Procès Verbal - PV CM 06042017 Arsac

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Procès Verbal - PV CM 06042017 Arsac Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06042017 Arsac)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Fiscalité, 2017-8

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017

Le 6 avril 2017, à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 30 mars 2017, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO-Maire.

Etaient Présents : Frédéric AURIER – Régis BERNALEAU – Jean-Paul BOSC – Véronique BRAJON – Sylvie CAPERA-VIGNES – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Nadine DUCOURTIOUX – Michel HAUTIER – Bernadette HENRIEY – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY – Karine PEROCHON – Hélène PIQUER – Rosy PIRAME – Béatrice PUGINIER – Jean RENOUD – Florise SICHEL – Gérard SONGY – Claude VIDALENS

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Christophe PEPIN à Nadine DUCOURTIOUX

Secrétaire de séance : Claude VIDALENS 2017-9

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 6 février 2017.

L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGÉTAIRE

2017.06.04-01 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

L’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Jean RENOUD est désigné afin d’assurer la présidence pour l’examen du compte administratif 2016.

L’Assemblée réunie sous la présidence de Monsieur Jean RENOUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Gérard DUBO, après s’être fait présenter le budget primitif :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’investissement

- résultat de clôture de l’exercice précédent - 784 273.96 €

- résultat de l’exercice 1 064 746.76 €

- résultat cumulé 280 472 .80 €

- reste à réaliser - 735 500.00 €

- résultat de clôture - 455 027.20 €

 section de fonctionnement

- résultat de clôture de l’exercice précédent 144 955.38 €

- résultat de l’exercice 460 492.11 €

- résultat de clôture 605 447.49 €

 résultat total 150 420.29 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2017-10

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGÉTAIRE

2017.06.04-02 PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGÉTAIRE

2017.06.04-03 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO, statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016, constatant les éléments suivants :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice 1 064 746.76 €

 Résultat reporté de l’exercice antérieur - 784 273.96 €

 Résultat comptable cumulé 280 472.80 €

 Restes à réaliser 735 500.00 €

 Besoins réels de financement - 455 027.20 €

 Excédent réel de fonctionnement 605 447.49 € 2017-11

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit :

 Affectation complémentaire en réserve 456 000.00 €

 Affectation à l’excédent reporté 149 447.49 €

FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX DE TAXES

2017.06.04-04 TAXES LOCALES 2017

Vu le travail effectué par les diverses commissions et le produit nécessaire au budget 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2017 :

 taxe d’habitation 18.50 %

 taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00 %

 taxe foncière sur propriétés bâties 20,00 %

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente, malgré une baisse importante des dotations de l’Etat.

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGÉTAIRE

2017.06.04-05 PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Jean RENOUD présente, à partir d’une projection de tableaux synthétiques, les sections fonctionnement et investissement du budget prévisionnel.

Seront inscrits à la section « investissement », les projets et travaux sollicités par l’ensemble des Elus, à savoir :

 Bâtiment et équipements divers – 820 000 €

Les deux principaux projets sont la construction d’un nouveau préau pour l’école maternelle et l’aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires.

 Voies et réseaux – 280 000 €

Avec notamment :

o l’aménagement de l’avenue J.L. Vonderheyden (rond-point de la Boétie → rue du Sablot et carrefour du Gravier → sortie d’agglomération),

o le parking et le terrain de boule site de Soubeyran.

 Environnement et espaces verts - 10 000 €

Il est prévu le renouvellement de plantations et l’aménagement des espaces verts. 2017-12

 Matériel et mobilier - 120 000 €

Entre autres :

o L’achat d’un véhicule pour les ateliers municipaux,

o l’acquisition de matériels pour les ateliers notamment de désherbage mécanique,

o Des équipements informatiques et du mobilier.

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de l’exercice 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 section d’investissement 2 181 000.00 €

 section de fonctionnement 2 949 000.00 €

FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

2017.06.04-06 COTISATION 2017 MISSION LOCALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Mission Locale du Médoc, une cotisation d’un montant de 3 690.00 € pour l’année 2017.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document s’y rapportant.

