

En effet, de nombreux ouvrages issus de ces mises au rebut sont encore utilisables et peuvent

bénéficier à d’autres lecteurs tout en favorisant la création d'emplois à destination des plus

exclus.

Le Livre Vert, entreprise d'insertion conventionnée par l'Etat en 2016, s'engage à collecter,

trier, revendre, donner, ou recycler les livres cédés par la Bibliothèque afin de créer des

emplois en insertion sur le territoire.

A ce titre, la collaboration entre Le Livre Vert et la Bibliothèque vise plusieurs objectifs :

YŸ_ soutenir l'insertion professionnelle favorisant l'accès à l'emploi aux personnes qui en

sont éloignées et l'activité des acteurs du réemploi, de l’économie circulaire et du

développement durable,

Ÿ_ permettre de sauver du pilon de nombreux livres et ainsi de limiter les quantités de

déchets traités par les collectivités,

Ÿ__ permettre l'accès à des livres à prix modiques pour la population.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat établies entre la

Bibliothèque et Le Livre Vert dans le cadre détaillé ci-dessus. Elle définit les engagements

réciproques de chacune des parties.

Suite à ce rapport et sur proposition de Madame Huguette PANOZZO, Adjointe au Maire,

l’Assemblée, à l'unanimité :

autorise le partenariat entre la Bibliothèque municipale et l’Association le Livre Vert

relatif à la cession de livres,

Ÿ”_ mandate Monsieur le Maire pour signature de ladite convention et de tous avenants

ou documents s’y rapportant.

DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME — AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2024.05.02-13 ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DU BOIS DE LAGUNATE

Dans le cadre de la poursuite du programme d'aménagement du bourg, il est proposé

l’enfouissement des réseaux rue du Bois de Lagunate.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l'unanimité :

décide du principe de cette démarche,

Ÿ_ autorise le lancement de l’étude technique par EDF, accepte de supporter le coût de l’étude technique, si le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à tout ou partie de l'opération, Ÿ__ charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et signer tout document se rapportant à cette affaire. Informations générales * _ Frédéric AURIER : o Scrutin des Elections européennes le 9 juin 2024, o Drop zone -— premiers essais d'atterrissage de l'hélicoptère de la sécurité civile sur le stade municipal début février, © Accueil de l'exposition « Micro-Folie » (art culturel décentralisé sous forme numérique) du 4 mars au 1* avril 2024. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Document de clôture Numéros d'ordre des délibérations : SOS OK SK $ 2024.05.02-01 — Présentation du Rapport d'Orientation budgétaire 2024 2024.05.02-02 - Sollicitation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux {(DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2024 2024.05.02-03 — Cotisation 2024 Mission Locale du Médoc 2024.05.02.04 — Lancement d’un programme de travaux et de réhabilitation de la Résidence autonomie « Les Sources de Sescas » 2024.05.02-05- Adhésion au groupement de commandes « marchés de fourniture, pose et configuration d'équipement de vidéoprotection » 2024.05.02-06 - Détermination de la participation financière des familles à la classe découverte 2024 2024.05.02-07 — Détermination des tarifs droit de place au marché local hebdomadaire 2024 2024.05.02-08 - Mise à jour du tableau des effectifs 2024.05.02-09 — Régulation des collections de bibliothèque municipale 2024.05.02-10 — Régulation exceptionnelle des collections de bibliothèque municipale 2024.05.02-11 — Régulation courante à validité permanente des collections de bibliothèque municipale 2024.05.02-12 — Signature d’une convention relative à la cession de livres entre la Bibliothèque municipale et l'association le Livre Vert Y _2024.05.02-13 — Autorisation d'enfouissement des réseaux rue du Bois de Lagunate 2024.05.02-14 -— Sollicitation du Fonds Vert 2024 Le Président de séance, Le Secrétaire, Frédéric AURIER Jean-Paul BOSC