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈME – ENSEIGNEMENT – CLASSE DÉCOUVERTE

2017.06.04-07 PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES À LA CLASSE DE VOILE

Florise SICHEL informe le Conseil Municipal que les enseignants des classes de CM2 souhaiteraient organiser une classe découverte « voile », du 2 au 5 mai 2017. Le coût de cette initiative est d’environ 10 820.00 € (activité + frais de restauration et de transport), soit 208 € par enfant.

Une participation sera demandée aux familles en fonction de leur quotient familial, soit :

 30.00 € → quotient familial < 600.00 €

 50.00 € → 600.00 € < quotient familial < 1000.00 €

 65.00 € → quotient familial > 1000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord, il charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer les documents s’y rapportant. 2017-13

URBANISME – P.L.U.

2017.06.04-08 SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 13

Un emplacement réservé est prévu au Plan Local d’Urbanisme afin d’élargir la rue du Prince. L’emprise définitive a été convenue et un plan établi par Michel Martin, Géomètre.

Monsieur le Maire propose à L’Assemblée de se porter acquéreur du terrain défini pour l’élargissement de la voie et de prévoir la suppression de l’emplacement réservé n°13.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider l’acquisition de cet espace,

 de prévoir la suppression de cet emplacement réservé,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette opération.

URBANISME – P.U.P.

2017.06.04-09 PROJET URBAIN PARTENARIAL

La Société PIERREVAL a proposé la signature d’un Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) pour le lotissement qu’elle envisage de réaliser sur le secteur de « Pénide ».

Le P.U.P. est un outil de financement des équipements publics par des personnes privées via la conclusion d’une convention.

Compte tenu des informations manquantes ou incomplètes, notamment en terme d’emprise publique et de dimensionnement de réseaux ;

Compte tenu de la nécessité de prévoir un aménagement cohérent de la zone 1AU du Plan Local d’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de signer, à ce jour, un Projet Partenarial Urbain avec la Société PIERREVAL.

Le Conseil Municipal est favorable à la mise en œuvre d’une convention pour l’utilisation du chemin rural et autoriser Monsieur le maire à signer cette dernière.

EXERCICE DES MANDATS LOCAUX-INDEMNITÉS DES ÉLUS

2017.06.04-10 VOTE DES INDEMNITÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; 2017-14

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 1er février 2017 :

 de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 35% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire à 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 de fixer le montant de l’indemnité de fonction de Conseiller Municipal ayant reçu délégation du Maire à 7,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

FINANCES LOCALES - FISCALITÉ

2017.06.04-11 PRÉSENTATION ET VALIDATION DU RAPPORT DU 20 MARS 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES

L’intercommunalité implique un transfert des compétences communales et des charges financières associées vers la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire ».

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a pour mission d’évaluer les charges transférées et de répartir les attributions de compensation.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du 20 mars 2017 avec plus particulièrement pour Arsac :

 le versement de la participation financière au Syndicat Mixte « Pays Médoc » d’un montant de 5 572 €,

 l’attribution à la Commune d’une compensation de 131 920 € pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dernier tel que présenté.

COMMANDES PUBLIQUES – MARCHÉS NÉGOCIÉS

2017.06.04-12 TRAVAUX DU PARKING SOUBEYRAN – CHOIX DE L’ENTREPRISE INTERVENANTE

Des travaux pour l’aménagement du parking et du boulodrome ont été autorisés, il est nécessaire de désigner l’entreprise intervenante.

Vu, le marché à procédure adaptée et le rapport de Monsieur Eric VERON de la société ADDEXIA, maître d’œuvre,

Ouï l’exposé de Gérard DUBO, 2017-15

Ce dernier propose de retenir l’offre de la Société CMR EXEDRA réputée la mieux disante, pour un montant TTC de 84 000.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce choix.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.